Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

19 3 7 Des Bureau.*!( établis dans les Diocefes.' I,SS' pellations quelconques, derquelIes, com- tendante à ce qu'il plaire à Sa Majefté me aulli de ce qui concerne leurdit pou- pour les caufes & raifons y contenues, voir, nous avons interdit & défendu, ordonner que conformément à féta– interdirons & défendons la connoitrance bliffement des petits bureaux & cham– à notre cour de parlement de Pau, & bres eccléfiatliques de Béarn, & à r or– tous autres juges; & à cet effet leur dre obrervé par toute la France, lerdits permettons comm.ettre un greffier pour bureaux & chambres eccléfiafiiques, con· l'expt:dier en forme, & faire toutes au- naîtront [euls du fait des décimes, cir– tres fon6tions pour ce néceffaires ,& conilances & dépendances avec défen– de commettre pareillement d'autres of- fes au parlement de Pau, & toUS autres ficiers nécelfaires pour le Cervice de juges, d'en prendre à l'avenir aucune ladite chambre & bureau de Burtau, connoilfance, cour ou jurifdiétion, à. fans qu'il fait befoin d'autre nouvelle peine de nullité & caffation de procé– commiŒon. SI DONNONS EN MANDE- dures; & en outre, ordonner auffi que MENT à nos amés & féaux con[eillers pour le foulagement des eccléliafliques tenant notre cour de parlement de Na- de Béarn, & fureté des deniers~du Roi, varre à Pau, que ces préCentes jls faf- toutes les Commes provenantes de la fent lirent , publier & regifher , & du levée derdites décimes dudît Bé,lt"n , Ce– contenu d'icelles, faffent & Couffrent ront portées dans la recette générdJe de leCdits eccléfiatliques & bénéficiers, ToulouCe, pour être employées i l\:ffet au· jouir & uCer pleinement, paifiblement quel elles font deftinées, diHraites préa– & entiérement, fans en ce leur être lablement, & laiffées en fonds dans les fait, mis ou donné, ores, ni pour l'a- recettes particulieres les Commes affec– venir aucun trouble & empêchement au tées au paiement des officiers, receveurs contraire : CAR tel en notre plaifir. ou contrôleurs diocéCains. Vu ladite re– DONNÉ à Saint- Germain - en - Laye au quête & ouis fur ce les gens du Clergé. mois de juin, l'an de grace mil fix cent LE ROI EN SON CONSEIL, a ordonné trente-trois, & de notre regne le vingt- & ordonne, que les petits bureaux Be. quatrieme. AinJi Jigné, LOUIS. Et for le chambres eccléfianiques de Béarn, repli, DE LOMENIE. connoÎtront du fait des décimes, cir- x X VI. 'Arrêt du conflil privé.) du 2]– flptemhre 16]]. portant que les petits hureaux & chamhres ecclé– jiafiiques de Béarn connaîtront du fait des décimes.) avec défenfls au parlement de Pau.) & à tous autres Juges.) d'en prendre con– noiffance. S Ur la requête préCentée au Roi en Con confeil, par maître Daniel Cla– yerie ~ receveLU des décimes de Béarn, conftances & dépendances, conformé– ment à leur ét:lbliffement ; fairant inhi– bitions & défen[es au parlement de Pau, & tous autres juges, d'en prendre con– noiffance, à peine de caffation des pro– cédures , & en outre a ordonné & or– donne que les deniers qui fe leveront par les receveurs particuliers des déci– mes de Béarn, feront portés en la re– cette générale de ToulouCe, pour être employés à l'effet auquel ils Cont defli– nés. FA 1T au conCeil privé du Roi , tenu au camp devant Nancy, le vingt... troifieme jour de feptembre mil lix cent trente - cinq. Signé ~ C .ÂRRÉ~ XXVll~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)