Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'.' .te~ 5 Des Burea!L~ étahli.s dans les Diocefls: 103~ mandeur, de la recette defdites déci- tres juges, du 17. janvier 16)1. Exploit mes des années 1624. 2.6. 28. ,x. & d'affignation audit demandeur, à la re~ 34. Àutre extrait de compte rendu par quête du défendeur, à l'alfemblée & le demandeur en ladite année 1628. Trois bureau tenu audit Fontenay-le-Comte, autres extraits de comptes rendus par pour fe voir condamner au paiement de le demandeur des deniers y merrtÏon- ladite fomme de deux lnille deux cents nés pendant lés années I628. ,1. & ,4. deux livres feize fols fix deniers, de la– Cinq copies de lettres patentes des Rois quelle il étoit demeuré redevable en.. prédécelfeurs de Sa MajeHé, des 10. fé- vers ledit Clergé, du 10. novembre 1640. vrier & huit mars 1 )80. premier mai Jugement par ledit bureau, ponant en- 1 f 9 6. neuf décembre 1606. mois de tr'autres chofes, que k demandeur ré– juillet 1616. & mois de mai 1626. pondroit devant Iedi: bureau, du 12. Trois copies d'arrêts dudit confeiI, par oélodre 1641. SigniGcation d'icelui, du lefquels DenyS' Perigny, Jean Amiot, 16. defdits mois & an. Exploits de réaf– receveur ancien- alternatif, & contrôleur fignarion fur défaut obren!l par le dé.. •ancien alternatrf, du diocere àe Sées, fendeur à rencontre dudit demandeur, & tous autres receveurs & contrôleurs du premier août 1643. Autre copie de des clécimes, font condamnés de rendre jugement de ladite chambre, portant & reHituer au profit dudit diocefe ~ tou- qu'il ferait réafi~gné en icelle fur ledit tes les fommes de deniers qu'ils fe trou- défaut:, du 9. janvier 1641. Exploit de Vel"Ont avoir pris tant en exercice que fignification d'icelui, du 14. juillet 1643- hors d'exercice, outre & par-deffus ce Autre copie de jugement rendu par le[– qui leur eil attribué par les contrats du dits dépu tés du Clergé, portant defaut Clergé; avec défenres auxdits députés & réajournement pardevant eux en leur des diocefes, d'allouer leCdites Commes affemblée audit Fontenay-le-Comte, à qui fe trouveront employées aux comp- rencontre du demandeur, du 16. jan– tes, ni pourfuivre le rétabIHfement des vier 16 f 2.. Produétions defdircs parties. pa·nies 'lui auraient été rayées, ailleurs Requête préfemée auàit con[eil par le– qu'aux chambres eccléfiailiques, & à tous dit Nollin, tendante à ce qu'il phît à juges d~en pr~ndre connoiffance, à pei- Sa Majeflé, fans avoir égard au renvoi ne de nullité & caffation de procédu- requis par ledit Godet, adjuger audit res, & de tous dépens, dommages & Nollin [es fins & condulions J & lui don– intérêts des parties ,des 27. mars 1634. ner :léte de ce que pour contredit il Copie d'arrêt dudit confeil, portant en- emploie le contenu en ladite requête; tr"autres chores défenfes à toute.s per- au bas de laquelle efi: r ordonnance du fonnes de fe pourvoir ailleurs qu'aux confeil du Il. avril 165'+ Signification chambres eccI~fianiques pour raifon des .à'icelle du l,. dudit mois & an. Autre décimes & autre~ -taxes extraordinaires, re.quête dudit Nollin, tendante à ce du 19, oélobre 16 )0. Autre copie d'ar- qu~il plût à Sa Majefté, fans s~arrêter rêt du con[eil, rendu entre le défen- aux ordonnances & apoHilles mis fur les deur, d'une part; & demoirelle ·Sufan- articl~s des comptes dudit Nollin, lui ne Archal, veuve dudit Pougnet, d'au- adjuger fes condulions par lui prifes en tre; les religieufes Urfulines de Tours, lïnHance principale; ~u bas de laquel– encore d'autré; par lequel ~ fans avoir. le dl r ordonnance ·du confeil dudit jour é~ard à .rarrêt d'icelui du 18. ,m,ars 165'0. II. avril 1654. Signification d'jce~le '~~ nt auxdItes fentences du fenechal de 13. dud.it mois & an , & tout ce qUI a ete Fontenay- le-Comte des 18. juin & 12. écrie, mis Eo<: produit par icelles parties novembre 1629. qui ont été catfées, & devers le confeil. Et oui le rapport du tout qui s'en eil: enfuivi) les parties [ont beur Voi1in-de-la~Noiraye, commiffaire renvoyées en la chambre eccléfiaflique à ce député, & tout confidéré: LE ROI de Bordeaux, pour y procéder entr' el- . EN SON CONSEIL, a renvoyé & renvoie )~s fur tous leurs procès & différends, les parties en la chambre eccléfiafiique clrconnances & dépendlnces, ainfi qu'il de Bordeaux, pour leur être fait droit app~rtiendra, à laqllelle Sa Majellé en. ainfi qu'il appartiendra par raiîon, Cui– attTlbue toute cour) juriCdiétion & con- vant & conformément aux arrêts du con– noiffance J & icelle interdite à tous au- feil;' édits & dédarations de Sa Ma;ellé, dépens e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)