Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

10; J Des Bureau~ It4.zhlis Jans les Diocefes. ~o34 Souchot, Pârlui, obte~ues d~ .Sa M~- & ~u Clerg~ dU4it lieu, portant que le jefté, d~ 1~: ,d~dl~ mOlS de. Jut,n audIt eur: de Br,ell paiera .ra ~ote - part dei an. CopIe d edIt de Sa MaJeHe, po~r d.emer,5 levcs dans ledIt dl0cefe y men– .la création des, offi,ees de r~ceyeur5 L~ tIonne,. av~c ,les fix deniers pour li– contrôleurs particulIers proVIncla.ux d.~s v~'e a.ttnbues a chacun des officiers du.. décimes, avec les gages & droIts d 1- dIt. dlO~efe, ,.du 2.• feptembre 16,6. Si– ceux, du 18. mars 1622. Etat des de- gmficauon d Ice]uI mandement audit cu– mandes dudit Jacques Nollin aux fieu:s ré, du. 8. ~aobre audit an. Cinq quit– évêque & députés dudit diocefe de fv1at,l. tances Impnmées., contenant les fom.. lez.ais , du 21. mai 16)1. Requête pre- mes payées, par ledit curé de Breil des fentée audit Clergé par ledit Nolhn, droits par lui dus, enfemble des fix de– aux 6ns d'examiner ledit état; au bas niers, & trgis deniers pour livre des de laquelle en: l'ordonnance dudit jour deniers extraordinaires, attribués aux 2.;. mai. Extrait de la clôture du coo1- officiers dudit diocefe, des quatre dé– pte rendu par ledit Nollin, deman- cembre 1 6., 1. trois mars 16., 2. JO. deur, auxdits fleurs du Clergé -' le 22. novembre 16,8. 18. mars 1639. & 2.. oétobre 16,6. Copie d'exécutoire dé- mai 1641. Copie de [entence du pré– cerné par leCdits fieurs du Clergé à fidial de Poitiers, rendue au profit de l'encontre du demandeur, pour· le re- maître Mathurin de Fois -' contrôleur liquat du compte, du 27, novembre des décimes dudit dioceCe de Maille- 16)1. Exploit de commandement fait au zais, à l'encontre du demandeur, par la– demandeur à la requête dudit fyndic, quelle il efr condamné lui payer les fix: de payer lefdites deux mille deux cents deniers pour livre. y mentionnés, di.! deux livres feize fols fix deniers, du 2;. 2. février 1 6,~. Deux exploits· de fai– décembre audit an. Arrêt du conCeil fie faits en conféquence, à la requête rendu entre maître Pierre Pougnet & le- dudit de Fois fur ledit demandeur, des tiit Jacques Nollin, demandeur, d'une 4· décembre 1627' & 8. janvier 1628. part; & maître François Baudineau, Trois extraits de plufieur$ comptes ren– fyndic, de 1\.1aillezais, le fieur agent d.u d~s par ~aÎt~e Franço~s .Chotard, . rece– Clerge, & autres, par lequel., [ans aVOIr veur partlcuhet des deelmes du dlOee[e égard aux jugemens de la chambre ec- d'Angers, & "autres, aux députés du cléfiattique de Bordeaux, du 30. janvi~r Clergé dudit lieu, pour les années 1621. & tout ce qui s'en en enCuivi, & 15"4 2 • 4f· 4 6 '.47' 48. 49. & 1651. Co– fans s'arrêter quant à préfent à la requête pie derèquête prérenrée par' Nic-obs du 2. mai 1622. lefdits Pougnet & le Binet, receveur altern~tif dudit diocefe demandeur font maintenus & gardés en. de 1,1aillezais, aux fi·eurs du Clergé du– la jouilfance de leurs offices de rece- dit lieu; ~u bas de laquelle en l'ordon– veurs des décimes audit diocefe deMail -nance.portantentr.autrescholesqu.il lezais, & ordonné que les gages & fera payé la 'fomme de tent liv-res tour– émolumens defdits offices leur feroient nois. chacun an par le demandeur, pOL1l' rendus & reilitués par ceux qui les ont les caures y por,técs, du 27, oétobre pris & perçus, fans dommages & in- 1622. Quittance dudit Binet de ladite tér~ts & [ans dépens, du 19. mai 162~. fomme de cent livres à lui payée par Deux exploits de commandement faits· le demandeur", du 2 f. juillet 1620. Trois en venu des arrêts à maître Pierre 50- exploits de faifte, command(~I;'ent & ri~u, commis à la recette des décimes contrainte, faits à' la requête du pro– dudit diocefe, de rendre & retlituer cureur du Roi & diligenèe du deman- 4udit demandeur les gages & émolu- deur, fur les .chapelles y mentionnées, mens de fondit office de receveur des des années 1620. 25"' & ,1. Extrait du décimes dudit diocere, des 9. juin & compte rendu par le .dem;tndeur, de la 12. août 1622. Copie du procès-verbal recette par lui faite en l'année 162 4- oud. Clergé, des 2 f. & 27, oélobre aud. clos le 17, !nai 1630' Quatre autre.s ex· an, au bas duquel eilleur oraonnance -' traits des comptes rendus par ledIt de– portant que les fix deniers y mentionnés mandeur ès année'S 1626~ 28. 3 1• & ,4· demeureront aud. Soriau. Copieimp~imée auxdit.s fleurs du Clergé. Quatre a.Utres du mandement du Sr.évêque de Poiti~rs J extraits de compte rendus par ledit d~- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)