Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 01 3 De.! Bureaux étahlis' dans les Diocefes,' des rentes ne pourra être e~~él:if." Re~ quéroient, à ces caufes.J qu 11 plut a Sa ~1ajeflé.J en calTant l'arrêt dudit parlement dlt vingt- huit juin dernier, & décharge:\nt des affignations données en icelui audit [yndic du Clergé, or– donner que fuivlnt & conformément aux réglemens du Clergé, ledit Michel paiera Cl cote-part des décimes èfquel– les il a été impofé; fauf à lui à fe pourvoir au bureau particulier ou cham– bre eccléfiailique, ainft qu'il aviferl bon être. Vu lad. requête, fignée Char.. lot, avocat du Clergé, r exploit d'alli– gnation donnée audit fyndic du Clergé le feize août dernier, en vertu de rar.. rêt dudit parlement de Bretagne du vingt - huit juin dernier. Oui le ra?port du fieur Meli~n, & tOllt confidére : LE ROI EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite requête, fans s'anêter à l'arrêt -<ludit parlement de Rennes du vingt– huit juin dernier.J a déchargé le fyn– die du Clergé dudit diQcefe de Sainc– Malo de l'affignation à lui donnée en icelui, même de la repréCentation or– donnée par ledit arrêt être faite audit parlement, du département général des décimes de ran 1516. à l'encontre du receveur des décimes dudit diocefe: & cn ce faifant,. a ordonné & ordonne que ledit Michel & autres bénéficiers -d'icelui diocefe, paieront les fommes èfquelles ils font impofés pour lerdites décimes, conformément aux réglemens du Clergé.J rauf à eux à fe pourvoir au bureau particulier & chambre ec– cléfiafl:ique; & a Sadite Majeflé fait dé· f€n(es, tant auxdits bénéficiers que re– ceveurs. de(d~tes décimes de fe plus pourVOIr audit parlement pour le fait d'icelles, à peine de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, domma– ges & intérêts. FAIT au confeil privé du Roi, tenu à Pontoire le douzieme jour d'oétobre mil fix cent cinquante– deux. Sigé, FORCOÂL~ x X X 1 X Arrêt du confeil d'état ~ du 2. avril 1653- en forme de régle– ment, pur lequel ~ fins avoir égard aux remontrances ordon– ne'es être faites à Sa filajejZé par le parlement de Rennes -' elle caffi tous les arrêts qu'il avoit rendus pour le fait des décimes & taxes extraordinaires du Clergé, comme donnés au préjudi.ce des réglemens. & arrêts du conflil; avec défen.:- [es audit parlelnent & préjidi.aux de Bretagne d'en prendre connoi.f fonce à t avenir, à peine de dé– fobéijJance & d'interdiaion ~ & de répondre par les préfidens G~ rapporteurs ~ de tous les dépens..) dommages & intérêts, & du re~ tardement de la levée des décimes; & aux hénéficiers de sy pour– voir fur pareilles peines..) & de mille livres d'amende j [auf à eux à ft pourvoir pour raifon des prétendues furtaxes aux bu– reaux particuliers deS' décimes.> & par appel au hureau général. V U au confeil du Roi l'arrêt d'ice.. lui du Il. février 16;;. rendu fur la requête des agens généraux du· Clergé de France.J tendante à ce qu'il plût à Sa MajeHé tenir les remontran– ces du parlement de Rennes, mention" nées en fon arrêt du 8. janvier dernier, pour entendues & con6dérées; & en ce faifant;, cafTer les arrêts dudit par– lement de Bretagne des 17. février & premier feptembre 165'0. 18. février, s. mai, 1;. juin, 10. feptembre, lI. novembre;, 1. 4- & 19. décembre 16;r. 12'. janvier, 24- avril, 16. feptem– bre, & huit novembre 16)2. huit & 21. janvier 16". & autres arrêts qui pourroient avoir été rendus par le par– lement de Bretagne, & tout ce quOen: ~on[équencc d'iceux s'en ferQit, enf\Ji~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)