Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

,- 1995 Des Bureaux étahlis dans les Diocefes. 1996' du con(eil du mois de mai dernier 1637- Saint-Laurens par ledit parlement de obtenu par ledit Panchon, par lequel Grenoble, avec le confentement du pro– lui en permis, n0nobilant les furféan- cureur général, contenant affignation ces, d'exécuter Iefdits habitans de Saint- auxdits fupplians, furféances & défenfe-s. Laurens, & autres communautés & Commiilion pour informer des préten– dettes des décimes, & que lefdits arrêts dues contraventions, en date des 17. juillet d'évocation feront exécutés, & enfui te & 22. août audit an, avec les exploits eH l'exploit de 1ignification du ,o. juin & autres procédures civiles & crimi– audit a11. Exploit de faifie faite à la re- nelles faites par r autorité du parlement quête dudit Trolieur, des biens dudit contre lefdits fupplians, commis, fer– l-lonoré Panchon, & de Jacques Pan- gens, témoins. Arrêt de la chambre chon fon frere & caution, avec leur de Lyon, établie pour les faits des dé– atle de confentemens & judications fai- cimes, du 3· oélobre au préfent 16,7. tes par ledit P:lnchon audit T rolieur. donné en faveur des fupplians, portant Obligation pafiee audit Panchon, frere permiflion de continuer leurs contrain– dudit fuppliant, par Pierre Olivier, tes & exécutions, nonob1l:ant toutes dé– Pierre Fouret 8ç ledit Bouvier ~ pour fenfes & furféances .. avec défenfes de quinze cents livres, en date du 16. mai fe pourvoir ailleurs qu'en ladite cham- 16,4. Autre dl1dit jour, pa!fée par bre ~ & permis d'informer ~ & affigna– Claude ~-fartjn , Jean Manie & Jean tion, en ladite chambre, & autres cha– Roffel ~ pour douze cents livres. Autre fes contenues en icelui arrêt du confeiI, ,iu même jour: palfée par Jean la Fon- donné en faveur des commiffaires, du' te" Jacques Boutous & Robert Paré, dernier mars & 29. aOlÎt dernier 1637- pour trois cents livres. Encore 3utre portant furféance pour leurs dettes parti– obligation en faveur du même dudit culieres, fanspréjudicedesdeniersduRoj~ jour, paffée par Jean Martin, Antoi- ordonné cn fllveur des confuls du Mon– b~ Vallon & David Olivier, pour huit neflier de Briançon, obtenue des élus de cents livres, avec les contraintes décer- Gap, contenant élargilTement des prifon– nées pour le paiement d l icelIes par le ni ers. Arrêt à la requête dudit Panchon juge dudit Saint-Laurens, le 12. jan- en la conciergerie du bailliage de Gap, vier 163 f. Saifie faite à la requête du- pour le paiement des décimes. Oui le rap– (\it Panchon, _contre les habitans de port de ladite requête, fait par le fleur de Chorges, pour le paiement des reli- la Porte, confeiller du Roi, maître des gieufes fainte UrCule de Gap, & con- requêtes ordinaires de fon hôtel, commif– fentement dlicelles au paiement de neuf faire à ce député, & tOUt con1idéré. LE cents livres dix fols, des 2. & ~. janvier ROI EN SON CONSEIL, en interprétantle– ~prnier 16 37. Obligation paffée à Jean dit arrêt du 22. aotÎt 16,7. a ordonné Ricon, par Antoine Laurens, Etlienne que celui du 7. mai audit an, Cera exé– Efparifl, & Gafpard Michel, & au- cuté felon fa forme & teneur; & ce tre~, pour troi~ çents trente livres, du faif ant, que les fupplians continueront les 9· Janvier 16,3· avec déclaration que exécutions & contraintes contre lefdits ladite \omme appartient Judit Panchon. commi{faires & fermiers, pour le faic Contrainte _du Juge " & ordonnance des décimes l avec défenCes de Ce pour– dudit ~eur Talon du 9. oélobre 16,5'. voir ailleurs qu'en 13 chambre & au Co~traJnte obten~,e ~ar ledit Pancho"n bureau du Clergé, les inhi/bi~ions & dé– audlt bureau parttculter, du 17. aout fen[es dudit parlement levees pour ce 1 6i 7· pour les fOl"nmes faifies "& indi- regard: a Sadite MajeHê évoqué les quées, tant contre les communaurés qu'ès inl1ances dudit Panchon, fuivant & -particuliers, Exploits de rebellion, du conformément à l'arrêt du 7. mai 1637.. J 9· R: 2 1. dudit mois & an. Copie de FAIT au confeil privé du Roi, tenu à Paris re~uête & commi!IioR don~ée à la r~- Ievjngt-~atre nove~bre mi! fix centtren– qu~te des confuls & habltans dudlt te-[ept. Collationne & Signe, FORCOAL. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)