Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

100 l 'Des Bureaux étahlis dans les DioCèfeS; 1001' Hennequin , c.onreiller audit parlement, juCqu'à. ce qu'autrement en ait été par le dernier mal 16; 8. fur lequel en or~ Sa MaJeilé ordonné à peine de tous donné qu'il en feroit référé. Arrêt dudit dépens, dommages Be intérêts & à tous par1eme~t , intervenu fur le. rapport du~ juges d'e~ prendre connoifTance, à pei– dit proces-verb~l , entre l~d~t fieur abbe ne de n~lltte & caffatÎon de procédures. & ledit ChevalIer" le 6. JU.JO 16,8. ~ar Affignat;on do~née en conCéquence, à. le~uel ell ordonn~ que, ledit C~eva~ler la ~equete dudIt fieur abbé audit Che.. declarera, un mOlS apres la figmficauon valler, par Collot, fergent, le 19. mai d~dit 1 arrêt, préciCément !es fommes'pa~ 16, 9· L~tt:es patentes de Sa ~1ajefié ~ lUI pretendues dues par ledIt fieur abbe ,a du 21. JUillet 162 f· portant etabliffe– cauCe deCdites décimes. Explo-it de figni- ment du bureau eccléfiail:ique de Poi– fication dudit arrêt faite audit Chevalier tiers. Arrêt du parlement de Paris, con.. le 2 f. feptembre audit an 16,8. Arrêt tradiB:oirement rendu entre ledit fyndic du conCeil", intervenu fur la requête & le procureur général dudit parlement, préCentée par ledit Cyndic le 7. avril prenant le fait & caufe pour fan fublli– dernier, par lequel fans s'arrêter audit tut au fiege préfidial de Poitiers, le 18. arrêt de parlement de Paris", le différend avril 1628. par lequel eil ordonné que le d'entre ledit fieur abbé & ledit Cheva- fieur évêque de Poitiers, fon grand vi.. lier, eil: renvoyé en la chambre ecclé- caire, fyndic & députés dudit diocefe., 1iail:ique de Poitiers pour y être jugé auront connoilfance du fait des déci– en premiere inilance, & par appel en mes", circonflances & dépendances. la chambre eccléfiatlique de Bordeaux, avec défenfes audit préfidial de Poitiers. avec défenfes audit fieur abbé, & touS & tous autres juges, d'en connaître. autres, de fe pourvoir pour raifon des Oui le rapport du fieur le Grand, com– décimes, ailleurs qu'èCdites chambres. mifTaire à ce député, & tout confidéré. Exploit de fignification dudit arrêt, fait LE ROI EN SON CONSEIL, fans s'arrê– audit fieur abbé le 7. mai dernier. ter à la requête dugit de Neufchefes, Exproi~ d'affignation donnée à la requê- a ordonné & ordonne que ledit arrêt' te de maître Ifaac Clilfet, fermier ju- du Il. avril dernier fera exécuté felon diciaire des fruits, revenus & émolu- fa forme & teneur, & ayant égard à. mens de ladite abbaye, à Guillaume ladite requête dudit fyndic du dioceCe Helion, fermier des dixmes de la pa- de Poitiers, a déchargé ledit Cheva– roiffe de S. Germain, pardevant les ju- lier de l'affignation à lui donnée le Ig– ges de ladite chambre eccléfiailique de mai dernier, en vertu dudit prétendu Poitiers .1 pour fe voir condamner à arrêt du confeil: ordonne Sadite Ma– vider fes mains des deniers par lui per- jeilé que le nommé Collot, fergent:J. çu~ de ladite abbaye, & fruits d'icelle, qui a' fignifié ledit arrêt, fera pris au du 6. dudit mois dé mai. Copie d'ar- corps & conilitué prifonnier ès prifons rêt du conCeil, rendu fur la requête du Fort-rEvêque , pour répondre des dudit fieur abbé, par lequel dl: ordon- faits réfultans dudit arrêt", & icelui in– né que fans s'arrêter à r arrêt du Il. terdit de r exercice de fa charge, à pei– avril, que ledit Chevalier, & autres ne de faux. FAIT au confeil privé du qu'il appartiendra, feront allignés audit Roi, tenu à Paris le huitieme jour de confeil , au mois, pour ce fOlit être or- juillet mil fix cent trente-neuf. donné ce quer/ide raifon , & jufqu'à ce, défenfes audit Chevalier, & tous au- Signé; CARRÉ. trC5 ~ de s'aider dudit arrêt du 12. avril :1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)