Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

-' D?J Buredu~ 'ta~llJ dans les Diocefls,' XLV. Que les fyndics & députés des dio.. cefes peuvent être changés feloQ la volonté defdits diocefes Extrait du procès-verbal de r affim.. blée générale du Clergé de ~ran ... ce~ tenue 1 615- du mardi II. août 1615_ de relevée. D Elibération prife par provinces fur les plaintes faites par plufieurs de" l'a{femb.Iée, de ~e qu'aucuns des députés & (yndlcs des dJocefes prétendent qu'a– près avoir été une fois nommés pour dé– puté, ou fyndic, ils ne peuvent être changés, ains qu'ils doivent continuer durant leur vie, fans qu'il fait en la li– berté des nominateurs ou életteurs de les ~n, dé.mettre pour en nommer d'autres; a ete dit & ordonné qqe lefdits déput~s n~ peu~.ent ni doi~ent être perpétuels:l aInS qu Ils peuvent erre changés à la vo– lonté & arbitre des diocefes" comme" & pour Je temps qu'ils aviferont & auront agr~a~le, fans que lefdits diocefes foient oblIges de nommer certaines perfonnes ou b.énéficiers, mais lefdits nominateurs ou dtocefes pourront nommer, continuer d , ~ v~nt Je~ ordonnances- & contratS être traduit aiIleursqu'en la .chambre fouve– raine eccléGatlique de Paris, établie pour connoÎtre des· décimes & dops gratuits:l requéroit ledit fuppliant:l qu'il plût à· Sa Majeflé ordonner -que fur rappel in– terjercé par leldits rdigieux, du juge– ment du bureau diocéfain de Meaux, du la. novembre dernier, enCemble fur la demande par .1e[dirs religieux intro– duite audit grand confeil par lefdits ex– ploits du 21. oétobre, pour la garantie de ladite ta-xe, qu'il plaira à Sa Majetlé d'évoquer, ordonner que les parrie·s fe– ~ont tenues procéder en ladite cham– bre fouveraine eccléfiaflique établie à Paris, avec défenles aux parties de fe pourvoir ailleurs, & audit grand confeil d'en con.noÎtre à peine de nullité, & de tous dépens. Et cependant, attenau qu'il s:agit de l'exécution du contrat paffé entre Sa Majefté & le Clergé, & de la le– vée des deniers de S<l Ma;efté , ordon– ner que ledit jugement du bureau de Meaux fera exécuté felon fa. forme & teneur, & fuivant icelui, que lefdits re– ligieux feront contraints a~ potiement de ladite taxe. Vu ladite reqlfête & les pie– ces juflificatives attachées à icelle y énon– cées. Oui le rapport du fieur Rouillé:l eommilfaire à ce député, & tout con– fidéré: LE ROI EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite requête, en conféquence du contrat fait & patfé entre S. M. & le Clergé de France le 17. juin dernier, a:· évoqué & évoque à foi &,à fon con– Ceil la demande introduite par lefdits religieux audit grand confeil par exploit du ~o. oél:ob~e auai dernier pour ·la ga– ran~le de ladtte- ta·xe: & pour y faire dtol~ ~ enf~n:'ble fur l:appel interjetté par J~fdl~S ~eltgleux du Jugement du bureau dlocefam de M~ux, du 10. novembre enfuiva~t, a: ordonné .& ordonne que les·parnes feront tenues de procéder en ]a chambre eccléfianique établie à Paris; & .déf~nfes auxdites .parties de fe pour.. VOir :ulIeurs" & audIt grand confeil dJen connaître, à peine de nullité, catfation de procédures, dépens, dommages & in– térêts: & fera le jugement dudit bureau de' Meaux exécuté par provifion, non– obfl:an t & [ans préjudice oudit appel. FAI.T au ~onfeil privé du Roi, tenu à Paris le vmgt-deuxieme jour de décem.. e~ettre , fubroger , & autrement y pour- . VOIr? a~ec pleine & entiere liberté, com– me 11s Jugeront raifonnable. bre mil fil[ cent foixante-un. ' X LVI. Extrait du procès-verhal de t aiJem– blée générale du Clergé ~ tenue en r année 1650. du 21. oélobre ~ pa– ge 421. L 'On en demeuré d'accord dans la compagnie" que les chapitres pou– voient bien, après ra mort de l'évêque, changer l'official, le grand vjcaire & le promoteur que l'évêque avoit établis ,., parce qu'ils étoient fes officiers: maÎ$- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)