Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~.iO 1 i lJes B~·rtau~ ttabli.s pie de la bulle du Pape Léon de ran 1049. par laquelle Sa Sainteté, connoif~ fa nt ladite égliCe de Brioude être de fon– dation royale, auroit confirmé tous les privileges de ladite églife. Autres bul– les du Pape Calixte II. de l'an 1119. portant confirmation des privileges de l'égliCe de Brioude. Autres bulles des Papes Alexandre III. & Innocent aulIi III. l'an Il;9. & 121;. & 1219. por– tant confirmation defdits privileges & l'indépendance de ladite égliCe de la jurifdiétion d'aucun évêque, avec pou– voir de tenir fynodes deux fois l'année. Autres bulles obtenues par les deman– deurs des Papes Clément IV. de l'an 126;. Clément IV. des années 1342. & l, ;2. & Jules II. de l'an 1fOf. Co– pie dJarrêt du parlement de Paris du 18. janvier 16". donné par forme du ré– glement entre les officiers, dignités & chanoines dudit Brioude. Addition de produétion defdits appellans, faite en exécution dudit arrêt du confeil dudit jour 10. juillet dernier. Ecritures & pro· duétions defdites parties, & tout ce que par elles a été mis & produit parde– vers le fieur de Montchal, commilfaire à ce député: oui fon rapport, & tout confidéré: LE ROI EN SON CONSEIL, faifant droit fur ladite inibnce, a mis & mei: l'appellation au néant., ordonne que ce dont a été appellé fortira fan plein & entier effet: ce faifll1t, condam– ne lefdits appellans à payer les Commes auxquels ils ont été taxes pour la conf– truétion ~e la ralle commune dudit dio· cefe, [ans préjudice de leurs privileges, & fans dépens. FAIT au conÎeil privé du Roi, tenu à Paris le feptieme août mil fix cent quarante-trois. Collation– né & figné :1 CARRÉ. dans les Diocefls' XXXVI. Arrêt du conflit d'état) du II. décem-' hre l 647. portant défenfes à tous receveurs des décimes, leurs com– mis ~ & autres employés à la. perceptIOn de la taxe extraordi– naire ~ & des décimes; & à tous hénéficiers de jè pourvoir ailleurs pour raLfon d'icelles, qu"aux bU 4 reau)!.· particuliers des diocefes ~ & par appel aux hureaux géné. raux des provinces ~ fous quelque prétexte que ce flit ~ à peine de !nille livres d'amende. L E Roi s'étant fait repréfenrer le contrat fait & palfé entreJui & le Clergé de fon royaume, alfemblé par fa permiffion en la ville de Paris le 19, juillet 1646. S. M. voulant empêcher le retarde– ment de l'exécution d'icelui., qui arrive au moyen de ce que divers bénéficiers, au préjudice de la c1anÎe dudit contrat, que– nul ne pourra Ce founraire de la jurifdic– tian, t:lDt des bureaux particuliers des dio.. ceÎes, que des bureaux généraux des pro– vinees, pour raifon du don extraordi~ naire accordé à Sa Majené, [e pour– voient néanmoins, tant ès préfidiaux de leur relTort qu'ès cours de parle– mens, prétendant l'exemption on modé– ration, [oit de hdite taxe extraordi– naire ou des décimes; & pour les fa– vorifer, aucuns des receveurs particu– liers y donnent les mains J & conf ti– tuent en ce ÜiÎant le Clergé en divers frais extraordinaires; à quoi étant né– cefTJife de pourvoir , & partieu liére– ment à l'égard du Clergé du diocefe de Cornouailles, que le receveur .des décimes dJiceluÎ a obligé de pLider ~u préfidial de Quimpercorenrin, pOUl" la taxe du don extraordinaire accordé à Sa !viajeHé, f~ ite tJnt fur les. Ur~uli­ nes de ladite ville, qu'alltres partlcU]lers: SA DITE 1v1AJESTÉ EN SON CONSUL, fans <"rroir égard allx fenrences que le– dit préfidia! (le QlIimr~"core~til? à re!1- dues., [;1:: t pour le talt de laJHe taxe extraoIdin~Ïl·e que pour les dç,i1l1es~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)