Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, Des Bureaux étahlls • x X VII. Arrêt du confiil privé -' du 22. août l 034. par lequel le Roi , fans J A \ IJ d d s arreter a or onnance (s com- mijJaires établis pour la. vérifica– tion des dettes du Languedoc , ordonne que la fentence de la cham– hre eccléfiaflique de Tou./oufe, ren– due contre les confils de Ca/l'ijJon le 1 l .fep~embre l 0]3.fera exécutée avec défenfes auxdits commiffàires de connoltre du fait des décimes. S Ur la requête préîentée au Roi, en fon con(eil, par maître Géoffroy Be– cherand, receveur des décimes du dioce– fe de Nifmes, tendante à ce que pour les cau(es & raifons y contenues, & fans s'arrêter à r ordonnance de meffieurs les commiffaires établis pour la vérification des dettes de la province de Languedoc, il [oit ordonné que les conCuls de Calvi[– fon feront contraints au paiement de la fomme de fix cents foixante treize livres dix-neuf fols, Cuivant la fentence du bu– reau & chambre eccléfiailique de Tou– louCe, avec défen[es auxdits commiffaires d'en prendre <:onnoiiTance. Vu le contrat d'obligation J figné Libre, de ladite fom– me de fix cents foixante-treize livres dix– neuf fols , du 19, oaobre I6;~. due par les confuls de Calviffon audit Becherand en refus de paiement des fommes à lui indiquées par le [yndic du chapitre de Nif– mes, à prendre fur lefdits confuls, fer– miers des droits du prieuré de CalviiTon, Ligniere J Bizac & Sinqfaux, appartenans audit chapitre. Contraintes dudit I3eche– rand du 1 f. janvier 16,4' dç ladite fom– me de fix cents foixante-treize livres dix– neuf fols, contre lefdits confuls de Cal– viffon pour deniers dus au Roi. Ordon– nance & jugement de la chambre ecclé– fiailique de T oulou(e du Il. feptembre. 16,3' par lequel eH: ordonné que l'exécu– tion commencée contre lefdits confuis de Calviffon fera continuée avec dépens. Re– quête des confuls de Calviffon préfentée aux commilf:lires du Roi établis pour la \1érification des dettes .de Languedoc. Ot- 'l'orne YIII, dans les Diocefes. 1 ~90 ~on~ance defdi ts commillàires du 2,. JanVier 16,4. portant inhibitions & dé– fenfes d'ufer d'aucunes contraintes & exécutions contre lefdits confuIs de Cal.. vilfon, pour le paiement de ladite fomme: oui [ur ce les agens généraux du Clergé .. lefquds nous ont repréfenté que le paie– ment des décimes, comme deniers royaux.. ne peut être différé pour quelque caufe àu occafion que ce foit, & que la connoi[ .. rance du fait d'icelles appartenoit aux [euls bureaux & chambres eccléfiathques & tout confidéré: LE ROI EN SON CON– SEIL, ayant égard à ladite requête, &; [ans s'arrêter à ladite ordonnance derdits commilTaires du 2,. janvier 1634. aux'" quels Sa Majeflé a fait inhibitions & dé– fenCes de connoÎtre du fait des décimes circontlances & dépendances; a ordonné & ordonne que la fentence de lad. cham– bre eccléfiailique de Touloufe du II. fe?– tembre 1633. (ortira fon plein' & entier effet. FAIT au confeil privé du Roi, tenu à Paris le vingt-deuxieme jour d'aoûs mil fix cent trente-quatre. Signé, CARRÉ. XX.VIII. Arrêt du confiil privé -' du %. mai 1035. portant défef7:(es au parle– ment Go chamhre de l'édit de Gre– nohle de connoltre du fait des déci... mes -' & à toutes perfonnes de ft pcurvoir ailleurs pour raifo:z de Ge ... qu'aux chambres eccléfiafliques , à peine 'de nullité, dépens, domma.. ges & intérêts. S Ur la requête pré (entée au Roi, en fon confeil,. par Honoré Panchon , receveur particulier des décimes au dio– cefe de Cap, tendante à ce qu'il plût à. Sa Majetlé ordonner qu'inhibitions & dé– fenfes [oient faites, tant à Daniel Abra· chy, Jean Rochas, Jacques Chabert , Eilienne Collomp & Jean Revol , qu'au. tres fermiers, rentiers, entremetteurs & bénéficiers dudit diocefe, & au procureur général du parlement & chambre de l'édit de Grenoble ~ de faire aucunes poul-[uÏtes LIIIll , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)