Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

104 1 Des Bureaux ttahlis dans les Diocefes. -1 0·4 !. lui patTée avec lerdits ~alli~r & Menel, & députés deTéglife~. Paul de Léon, le la. oétobre 16 5 8: a faIre) ceLTer .les le 11. f~prembre 1654. p.a:r)equel défenfes demandes & pourLultes conn eux fattes font faItes au nomme HaHe, rece~Ur par ledit den~andeur} les en acql1itt~r, provincial des déc~mes, & au~it, Cor– garantir & m~emU1fer, tant en pnn- bet, de [e pour~oJr fur, I.eurs dtff~rends cipal qu'acceffolre, &: en tou~ les depells co~cernant lerdIt~s ~eclIIies, 1 aIlleurs par eux foufferrs & a [ouffnr; tant en qu au bureau partIculter .de Leon, & demandant défendant, que de la fom- par appel au bureau général, à peine de lnatÏon ord~nnée du conCeil, étant au calfation, &~ de t9us dépeps, dbmma– bas de ladite requête dudit jour 7. avril ges& intérêts, & le demandeul; déchar~- 165~. portant que fur ~es fins d'i~elle les gé dlle raaig~.ation à lui donn~e,. ~ la partIes feront fommalrement OUles p~r· requ~te defd:lts receveurs aux requeres devant le fieur rapporteur de lïnilance, du Palais de Rennes, fignifié affdit Cor– fignifiée,Ie la. d~dit mois. Procè~-ver- her, & au:res y dénomm~s .l~ 5~ dé– bal de reglement Intervenu fur ladIte re- cembre audl-t an 1654. CopIe d arret du– quête du 23, defdits mois & an, & joint dit confeil le 13. janvier 165'7. reIidll au précédent, contenant la requête v~r- fur la. rêquêre des agens généraux du baIe dudit Corbet, à ce que ledit de- Clergé, par lequel défeofe5 font faites . mandeur & tous les autres ryndics & dé· aux chambres générales eccléfiafiique~ putés dudit Clergé -de Léon roient con- des provinces clu royaume ~ de prendre damnés folidairement, tant auxdites connoi{fa:rlce en premiere intlance du fait qualités J qu'en leurs propres & privés d~s décimes des bénéfices des .diocefe5 noms, à rendre & rembourfer audit où il y a bureaux particulkrs établis, ~ Corbet, la fomme de rept cents· quatre- peine de caffation; leur enjoignant de vingt-treize livres fix (ols, qu'il a été renvoyer les parties pardevant Iefdit' contraint de payer auxdits Pa'lIier & bureaux, pour être leurs différends jugé, Menei J en confêquence de l'arrêt du: & ter~inés. Autre copie d'arrêt dudit parlement de Rennes dudit jour la. mai co~fejlJ rendu fur la requête defd. agens & 4. fepternhre 1658. que Iefdirs fyndic ledi~ foUr 13. janvier 1657. par lequel & députés foient condamnés garantir & Sa MajeHé fait défenfes à fes cours de indemnifer ledit Corbet, tant en prin- parlemens de connoÎtre .du fait, impo-" cipal, que dépens, dommages & inté- fition & département des décimes, fai .. rêts des prétentions qu'a contre 1 ui maÎ- fies du revenu des bénéfices.l faute dé tre Yves Lart, prêtre, enfembJe des de- paiement d~icelles, établilfement de com~ mandes & conclufions que lefdirs Pal- miffaires fequeflres, & autres ditférend9 lier & Me~el j)rennent par leurd. req~lête con.'ern~nt lefd!tesdécim~. Tro}s ex– contre ledIt Corbet: & en outre parelI1e- pIons d affignatlons donnees audIt de~ ment condamner en tOUli les frais & dépens mandeur audit parlement de Bretagne, qu'a a fait audit parlement de Rennes, à la requête derdits Carré & Corbet, devant les juges or.dinaires des lieux, en pour procéder avec autres panies, fur la pourfuite des procès fur lefquels font les appellations interjettées des fenten– intervenus IeCdits arrêts, comme auffi ces du bureau particulier des décimes dd en tous les dépens de l'infiance, tant en Léon J pour 1<; recouvrement defdites. demandant, défendant, que de la fomma- décimes, des 16. juin 1657, 12. mai & ~ion. Copie d'arrêt duconfeil du Il. avril 15- juin 16,8. Copie d'arrêt dudit par- 1658. rendu fur la requête des agens géné- lemeot de Bretagne du 4. feptembre, raux du Clergé, portant ent'autres ,cho· aufii l"endu fur la requfte defdites parties, fes caffation des arrêts rendus au par- & !\1enel, qui les décharge de J'amgna– Iement de Bretagne, pour le fait des dé- tion à eux donnée audit conreil, & fait cimes & taxes ordinaires du Clergé, défenfes audit dem:1ndeur & Corbet de comme rendus au préjudice des régle- s'en aider, Exploit d'allignarion donnée mens: cependant' défenfes ;ludit parle- audit parlement à la requète d~di[ Cor– ment & préfidiaux de Bretagne d'en pren- bec, pour rl"océder en garantie fur une dre connoifEmce à l'avenir, à peIne de appel jnterJet~é & re}evé par Cor~et, dérobéilfance. Autre arrêt dudit coo- d'une exécutOIre de depens contre Iut dé· feil, l'elldu fur la requête dudit fyndie c~r.é, du6. feptembre 16 53. Çopie d'ar- 0000001) • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)