Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

to4-s' Des Bureaux étahli.s dans les Diocefls: 2: 0 48- d,rait fur l'intlance, fans s'arrêt(2r aux ar- fes) & autres généralement, paieront le, rées dudit parlement de Rennes du 17, taxes gui feront impofées fur eux fan, juillet- 16~ 7· & des 4" &, 1,6. !eptembre pOU~Oll' les répéter, ni fa"Ïre payer aux 1658. & a tout ce q,ul a ete fa,lt en con- abbes & autres bénéficiers, fous pré– féquence) a renvoye & r~nvote ,le,! par- t~xte du ~artage desmenres, des tranfac.. ties enfernble leur proces & dtfferends ·tlOns anClennes & nouvelles nonobflant· c{)n~ernant les décimes, cjrc~nnances & qu1il fat fHpulé par traités' & conven. d~pendances , au bu~'eau gén,eral ~es d~- tl"ons, ,?U ,or~onné par jugeme'nt ou ar-– CImes de Tours, depens re[erves. FaIt ret, qu lis JOUIront de leurs revenus francs nès-expretTes défenfes auxdits receveurs & quittes de toutes c.harges, attendl1 des décimes de procéder pardevant les (dit ledit contrat) que la préfente fub– Luges royaux pour raifon des dé<:imes. vention a été accordé à Sa Majefl& FAIT au c,onfe,il priv,é ,du RO,i, tenu à poyr être payé,e r~r tous ceux qui joui(.. ~ Paris lecmqUleme JUIllet mIl fix cent (ment ou polfedolent quelque bitin d'é.. cinquante- neut: glife; les" religieux, prieur clauHral & Signé, LA GUILLAUMIE. couvent dudit prieuré de Reuil, ay:ant par les évêque ~ fyndic & députés d~ Cler– gé de·Meaux., été taxés à la fomm.e de . XLI V· '.Arrée du conflil privé, du 22. décem– bre 1061. portant évocation audit .confeil de tinjlance intentée au grand confeil par les religieux du prieuré de Rueil-en-Brie, de tordre de Cl.uni.) contre le prieur titulaire dudit prieuré" à ce qu~ il fût con– .damné de les décharger de la ta– ."'(e qui avoit été particuliérement faite fur eux pour leur part du don gratuit accordé au Roi. par l'al- .[emblée du Clergé" tenue en [600. & renvoi de ladite inflance en la ·chambre eccléJiajlique de Paris; ~vec défenfes de Je pourvoir ail– leurs pour raifon de ce" G' au grand confei( _d~ en connoltre; & .que la fentence du bureau de Meaux" rendue fur fe mêl1zc fijet " fera exécutée paf provifion " non– ·objlan-t 6, fans préjudice de rappel. S Ur la requête préfentée au Roi, en· (on confeil ~ p~r don Henri Bouvot, prieur titulaire rég!llier du pri~uré de R·euil-en-Brie; contenlnt, que confor– mément au contrat <fentre Sa MajeHé & le Clergé de France, du dix-fept juin ,.dernier , portant que les communau– tés, tant [eculieres , que régulieres , oili– JeS clauilraux ,dignités· dans les é,gU.. trois cents cinquante livres pour Ja':parc des deux millions de don gratuit ,'accor– dé à Sa Majetlé pat ledit contrat, iceux: religieux avaient dénoncé ladite taxe au fuppliant:1 prétendant qu'elle fait par– tie des charges dont il eil tenu; & quoi– que les conteitations qui CurvÎennent pour raiCon des déci~es & dons gratuits ne puitTent être traitées ailleurs que par. devant les évêques, fyndics & députés. des dioce[es en premiere in1lance) & par .. appel aux chambres [ollveraines eccléfiaC– tiques pour ce établies par les édits & déclarations de Sa Majeflé, & par ledit contrat, iceux religieux auroient, par ex· ploit du 1 1. oélobre dernier, fJit Jffigner le fuppliant au grand confeil en vertu des privileges de fordre de Cluni, pour Ce; voir condamner les acquitter de ladite taxe; ce qui auroit obligé le fuppliant de fe pourvoir pardevant les évêque ~ [yndie & députés du Clergé de Ideaux, ÔÙ le[dits religieux Juroient compatU & demandé leur renvoi au grand confeil, offrant payer par provifion ladite taxe; duquel renvoi ils auraient été déboutés par rentence du bureau diocé(ain de !vieaux, du 10. novembre dermer, & iceux condamnés payer leurdi,te taxe p~r provifion: duquel jugement Iceux rel~­ gieux Ce font port~s al;' pella.ns " & cte– daré qu'ils pour(UJvrOlent ,~ncefTa~ent le jugement d~ }'j nfhnce qu d~ allfOlent introduite audit grand confed, pour taifon defdites taxes. Et d'antant que le 4 dit grand conreil en notoirement incom· pétent deconnoÎtre d'icelles, & que ra~­ pel dudit jugemc!1t de Me.aux n.e peut~fü1" - e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)