Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, - \ !04~. . ·Des B.ureau>.: étahlis dans les Diocefes" . . ' l04~' rét dudit parlement, rendu entre lefdites damnations, du 16. JUIn I tJ s8. CopIe parties & Menel , d'une part; ledit Cor- d'un extraordinaire de huit cents quatre– bet & autres, d'autre, le 16. deCd. mois vingt onze livres, taxés pour les dépen~ & an par lequel icelui Corbet entr'J.u- adjugés par le [uCdit arrêt au profit def– tres ~hores eH débouté de [es demandes. dits Geilin & Guerré à l'encontre du.. y mentionnées, avec dépens. Copie d'un dit ~arré, du 15. deCdits mo~s ~ ary. rôle & département de la Comme de neuf Enfulte eU le commandement a lut f~lt "ingt livr~s, du~s, en l'évêché de Léon de, payer lad!te ro~m~ ~e 4: oélobre en– pour lefdltes declmes, au bas duquel fUlvant. Lettres d antlClp~tIon obtenues eH l'ordonnance dudit Clergé de Léon. en chancellerie du parlement de Ren... Et en cas de conteHatÏon touchant lef- nes pal' leCdits Geflin & Guerré, pour dites décimes, fe pourvoir en premiere affigner ledit Carré fur l'appel par lui inUance pardevant les bureaux p,ar~icu- interjetté, du dit e~écutoir_e, du 17, ao~t liers) & par appel au bureau general, an, enCUlte eH 1 af11gnatJon du 4· dudlt du mois d' oélobre 1555. Exploit impri- mois d'oétobre. Copie d'un procès-ver.. mé du 16. janvier 1653. par lequel ap- bal d'exécution faite fur ledit Carré le pett ~ que faute par les nommés GeHin 15" dudit mois d'oélabre à la requéte !"~& ;>Guerré, d'avoir accepté la charge de derdits GefJin& Guerré, faute de paie- ''feauéflre des fruits faifts à la requête ment du contenu audit extraordinaire. dudit Carré fur le curé ou gouverne- Copie d'une déclaration paffée entre ment de Notre - Dame de Bofienon, ledit Corbet, d'une part; lefdits Pallier faute de paiement des décimes à caufe de & Menel le 22. dudit mois d'oétobre ladite chapelle, pour le terme d'oélobre 1658. par laquelle entr'autres (hoCes, le· 1 65 2 • ils furent affignés pardevant les ju- dit Corbet s'ell obligé de les acquitter & ses du bureau particulier pour prêter fer- garantir de tout arrêt jufqu'au jour de la– ment, & voir dire & ordonr.tr qu'ils di.te déclaration. Copie d'arrêt dudie feraient en diligence procéder au bail parlement du 10. mai audit an, par le– à ferme des fruits, rentes & revenus quel entr'autreschores ledit Corbet eit faifis fur ledit gouvernement. Diver[es débouté de [es demandes, fins & conclu– procédures faites en ladite jurifdittion hons y mentionnées ~ avec dépens; en– fur les fins de ladite affignation. Senten- fuite font les lignifications qui en ont été ce dudit bureau du 13. février 1654. par faites auxdits députés l,e 29, defd.its moi~ laquelle; lefdits Géilin& Guerré font & an. Copit: d·extraordinaire des fr~is & condamnés payer audit Carré quarante- dépens, taxés audit parlement, en fa– trois fols, pour les décimes dudit gou w veut' dcfdits Menel & Pallier, à l'encon..· \"ernement, & aux dépens. Aéte d'appel tte dudit· Corbet ~ le 2. 3. juillet audit an, interjetté de ladite fen tence par ledit fignifiées auxd. députés à fa requête. Pro– Guerré le 13, novembre audit an. Re... cès-verbal d'exécution faite fur les meu– 'quête préCentée audit parlement de Ren- bles & chevaux dudit Corbet, faute de Iles, par Iefdirs GeHin & Guerré, pour paiement des condamnations contre lui faire intimer Carré fur ledit appel, qua- tendues~· & du contenu audit extraordi– lifié par lad)te requête comme d'abus, naire~du 9. oétobre en(uivant ~ par le– tft ladite penniffion & l'affignation au- que] appert que pour éviter la vente, il a dit Carré en conféquence. Procédures payé cinq cen"ts· qU3tre--vingt-fix: livres fur ledit. appel Arrêt de ladite cour du cinq ,.f.ols. Requête d'emploi de contredit 17. juillet 16 57' par lequel ledit Carré 'fournie par ledit Carré ~ contre la pro– eU ~ondam~é d'acquitt~r & i~de~nifer duétion dudit fynd~c; au bas eU l'o~. Jefdas Gefim & Guerre en pnnCIpal & donnance du confelI, portant aéte dudlt acceffoire des jugemens c.ontr'eux rendus -' empJo.i: & au furplus , en jugeant feroit dépens, dommages & Intérêts) tant en fait 'droit, du 10: juillet 1659' fignifié le demandant que défendant) & aux dé- 13- dudit mois. Eçritures & produétiûns pens, fauf audit Carré (on recours ainli des parties, & tOUt ce qui à été mis qu'il avifera. Exploit de fignification du- pardevers le fleur Barril10n , confeiller dit arrêt audit demandeur, à la requête du Roi .) maître' des requêtes ordinaire de ~udit . Carré ;COllte!,ànt fom~nation de fan, ~ôtel: oui Con tapport & tout ~on­ l-acql11tter&garantlr <lts fadies, con- fid~re., LE ROI EN SON CONSEIL" fa,lfant e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)