Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Bur.etlux étahlis dans les Diocefes. J 9 8 G x X v. 'Edit du Roi Louis XIII. du mois de juin" 1 6 3 3. portant étahIiffe– ment d'une chamhre eccléfiafiique– en la ville de Pau. dits eccléfiaHiques & bénéficiers de no– tredit pays, permis & otlroyé, & de notre grace fpéciale, pleine puiff.lnce & autorité royale, permettons.J oc– troyon~ & leur d,onnons pouvoir par ces prefentes fignees de notre main.J d'établir en notre ville de Pau un bureau & chambre eccléfiaHique , à l'inHar des -L QUIS, par la grace de Dieu, Roi bureaux & chambres eccléGafiiques éta- de France & de Navarre: à tous blies en notre bonne ville de Paris & préfens & à venir, falut. Après 'avoir autres prov.inces de cettui notre royau– rétabli les eccléfiafiiques & bénéficiers me, pour Juger & terminer en dernier de notre pays de Béarn & des environs relfort, tous procès & différends con- en leurs biens & bénéfices J & defiré cernant le fait des décimes & fubven– qu)ils fufTent réglés à rinilar des autres tions, circon1lances & dépendances, bénéficiers de cettui notre royaume de foit par appel des bureaux particuliers France, nous leur aurions déclaré que établis èfdits diocefes de Lefcar & Olé– notre volonté étoit.J que pour le fou- ron, en cas èfquels les appellations font lagement de n6s affaires, & en confi- recevables, ou autrement, en quelque dération des grandes dépenfes que nous forte que ce foit en notre pays de Béarn :1 avons fupporté en leur confervation, & refTort de notredite cour de parle– ils nous fifTent quelque fubvention mo- ment de Pau, entre les eccléGanique~ dérée, & pour cet effet, envoyé divers & benéficiers, tant dudit pays que ceux commiffaires fur les lieux, pour les taxer de Navarre & Soulle, leurs fermiers, & cotiCer au paiement des décimes, receveurs & tous autres J lefqu~ls par felon le revenu de ( hacun d'eux; & les établilfemens defdits bureaux:l & ré– 'pour le même effet, leur aurions donné gIemens fairs [ur les levées & collette permiffion d) établir en deux dioce[es des décimes & fubventions :1 peuvent de notredit pays de Béarn, LeCcar & être juHiciables; permettant auxdits ec– Oléron , des bureaux qui font établiscléfiaHiques à cet effet, de s'alfembler par les dioce[es de cettui notre royaume, en rel lieu & jour qu'il fera avi[é pJr nos ce qui n~auroit pourtant pu être encore chers & bien-amés les évêques de Le[– exécuté à caure des obtlacles qui s'y fe- car & Oléron, qui Ceront tenus de le roient préfentés: & même, que notre faire favoir par leurs dioceCes .J & en la– parlement féant à Pau, auroit refheint _dite afièmblée par eux ou leurs procu- le pouvoir des commifTaires qui devoient relUS & députés , nommer & choifir être établis auxdits bureaux puticuliers nombre fuffifant de per:Connes dé quali– des décimes, à juger en dernierrefTort té, expérience & capaclté requi[e au jufqu) l trois livres feulement, fe réfer- fait de judic:1ture , & d'iceux compo[er vant les appellations du furplus, ju[- ledit bureau & ch·ambre eccléfiaflique , ql1~à ce que nous euilions pourvu à la foit qu'ils foient nos .Qfficiers ou non, con[ervation nu privilege du pays, par pourvu qu)ils fafTent profefIion de -la re– rétabliffement d'un bureau général deC- ligion. catholique, apofto}iqi.Ie & ro– êites décimes dans le reffort de ladite maine" en attendant.que les confeillers– cour, lequel établilTement en la forme clercs que nous elltendons établir audit JO & pouvoir de ceux qui font établis en parlement, y Coient reçus, auxquels cettui notre royaume, 'nous a Cemblé juges ainG convenus & étJblis, nous néceffaire pour l'effet de ladite ftlbven- avons donné & donnons tel & fem– tion , juger les appellations des bureaux bIJble pouvoir & autorité qu'ollt ceux: particuliers, & contraindre ceux des des autres bureaux & chambres eccJé– déCimes qui ne votIdroient volontaire- fiaHiques de cettui- notre i·oyaum~; au– ment contribuer, fuivant que les d(.pu- tori[ons & ~lidons les ju~ement qui [e-– tés même du Clergé du';it pays nOlis ront par eux donnés, en chq("es éttnt ont remontré & très humblement fup- de leur pouvoir & lurifdiEUor, & vou– plié leur en oélroyer nos le~tres pour ce Ions qu'ils (oient exlclit,és _ Cùmn1e ar– nécelfaires. Nous A CES CAUSES, in-' rêrs & jugel1lens de tlos cours fouve– dinans à leur fupplication l avons aux· raines J nonobHant oppofitions ou ap- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)