Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1 cc, !Jes Burtaax établis ddns lel Diocefl.r~~ 1 ~ 1 0 griefs, p:lr lcrdits rerge~ls ~opré[entée par tenir ~n dé~uétions & cOlt1penfations ledit Clocquet le 4- fëv[1e~ 16 1 9' Au- J?l,r lUI requlfes, fur laquelle il Juroit tre requête préCentée audit parlement ete o~donné que ledit Bjgnicourt reroie par ledit Clocquet, contenan~ que I.e affign~; au bas de laquelle eilladite af– procureur defdits fergens ferOIt emprt- fiélnatl?n à lui donnée pardevant lefdits fonné, fauf hui, faute de rendre le pro- deputes. L,ettre mifi~ve éc~ite par le fieur cès du 12. dl1dit mois. Procès-verbal Dozet, 1 u_~ defdus deputés, audit de :ebellion & excès, dreffé , par \ler- Clo~quet defendeur, le dernier février dits fergens à l'encontre dudit Cloc- dermer, par .lequel appert qu'il y avoit quet, du 2). feptembre 1~38. ~écret d'~- eu, compromIs entre lui, ledit Clocquet journement perronnel, decerne fur Ied~t execute.ur, .con fils.' & ledit Bignicoürt~ procès-verbal par ledit lieutenant Crl- lequ~l Il lUI renVOle pour ~'avoir point minel à l'encontre dudit Ctocquet, à eu cl erret. Sentence du bailli du cha.. la requête de maitre C hriilophe Bigni- pitre dudit Rheims du 26. mars audit court, receveur deCdites décimes audit an:l ren~lle ~ntre .ledit Clocquet, fa Rheims, du 27, dudit mois. Sentence femme legatalre unIverfelle dudit défunt rendue entr'eux le même jour par ledit &. fes cré:~ciers, par laquelle elle au... lieutenant criminel, contenant que le- rOlt eu deltvrance de fon legs:l 0& mi.. dit Clocquet fubiroit interrogatoire:l ~ Ce en po{reffio~ des biens, comme au~ joint à l'intlance derdits fergens. Ledit toriCée par juilice au refus de fondie interroCTatoire dudit Clocquet du mê- Inari. Autre fente_nce dudit bailli, ren– me jou~. Requête préCentée audit juge due entr'eux, par laquelle ladite fem– par ledit Clocquet le II. oétobre en- me, en ladite qualité, en condamnée fuivant cl rencontre dudit Bignicourt, payer audit Clocquet, comme créan– à ce que fon inilance fût disjointe cier [ur les biens de ladite fucëelIion. à faute d'2tre mire en état. Sentence la fomme de fept cents tant de livres. rendue entr'eux le meme jour, par la- Contrainte délivrée par ledit Bignicourt quelle ledit Bignicourt auroit déf~voué de la fomme de quatre cents vingt-deax la pourruite faite fous fan nom, en li~r~s fix fo!s h/uit de~iers, pour lefd. conféquence de quoi ledit Clocquet au- declmes dudlt defunt, a l'encontre de[– roit été relaxé, l'inilance disjointe, & dits fermiers & bien-tenans d'icelui, du ordonné qu'il ferait procédé féparément 6. feptembre audit an. Commandement :lU jugement du procès defdits fergens. faic à fa requête audit Clocqu~t exé.. Requête dudit Joûrnée:l préCentée audit cuteur, en vertu de ladite contrainte lieutenant criminel à rencontre dudit de payer ladite fomme, contenant fo~ Clocquet le 4. dudit mois, pour être refus du 2). dudit mois. Autre corn .... reçu accurateur. Sentence rendue fur mandement f.1it à même fin ledit jour icelle entr'eux le 7. dudit mois, conte- audit (Jocquet, défendeur, contenant nant ladite requête jointe au procès. auffi fan refus. Certf1cJt du greffier du.. Deux lettres miffives dudit Bignicourt, dit baillage de chapitre, comme ledit la premiere fans date ~ la feconde du Clocquet étoit adjudicataire d'une gran– premier feptembre audit an, écrite au- de partie des meubles dudit défunt:l ju[ .... dit Clocquet, par lefquelles il lui de- qu'à la fomme de fix niillè cinq cents mande paiement des décimes qui lui foixante-dix-fept livres. Copie colla.... étaient dues par défunt M. Jean Do- tionnée de l'extrait du réglement des martin, vivant chanoine & grand ar- décimes, vérifié au parlement en l'an chidiacre de l'églire dudit Rheims:l du- 1;99. par lequel en l'article xxxv. la quel la femme dudit Clocquet était connoil1ànce des décimes, de tous les feule héritiere & légataire univerCelle différends, circon1hnces & dépendan– de fes biens. Requête préientéeaux dé- ces, rans aucune chofc en excepter ni putés du Clergé dudit Rheims par M. réferver, eH' attribuée au juge, com– André Clocquet ) chanoine dudit lieu, mis & députés aux bureaux eccléfiafli... neveu dudit défunt, & exécuteur de ques, interdite à tous autres juges. Au.. fon tetl:ament, à l'encontre dl1dit Bi- tre copie collationnée d'un arrêt du gnicourt, du ,. nove;nbre audit an" conreil, rendu entre les ryndics, dépu.. pour faire régler lerdites déc,~mes~ ob- tés & juges du bureau établi à Bour~ 11m111lUmm ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)