Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Bureaux étahlis 'J'7~i "" rd .. ~onne, que l eve/que ~ Ion g~an. VIcaI- re, fyndic & ~eputes particulIers ~u dioce{e dudit POItiers!, auront connolf– fance des taxes des décimes fur les béné– ficiers, pajemens d'icelles, & de tous les différends qui en proviendront ~ cir– confhnces & dépendances, & pourvoi– ront par toutes voies dues & raifonna– bIcs, foit par faifte, baux & étroulfe des fruits des bénéficiers, ou autrement, contre les eccléfiailiques, fermiers des fruits de leurs bénéfices, receveurs des décimes & leurs commis ~ délaiffant les autres oppofttions qui pourroient fur– venir, & qui ne concerneront aucu– nement le fait des décimes, aux juges ordinaires des lieux, & appellant avec eux au nombre des députés un con– feiller - clerc ~ ou en fon défaut un confeiller laïc catholique dudit fiege préfidbl de Poitiers ~ auquel notredite cour enjoint de s'y trouver, en pre[– crivant & ordonnant jour ~ lieu & heu– re certaine pour tenir la jurifdiébon, & fans qu'aucun des députés puiffe préten– dre aucun falaire. Et en outre ~ notredire cour enjoint à tous huifilers ou fergens de mettre à exécution toutes fentences ~ jugemens & cont~aintes qui feront don– nées par· lefdits députés & receveurs pour le fait des décimes feulement; & a fait & fait défenfes audit lieutenant général. préfidiaux de Poitiers, & tous autres juges, de troubler & em– pêcher lefdits députés en l'exercice de ladite jurifdiétion, à peiRe contre les contrevenans, de demeurer refponfa– hIes en leurs noms du retardement des deniers; & fi ordonne que Je préCent :urêt fera lu.," publié & regiHré audi t :fiege préfidial cie Poitiers ~ pour faire foi à l'avenir. SI DONNONS EN MANDEMENT, à la requête du fynàic dudit Clergé ~ met– tre le préfent arrêt à due & entiere exécution, Celon fa forme & teneur: cOfnmandons à tous nos juiliciers, offi– ciers & [ujets, ce faifant obéir, & à tous huiffiers faire tous exploits nécef– faires. DONNÉ à Paris en notre parle– ment, le dix-huitieme jour d'avril, l'an de grace mil fix cent vingt- huit, & & de notre regne ie dix-huitieme. Par la chambre. LEVESQUE. dans les Diocefls: x XIII. Arrêt du confeil privé.J du premier al'ril l 0]1. portant que les édits de création des bureaux & cham– bres ecclifiajliques fe,:012t préfen– tés au parlement de Dij(m pour y être enrégijlrés j & cependantfans s'arrêter aux arrêts de: ladite cour, & conformément à r arrêt du COll- [ei! ci-deffus ~ du dernier juin l 027. les procès mus & à mou– voir dans le dioce[e de Châlon– jùr-Saone.J pour les déci!nes & fuhvelltlons.J rcnvoyls au hureau de Lyon.J avec difenjès audit parlement d'en connoltre. S Ur la requête préCentée au Roi, en (on confeil ~ par le fyndic du diocefe de Chalon-fur-Saone, tendante à ce que pour les caufes y contenues, il plût à Sa 1vlajeilé faire nouvelles défenfes au parlement de Dijon, & à tous autres ju· ges, de prendre aucune connoiffance:J cour ni jurifdiétion, de tous procès & différends mus en conféquence, & pour raifon des décimes & [ubventions du Clergé, ·à peine de nullité, caffation de procédures, & aux parties de faire au.. cunes pourfuites, [ur les mêmes peines ~ & de quatre mille livres d'amende) dé– pens) dommages & intérêts: caffer & annuller les arrêts dudit parlement de Dijon, des 27. janvier & dernier mars de l'année préfente ; ce faifant, renvoyer maître Hugues Camuzet, prêtre habitué en l'églife Notre-Dame d'Auxonne, ap– pellant comme de diihaétion de reffort, de l'afIignation à lui donnée pardevant le~ officiers du bureau du Clergé en la ville de yon, à la requête de maître Claude Tapin, receveur des décimes dudit diocefe de Châlon, audit bureau du Clergé de Lyon, pour y procéder fur ladite afiignation, évoquer à foi & à fondit confeil, tous procès & différends pendans en ladite cour & ailleurs, pour rai{on defd. décimes & fubventions, & iceux avec leurs circonflances & dépen– dan,es J renvoyer tS bureaux & chambres e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)