Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

10; 1 Des Bureaux étahlis dans les Diocefes. 2.0; 1 de déférer. Ordo~ne Sa MajeH:é, que nU,e pat ledit. dem~ndeur , :1?X fins d~ fair~ conformément à l'edit de l f99. les com- alhgner en Icelu1 le fyndle du Clerge In1lfaires établis fur les fruits & revenus dudit !v1aill~zais, & tous autres qu'il dl!s bénéfices, faute de paiement des dé- appartiendra, pour fe vo.Ïr condamner cimes, ne pourront être ?écharg~s de ~ ~endre & rdlituer, ou ~aire refl}tuer leurs commiffions fous pretexte de ne a 1 expofant tous les drons & emo– pouvoir trouver des .fermiers & enché- lumens ~e fondit office de rece~.eur:J rilfeurs, auquel cas Ils feront tenus de dus & echus pendant le temps qu 11 en faire eux-mêmes la recette par le menu a été dépolfédé; & à lui allouer & d'en rendre compte. Et à cet effet, dans fondit état tous les cl.roits de fix fera le bénéficier J débiteur, obligé: ~e d~niers p0l!r Hyre de la rccet~e des. dé~ donner pli" déclaration audit COmm!iTiIll.. cl~es dud.lt dlo~~~e de l\;1a~llezals .a !e les revenus fJ.ifis & à leu! de f.lU t lUI dus, [Ulvant 1 ed1t de creatIon dudlt les derniers fermjers J qu J ils auront eu ~ office J du mois de décembre 1621. & lui feront tenus d'e;l bl;l1er d~c!aratio~. allouer dans fOll état tous les droits de F AIT au con{i~il d' {tn du Roi, tenu à fix deniers p,6ur livre de la recette des Paris le treizieme jOli;: dl! janvier mil fix décimes dudtt diocefe de Maillezais J à. cent cinauante-Cept. lui dus fuivant ledit édit; & cependant .S1. , 11 ' faire défenfes de mettre aucune con- 19ne BOSSUET. Et fce e. trainte à exécution à l'encontre dudit Arrêt èontradiaoire du confiil pri.– yé ~ du 23. avril 1654. qui ren– yoie en la chambre eccl{(iaJli– que de Bordeaux le différend d~ entre le·' receveur des décimes & le fyndic du. Clergé ·du. diocefo de Maillerais ~ pour raifln des droits de fix deniers pO!J.r livre, taxa– tions -4 & autres droits que ce re– ceveur demando~t audit Clergé. ... E Ntre maître Jacques Nollin, ci-de– vant receveur des décimes de I\1ail– lezais, demlildeur aux nns de la conl– million du confeil du 21. févrie'r ·I6f2. & en requête plr lui }t.réfent6e au con– feil le '-7. mlrs 16')3' . d'uy~e part; & maître Julien Godet, prêtre, curé de Cheux j [yndic des députés du dioce– fe de la Rochelle au détroit de ]"1ail– lez ars , & dame Françoife de Ste. 1\.1au– re, veuve d~ défunt maÎtre Pierre So– l·iau , tant ~en fon nom, que comme tu– trice naturelle des enfans dudit défunt & d'elle, ledit Godet prenant le fait & caure de ladite demoi[elle de Sainte– lvlaure , défendenr, d'autre plrt, fans que les qualités puiffent préjüdicier. Vu àudit confeil priv'é du Roi ladite com– miflion dudit joûr 2.0. février 16 S 2, ·abte- demandeur. Exploit dJafiignation en vertu d'icelle, aux défendeurs J audit conCeil , des 8. & 27. mars 16)2. Ladite requê– te du demandeur dudit jour 27. mars 16 f,' tendante à ce qu.)il plût à Sa Ma– jeilé déclarer l'arrêt du confeil du 19. mai 1622. exécutoire contre ladite veu– ve de Sainte-Maure & Ces enfans; & en ce faifant, la condamner à payer al! demandeur la fomme de neuf cents vingt– une livre dix deniers pour les cau[es portées par la requête, avec l'intérêt d'icelle Comme; & fans avoir égard aux: ordonnances dud. Clergé, condamner led. fyndiç payer au demandeur, ou allouer dans fes comptes les fommes de' quatorze cents quatre-vingt quinze live un folfix de– niers, & de deux mille trois cents quinze livres dix-huit fols quatre deniers, avec les intérêts; au bas de laquelle requête eil r ordonnance du con[eil, portant qu'aux fins d'icelle lefdites parties fe..;. raient fommairement ouies fans retar– dation. Signification d'icelle, du 28. du– <lit ·mois de mars audit an. Appointe.. ment de réglement en l'inilance, des 18. février & dernier mars 16 f'. Copie de quittance deflnance de la Comme de fept mille trois cents quarante-fept livres douze fols J payée par Jean Bou– cher, pour l'office de receveur des déci– mes du diocefe de Maillezais, du 6. lnai If7f. Aae de nomination audit office par le Clergé J de la per[onne d'un nommé Souchot ~ du 12. juin 1 )77. Copie de lettres de provifioll dudit e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)