Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, 101 5 Des Bureaux Itctb/is dans les Dlùc~fl!.1 .!e I"d ti~s y dénommées auroient été renvoyées ployée à la réparation & rétabIill'etnent en la chambre du Clergé de Bordeaux de Ja falle des aHembIées fynodales dudie pour le. fait des déc.imes. Ecritures ~ St. Fl~ur, fans ret.ardati?n des ,~écimes. pr6duébons des 1 p ,artl.es , & c0!Dmum- ExploIt de fommatlOn raIte al!xclts appel– quées icelles, a ete mIS & prodUIt parde· lans de payer & porter IncontInent & fans vers le heur de Montiliat, commiffaire à délai à maître Guillaume Jo~rdy & Jac-" ce député; Oui Con rapport, & tout ques CayIas, receveurs des deniers audit confidéré: LE HOI EN SON CONSEIL, dioceCe, la fomme de quatre-vingt-deux: faifant droit Cur ladite infhnce, a remis livres [eize fols, d'une part: & quarante & ·remet le procès & différends des par- une livre huit [ols par eux due de reUe ties en ladite chambre eccléfiaHique de de leurs décin1es des termes de février & Rheims, pour y procéder entr'elles fui- oétobre 1641. & février audit an ]642. vant les derniers erremens, dépens réfer- contenant leur réponCe du 9. mai audit an vés. FAIT au conCeil privé du Roi, tenu 1642. Aéte d'appel comme d'abus de la à Paris le dixieme jour de juillet milfix taxe faite par le fieur évêque de Saint– cent quarante- trois. Flour, pour raifon de la conilruétion de Ainfi Signé, CARRÉ. xxxv. Arrêt contradiaoire du con(eil privé ~ du 7. août I643. qui condamn.e ladite chambre Cynodale, fignifié à l'avo– cat defdits appellans le 3. dudit mois de mai. Lettres de reliefd'appel au parlement de Paris, du 14. dudit mois de mai. Ex– ploit d'affignation fait cn vertu deCdites lettres audit parlement, à la requête def– dits appellans au fieur evêque, Jourdy & CayIas, le 16. juin audit an 1642. DécIa~ ration de maître Pierre des Bordes -' pro– cureur audit parlement, qu'il occupe pour le chapitre de Brioude en Auvergne lcCdits ,fleurs evêque, Jourdy & Caylas, du 17. juillet enfuivant. Lefdites lettres obtenues par ledit Gibrat ledit jour 4- Ceptemhre 1642. aux fins de faire appeller audit confeil lefdits appellans & autres qu"ïl appartiendra, pour Ce voir déclarer non-recevables audit appel, & autrement procéder fur icelui comme de raifon. Ex– Eloit d'affignation au conCeil en vertu def-, dites lettres, du 24. novembre eufuivant. ,Appointement de réglement pris en ladite inflance le 2. f. février dernier. Reque– te dudit Gibrat J fur laquelle auroit été mis en jugeant, fignifié le 6. juil1et dernier. Arrêt du conCeil du 10. dudit l~ois ,do~né en.rre l~s parties, por.tant qu'elles aJouteroIent a leurs produétIons tout ce que bon leur femblera dans trois jours pour tout délai, & led~t temps paffé J Qu'il feroit procédé au ]ugemeut de l'inflance, fur ce qui fe trouvera. pardevers le rapporteur d'icelle; & dé– charge audit fyndic de l'a!11gnation à. lui donnée au parlement de Paris. Aéte lignifié à la reauête dudit Gibrat à maî– tre Jean deM~rglles, avocat dudit cha.. pitre de Brioude) contenant que. pour [atisfaire audit arrêt du confeil dudit ]·0. juillet, il emploie pour addition de produétion le contenu audit aÇ1:e. CQ~ de payer la taxe à laquelle il avoit été impofé par M. l'évêque de St. Flour pour le rétahlijJement d'une chambre fynodale dl/. dircefe de Saint-Flour. E Ntre les prêvot, chanoines, comtes & chapitre de St. Julien de Brioude, appellans de l'impolltion fur eux faite en vertu d'arrêt du confeil pour r établiffe– ment d'une chambre ou falle pour les affemblées fynodales du diocefe de St. Flour, & défendeurs, d'une part; & maître Jean Gibrat, doéteur en théologie & [yndic dudit diocefe, intimé, deman– deur en lettres du 4. feptembre 1642. défendeur, d'autre. Vu au confeil du Roi copie de l'arrêt rendu en icelui le 8. aoû~ 1640. par lequel, du confentement des agens généraux du Clergé, conformé– ment à l'a1Temblée du 17. juin 1639. auroit été ordonné que la fomme de qUltre mille cinq cents livres Ceroit impofée & levée au Col la livre, en deux années confécu– tiyes. fur les béné~ces payans dkimes du– f.\lt chocefe de SaInt-Flour J pour être elU- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)