Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

101? . Des Bur~~u~ éta~li,$ dans les Diocefl.r; 2.03~ par lerdltS bureaux de~ declmes aux & chambres eccléfiatliqut~; ~ quoi il dl: cours de parlemens, où tls veulent pro- nécelfaire de remédier & d'arrêter la céder, tant fous leurs nC?m~, que, c~u.x fui~e d~ défordre, & du retardement ces faifiLfans, ou commlLfalIes etaolts qUI :unve au paiement des renteS" de lors des faifies q~e les receveurs des l'hôt~l-de-ville, lequel ne provient que décimes font faue. ~ Le parl;ment de du faIt des bénéficiers J lefquels nepaient Bretag~e ayant ~ntr autr~s. prete!1du de pas fur les lieux leurs décimes J & ga– <:onnoltre du faIt des deClmes J Impofi- gnent du temps en faifant une jnfinité tion ~ départ~ment d:.icelle,s ~ q~oi9u'in- ~e mauvaifes procéd~resJ Requéroient competent, ~unfi qu da. ete J.uge. par a ces caures les fupplJans qu)il leur fût pl~fieurs arrets du conred., qUI lUI, 0!1 t fur. ce pourvu; & ~n. ce f~ifant.J que defendu fous de grolfes peInes. Et d atl- ledIt receveur des declmes [oit déchar. leurs il commence à Ce gliffer un abus gé de l'affignation à lui donnée audit dans les provinces, au préjudice de rar- parlement de Paris J fur l'appel dudit tide XXII. de l'édit de 1 f99. fait pour jugement du bureau des décimes de la levée des décimes; à favoir, que les Nevers, avec défenfes aux parlemens de commHfaires feque!hes établis aux re- plus connoÎtre de telles appellations, à. venus des bénéfices colludant avec eux, peine d'interdiélion, & aux parties de prétendent fc faire décharger de leurs s'y pourvoir à peine de dix mille livres l:ommiffions, fous prétexte d'impofiibi- d'amende. Vu ladite requête, 1ignée lité 'de trouver aucuns fermiers pour re- l'abbé Torreau, & l'abbé Roquefpine, cevoir par le menu les fruits & dixmes, agens du Clergé J & Charlot, avocat quoiqu'ils foient tenus en ce cas d'en dudit Clergé, Ierdits arrêts du confeil; faire eux-mêmes le recouvrement, fui- l'af1îgnation donnée au parlement de vant ledit réglement de 1 )99· lequel Paris audit receveur des décimes de oblige à cet effet les eccléfiailiques fai- Nevers le 4. novembre dernier: oui le fis J & leurs précédens fermiers, de don- rapport des fieurs commitTaires à ce ner par déclaration les fruits & revenus députés & tout confidéré: LE ROI EN de leurs bénéfices faifis: étant arrivé SON CONSEIL ayant égard à ladite re· que maître François Bordet, receveur quête, conformément à l'établiffement des décimes au diocefe de Nevers J ayant, des bureaux particuliers des décimes & faute de paiement des décimes du curé chambres eccIéfi~Hiques J a fait très-ex– de fainte Perreufe, fait faifir les fruits, pretTes & itératives défenfes, tant au– & établi commiffaire en iceux) Jean dit parlement de Rennes qu)aux autres Lamnain" marchand de la ville de Mou- parlemens du royaume, de connoÎtre lins, icelui par collufion avec ledit curé, du fait, impofition & département des a prétendu n'avoir pu trouv~r des enché- décimes ~ [aiftes du revenu des bénéfi– riifeurs & fermiers, & devoir être déchar- ciers, fJ.ute de paiement d'icelles, éta~ gé au moyen de ce de fa commiffion, blilfement de commiffaires fequeHres & ce qui auroit donné lieu .l un jugement autres différends qui fur,.iennent au fu– rendu au burelu des décimes de Ne- jet du recouvrement defdites décimes, vers le quatre aoLÎt 16 f6. portant ql1e & taxes ordinaires & extraordinaires conformément audit article XXII. de du Clergé, circonilances & dépendan· r éd.it de 1 )99. ledit Laumain, commiC· ce,s; ce faifant J fans s' Jrrêter à l'afiigna– faire, recevroit par le menu Iefdits tian que ledit Laum~in, commilfaire fruits; mais au lieu d'exécuter ledit ju.. établi fur les fruits & revenus dudit cu– gcment, ou en tout cas d'en porter l' :tP4 ré de fainte Perreufe a f.lit donner aud. pel ln la chJmbre ecdéfiaHique, ledit parlement de Paris aud. Bordet, receveur Lau"11Jin a fait affigner ledit Bordet, des décimes de Nevers, le 4. novembre receveur des décimes J le 4. novembre dernier, de laquelle il demel1t:era dé– dernier, au parlement de Paris, pour chargé; a fait défenfes, tant alldlt'~arJe­ procéder fur rappel imerjetté dudit ju- ment qu'à toUS a~tres, de. receVOIr les gement du bureau de Nevers, ce qui appellations jnterj~t:ées des (cntences eH renverfer l'ordre de tout temps éta- des bureaux des decllnes; auxquels,. en bli, & un attentlt au préjudice de la cas qu'elles y fu~ent reçues, Iefdltes jurj[diélion defdits bUl'eaux particuliers ,hal11bres eccléfiaibques ne feront tenue~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)