Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

199 1 Des Bureaux étahlis dans les Diocefes. J 99!. contre le ruppIiant, pour raif<?n de ,r~s extrait d~:lrrêt duditcopfeil, contradit'toi– contraintes pour la recette defdItes decl- rement rendu le 18. decembre 16,4. por– mes, ailleurs qu'en la chambre du bureau tant renvoi pOUf raifon defdites déci– du Clergé établie à Lyon, à laquelle' Sa mes, en la chambre du Clergé à Lyon. Majeflé en a attribué toute cour, juriC- Oui le rapport du fieur de Mefgrigny, en– diétion & connoiffance; & ce faifant J femble les agens généraux du Clergé de cafTer & révoquer ~ comme attentats les France, & tout confidéré: LE ROI EN ~rrêts & décrets rendus par ledit parle- SON CONSEIL, faifant droit fur ladite re– ment fous le nom dudit procureur géné- quête, conformément auxdits arr~ts des raI, au profit dudit Abrachy & autres fuf- 21. novembre & 18. décembre derniers .. nommés, & que lefdites contraintes & ordonne qu'inhibitions & défenfes feront exécutions dudit [uppliant feront conti- faites auxdits Abrachy, Rochas, Cha– nuées, nonobHaut oppofitions ou appel- bert, Collomp, Revol, & tous autres lations q~elconques, comme pour les pro- qu'il appartiendra, de fe pourvoir ailleurs pres deniers & affaires de Sa MajeHé J qu~ell la chambre du Clergé de Lyon, ;avec défenfes tant à ladite cour de parle- pour le fait defdites décimes, attendu ment que chambre de l'édit, d'en connol" leur privilege; & audit parlement & tre, & à aucuns fermiers, bénéficiers ou chambre de rédit, d'en connoÎtre, à peine autres, de s'y pourvoir, à peine de nul- de :nullité, caffation de procédures ~ lité, caffatiol1 de procédures, dépens J dépens, dommages & intérêts; & permis dommages & intérêts. Vu par le Roi en audit Cuppliant de continuer fes exécu– fon conreilladite requête, fignée duPort., tians pour le recouvrement defdites dé .. avocat audit confeil. Extrait de requête cimes. FAIT au confeil privé du Roi, te– préfentée audit parlement par ledit Ro- nu à Paris le huitieme jour de mai mil fix chls & Chabert, portant inhibitions de cent trente-cinq. Ainfi figné, FAYET_ fe pourvoir. ailleurs qu'audit parlement, . à peine de ~ille livres, & d'être informé contre les contrevenans, ladite requête X X 1 X .. en date du 18. juin 16,2. fignée la Font. • Autre extrait de requête préfentée audit parlementparleditRevolle 18. mars 16,4. Arrêt du conflit privé, du 24- no- portant main -levée des chofes i lui fai- vembre 16 37- portant que le rece- fies avec la fignification' au pied, fignée veur provincial des décimes ell la <ludit la Font. Autre extrait de requête du- 'généralité de Dauphiné ~ & le re- ,<lit Abrachy, préfentée en la chambre de ,cel'eurparticulierdu dioce'è de Gan, l'édit le 22. novembre audit an, portant J" r cléfenfes de fe pourvoir ailleurs qu'en la- continueront les exécutions qu'ils dite chambre de l'édit à peine de nullité, avoient commencées pour le paie- 2vec la lignification au bas, fignée dudit ment des décimes ~ & ce ~ nonohj- ]a Font. Autre extrait d'autre requête pré- tant les défenJesdu parlement de fentée par ledit Abrachy en ladite cham- Grenohle ~ que Sa Majejlé a levées~ bre, fignée dudit la Font, avec la répon- :1: fe de maître Galland, procureur avec dé; enJes de Je pourvoir ailleurs <lu fuppliant, contenant que ledit Abra- qu'en la chamhre ecclijiaflique chy ne fc devait pourvoir ailleurs qu'au- pour raifon' de ce. dit bureau de Lyon. Extrait d'arrêt du conreil du 21. novembre 16,4. portant SUr la requête préfentée au RoL en fon que les communautés, fermiers J rentiers . conreil, par maître Charles T rolieur!) & bénéficiers dudit diocefe de Gap fe- receveur provincial des décimes en la gé– roient contraints au oaiement derdites dé- néralité de Dauphiné, & Honoré Pan- ,cimes, & à cette fin, permis audit fup- chon, greffier en l'éleétion de Gap, & pliant de continuer les exécution & rai- commis à la recette particuIiere des fies par lui encommencées nonobfbnt décimes au diocefe dudît lieu, tendante les arrêts de [urréance des 28. feptembre à ce que pour les caufes y contenues, ] 6, 3. & 8. avril 1634. & autres oppofi- il plaife à Sa Majeflé ordonner, que fans tions ou appellations quelconques. Autre avoir égard aux anê·ts 1 commiffion~ d~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)