Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

\Oli 'Des Bureaux étahli.s dans les Diocefls: ' l.O-V I 1 • XXXIV. r.Arrêt contradiéloire du conflit privé ~ du 10. juillet 104]. portant régIe– ment de juges entre les fyndic & deux fermien de la ("us .. Infirmerie de l'a.bbaye de faint Remy de Rheims, de lUI payer les fommes 't contenues. Sen– ten~e. rendue aux requetes du Palais ~ dL1 21: Jum }~4I. par l~quelle les parties au– rOlent, ~te renvoyees pardevant le juge des declmes, pour Cavoir fi le bénéfice y dénommé étoit contribuable ou non aux décimes, eil ordonné que Cur les dom– mag'es & intérêts, Commation.& contre receveur des décimes, du diocefe de fommation ~ les parties procéderoient en Rheims ~ d'une part; & les reli- ladite cour. Copie de la commiffion ob– tenue audit grand conCeil par le défendeur gieux Bénédiélins de la congréga- le 22.. novembre 1642. en vertu de laquel– le il auroit fait affigner en icelui leCdits Aubineau Sc Bignicourt', par exploit du 16 août 1641. Aéte de déclaration faite à la requête des religieux de ladite abbaye à maître Nicolas de la Salle, receveur triennal des décimes au dioce[e de Rheims qu'ils offrent payer la Comme de vingt li– vres, pour une année prétendue des dé– cimes de ladite fous - Infirmerie, conte– nant leur proteilation ~ du 22.. août 1642. procédures tàites au grand conCeil au mois de février 1642. Demande en profit lion de Saint-Maur ~ d'autre; par lequel les parties font renvoyées fur le fait des décimes en la chamhre f eccléfiaflique de Rheims, nonohf- tant l'évocation générale au grand confeil d" toutes les caufes de ladi- te congrégation, alors unie à l'or– dre de Cluni. E Ntre maÎtre Galien Aubineau ~ prê– tre, chanoine en l'égliCe Notre-Dame de Rheims, ryndic du Clergé du dioce– fe dudit lieu, prenant le fait & caufe pour maître Chriilophe de Bignicourt , receveur des décimes dudit dioceCe, demandeur en réglement de juges, fui– vant la commiŒon du 9. décembre 1642.. & exploit du 1 f. dudit mois, d'une part; & frere Hugues Bataille, fyndie de la congrégation de Saint-r.1Jur, ordre de Saint-Bénoir, défendeur, d'autre. Vu au c:onfeil du Roi les lettres en forme de commiffion, obtenue par le demandeut' ledit jour 9. décembre 1642. aux fins de faire aGlgner le défendeur audit conreil pour [e voir régler de juges d'entre la chambre (hI Clergé dudit Rheims & le grand conreil, & voir dire que leurs pro– cès & différends, circonibnces & dé– pend3 nees feront re!1voyés en ladite chambre. Exploit d'll1Ïgnation donnée en conréouenee derdites lettres au défen– deur, le '1 f. d~ccml>re 1642. A ppointe– ment de réglement permis en l'inibnce è' entre les parties, le 7. février 1643. Ex– ploit de commandement fJit à la requête dudit Bignicourt" le 21. février 1641. à & utilité du défaut fourni audit grand conCeil par le défendeur, contre le dernier arrêt dudit grand conreil, ren– du entré les parties le dix - neuf oétobre' 1642. portant que les parties y procéderoient [ur leur inHance. Copie des lettres du Roi de l'an 1618. pour ré .. reétion & maintenue de la congrég:ltion des religieux de l'ordre de faint Bénoîc réformés de France. Statuts & réglemens faits par l'ordre de Cluni, par le feu fleur cardinal de Richelieu. Copie des lettres patentes confirmatives du concor– dat d'union de l'ordre de Cluni & de la congrégation de Saint-1Ylaur, du mois de janvier 16, f. Extrait de l'édit fajt [ur le réglement des d~cimes, vérifié en parle– ment le f. février 1 f99. Copie (i'arrê~ du conreil, portant défenCes aulieutenan~ général du bai!hge de Bourges de con– noÎtre du flit des dicimes, circonihnces & dépendances, du 28. avril 16, + A,utre copie d'arrêt du confeil, portant défell– [es à tous jüO'es de connoÎrre de,la caure pour r;~i(on des décim~s f,t fubventio~s du Clergé, & aux p:1ftleS d~, fe ~OtlrV01r ail leu.rs qu'~l .la chJmbre ecel.e~JflIque? ~u premIer avnl IG~I. 8. rn.ll eX. 26. )UIn uS, f. Copie d'lrrêt du gr.lnd confeil du– dit 14, décemble 16~ 1. par lequellespar~ • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)