Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.199; Des Bureau.,"( étahlis dans les Diocefls. 1994- crets) & autres procéd~l~e~ faites au par- de .Romette, contre lerdits habitans de Jement & chamb~'e de 1 edit d: Grenoble S~tnt-~aUl'ens) pour la fomme de fix– contre leCd. fuppltans & comn: Is ) Cla~d~ VIngt Itvre~.1\utre extraordinaire de dé– Paul., fergen::I &. autres 9 U1 .ont afItH:e pens dudtt JOu~ II. décembre 16,). lors de la fi CT nIf1catlon & executlon des ar- obtenu par ledIt Panchon audit bu– rêts dudit °conCeil ) c,elui ,du 7· m~i der· r~au) po~r la fomme de quarante-fix nier 16,7' fera execute de pomt en lIvres troIS fols. Arrêt du confeil du 21. point felon fa, forme & t~neur) no?ob[- novembre 16,4- .obten~ par ledit Pan.. tant la furfeance portee par 1 arret chon contre leCdtts haattans de Saint– du confeil du 29.. août ~u~it an, ob- La~ren~ & a~tres c<:>mmunautés, pour tenu pour le qUltrteme delal en faveur executer lefdltes remlCes & judications des communautés pour les dettes par- nonobil:ant les furfé.mces , conCentemen~ ticulieres , & non pour les deniers defctits habitans dudit Saint-Laurens dus à Sadite MajeUé:l comme ceux des du 1 f· février 16, f. de payer ledi~ deniers qui font privilégiés; & cepen- Panchon) & pour ce demander per– dant faire main - levée auxdits fup- miffion à Sa MajeHé de perequer la plians ) commis, fergent &: autres, de fomme de vingt-deux mille livres huit leurs perConnes & biens, fi aucuns fols fix deniers. Cahier des édits) ré– font faifts & arrêtés) avec injonélion glemens généraux., & arrêts pour l'é– aux géoliers de leur faire ouverture tabliffement & juriCdiétion des cham– des prifons, à peine de tOLlS domma- bre & bureau du Clergé au fait des ges & intérêts:l & de punition exem- décimes, en date des années 1 )68. 1 )98. plaire, & au procureur général dudit 99· 1606. 1607. 1616. 1619' & autres parlement de Grenoble, & autres par- :arrêts du confeil, obtenus par ledit ties, de plus cOlltrevenir aux àrrêts Panchon le 8. mai 16,). portant défen– dlldit confeil, & de connoÎtre du fait fes audit parlement & chambre de I J é_ des décimes & différends dudit Pan- dit de Grenoble:l de prendre connoiî– chon , à peine de nullité, caffation de fance du fait des décimes, & permif– procédures, mille livres dJamende., CuC- fion de continuer fes exécutions. Or– penfton de leurs charges; & ce faifan t J -donnance du fieur Taloft, conCeilIer attribuer derechef à la chambre établie dJétat, du 6. juillet 163). portant que à Lyon pour le fait deCdits deniers) lefdits habitans de Saint-Laurens & au– toute cour, jurifdiétion & connoitTance:l tres feront contraints au paiement de & icelle interdire à tous autres juges) & ce qu'ils doivent. Arrêt du confeil du renvoyer les parties en ladite chambre, premier feptembre 16,). obtenu par pour y procéder fuivant & conformément les eccléftafliques, portant qu'ils Ceront à leur arrêt du ,. oélobre audit an 16,7. payés des décimes, nonobHant les fur– qui font renvoyés par ledit arrêt du 7. mai féances. Cont,raintes dudit bureau con.. au parlement & cour des aides de T ou- tre lefdits habhans dudit Saint-Laurens, louCe. Vu par le Roi, en fon conCeil J du 29, avril 16; 6. portant permiffion au– ladite requête. Aéte de remife & judica- dit- Panchon d'exécuter fes perfonnes & tion du 5. juin 16,1. faite par le fieur de biens. Arrêts du confeil des premier avril, Bouvier, doyen de Gap, & prieur de 22. & 29. juin 16,6. donnés en faveur des Chabattes, en paiement de fes déci- officiers des éleétions de Dauphiné, & mes en faveur dudit Panchon, contre commis du cadalhe, & paiement des tail– les habitans de Saint-Laurens du Cros, les, portant exécution de leurs djfférends pour la fomme de neuf mille neuf cents civils & criminels du parlement, cham– foixante livres.' Exécutoire du bureau bre de l'édit, des comptes & bureau particulier des décimes dudit Gap ~ du des finances de Grenoble, & renvoyé II. décembre 16, f. obtenu par le.dit au Languedoc. Çertificat du 8. av~il Panchon~ de la Comme de quatre mIlle 16". & autres Jou.rs, comme: Jefdns huit cent trente-huit livres contre lef- Panchon & commIS des habttans de dits habitans. Autre aél:e de judication Rovielte pOI~r le cadaHre & tailles. Let– & remiCe en paiement du 9. novembre tres de provtiion du 26. novembre J 628. 16,4- faites des décim:s audit Panchon obtenue par ledit Panchon, de j'othce P ar Daniel Habron. rentier du prieuré de greffier en l'éleétion de Gap. Auêt .. L11111 ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)