Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

lb; 7 Des Buret!u~ ftahlis dans le.! niocefes.' dépens rérervé~. F A!T au ~onfeil. I?rivé ou Roi, tenu a Par1s le vmgt-hUlueme • avril mil fix cent cinqnante-quatre. XLIII. Signé, FORCOAL Par arrêt du. confeil privé, du 13. oc.. lohre 1654-. le rectveur des décimes du diocefe de Chartres eft déchargé de l'affi· gnation qui lui a'Voit été donnée aux re– quêtes du Palais pour le fait des décimes; fou! à fi pourvoir en la chambre eccléfiaf- tique de Chartres. Par autre ardt du conflit privé, du Izuit février 1658 .eft ordonné que les fentences rendues en ladite chambre ecclé– fiaftique de" Chartres le 5. juillet I657' El 24-. janv~er 1658. pour le paiement des déciines du curé de Corbereufi , fêront exé– cutées nonobftant fi fans s'arrêter à la fintence du Châtelet de Paris ., rendue au contraire le 2.3. janvier 1658. avec déftn- [es de Je plus pourvoir audit Châtelet pour raifln de ce, à peine de mille livres d'a-. mende, -& de tous dépens, dommages & intérêts j [auf à. Je pourvoir par apptl en la -chambre fouveraine des décimes où re[– [ortit ledit bureau diocéfain. Par autre ardt du. mime conflil, du 29. mars 1658. fur les taxes du Clergé., pour timpofition du don g",-atuit accordé au Roi par t affimblée générale de 16 J 5. les parties font renvoyées au bureau par– ticulier du d~ocefe de Lifieux en premiere inftance.) & par appel.en la clzambre fou'Ve~ raine des décimes établie à Rouen. Il J a auffi un arr;t dudit conflil pri– '~é , du 2. 1. avril Ii J p. qui remet les par· tics comme elfes étoient auparavant 'les ar· rêts du parlement de. Bordeaux~. des 3. - février & 17. mars 1659. qui a.voient ordonné t élargiffiment des fabrùiens de /' églifi de Montaut au dioeefo d'Aire, em– prifonnés à la requête du receveur des d'cimes dud. diocefe, fi que les parties viendraient procéder audit parlemtnt J (;" fait défenfes au même parlement, de prendre connai} fonce du fait ties décimes J & aux partÎef de s'y pourvoir à peine de trois mille Li- " 'J,Ires d'amende, (;" de tous dépens J dom– mages El intérêts; fau! à elles à Je pour- 1/oir par appel de leurs taxes au hureau cérzéral des décimes établi à Bordeaux.. Tome VIII.. Autre arrêt du confeil privé, con.– tradi.élozrcment relldu le f. juillet 165 J). par lequel) fans s:larrùer aux arrêts du parlemcllt de Ren– nes ~ du /7. jui.llet /657. & des 4. & /0. fèptem!:re IÔ5S. ni à tout ce qui avoit été fait en con- fequence..) les parties font ren– voyées for leurs différends con– cernant les décimes"~ au hureau. général d~ Tours; avec défenJes aux ,receveurs des décimes de pro– (éder pardevant les juges royaux poù.r raLfon des décimes. E Ntre maître Claude Allaire, fvn.. dic du Clergé du diocefe de Léon .. demandeur en lettres du 30. juin 1658. d'une part; & maître Louis Carré, fieur des Fontaines, conreiller du Roi, rece.. veur général des foulges & taillon de r évêché de Tréguier:l & des décimes en celui de Léon; maître Jean Corbet, fleur de Querdanie1, auffi receveur des décimes dudit dioceCe de Léon; Yvon Pallier & Yvon Menel, défendeurs .. d'autre; & entre ledit Carré, deman– deur en requête verbale, inrérée en fap.. pointement de réglement du 15. janvier 1659. d'autre; & ledit Allaire J défendeur, d'autre; & entre ledit.Allaire, auni de– mandeur en requête verbale, inrérée en autre appointement :1 rendu en ladite inilance le 4· mats en[uivant, & jçint au précédent, d'une autre part j & 1er ... dits Pallier & l\1enel, défendeurs J d'au– tre; & encore entre leCdits Pallier & ~1enel, demahdetlrs en requête, ruivant l'ordonnance du con[eil mife au bas, du 7. avril audit an 1659. d'une part; & lerdits Allaire & Corbet, défendeurs. d'autre; & entre ledit Corbet, deman– deur en requête verbale, inférée au procès-verbal d~ fi~ur c.omI?i{f~ire ~ ce député, du 13. dudlt mOlS d avril, dune part; & ledit Allaire, defendeur, d'au– tre, fans que les qualités puiffent nuire ni préjudicier aux parties. Vu au con'" feil du Roi les lettres obtenues par le.- 0000-00 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)