Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1977 Des Bureaux étahlis la.ns /es niocefes. 197 3 - me le, jour & date des ,préfentes , .compa- déli.vrer des c~pies à qui il appartien.. rlnt a notre cour maUre FrançOls,Tho- droit. La deuxleme du' 12. dudit mois reau, fyndic du Clergé du diocefe de Poi - par laquelle ledit lieutenant auroit or~ tiefs) appellant des fentences données par donné que la précéd::nte du la. feroit le lieutenant en la fénéchaulfée de Poitou) lue) publiée & exécutée felon fa forme les 10. & 12. février dernier, & de tout & teneur; & fait encore déf~il[t:S à toutes ce qui s'en dl: enCllivi , & demandeur en pe~fonnes de comparoir aux afiîgnations requête du 27, mars audit an, d'une part; qUI leur feront données p~dev~l1t le[– & notre procureur général prenant la dits du Clergé) foit en leurs no~s ou ~~ll~fe 'p0~r fon fubHitut audit Poitiers, en qu.alité de po{~ulans ou fergenS, pour Jntll11e defendeur) d'autre, ou les procu- les fadies, baux a ferme, & pour quel– reurs defdites parties; & vu par notredi- qu'autre aéte de jurifdiétion conten– te cour l'arrêt d'icelle du 7. du préfent tieure, concernant le temporel defdits mois d'avril, contenant les concluGons bénéficiers, à peine de pareille amende de notre procureur général, par lequel de cent livi"es; & fait défenfes fur les eft ordonné qu'icelui arrêt, avec les fen- mt-mes peines à toutes p-erConnes d'affi– tences dont el! appel ~ édits & déclara- gner pardevant lefdits députés, ou de' tions pour l'étal:>liffement des bureaux faifir par vertu de leurs ordonnances particuliers pour le fait. des décimes en pour les mêmes cauf~s, & que ladite 'chacun dioceCe, feront mis pardevers fentence feroitauffi exécutée, nonobilant elle) pour être tàit droit, tant fur lefdites l'appel; lad. requête tendant€ entr'autres appellations que conclufions. Lefdites choCes, à ce que fans préjudice des appel– fentences dont dl: appel, la premiere lationsdefd fentences,& jufqu'à ce qu'au– dudit jour la. 'février par laquelle fur la trement en eût été ordonné, il fût dit remqntrance dudit fuhil:itut, ledit lieu- que par le premier des huiŒers de no– tenant auroit ordonné 'que les baux des tredite cour, ou autres fur ce requis, cures de la chapelle Penilloux & Monf- les Centences & jugemens defdits fieuts tardes ~ feront [lites p~lrdevant lui ~ & ~vêques & députés, enCemble les COI1- décharge Plul Dan, François Bretier, traintes de leurs receveurs feront mifes Ivlartin Vanet & Antoine Bonnault, à exécution felon leur forme & teneur; commilfaires y établis, des afllgnations & à ce faire lefdits huiffiers contraints, à eux données, pour voir procéder par toutes voies dues & raifonnables, aux baux judiciaires pardevant le fleur même par empriConnement de leurs per– évêque & députés dudit diocefe: or- fonnes; & défenfes audit lieutenant & donne que M. Gerffroy Chevalier ~ re- préGdiaux dudit lieu, & tous autres ju– ceveur particulier des décimes d'icelui, ges, de les. empêcher, à peine de mille & Firmage, fergent, qui aurait donné lef- livres contre chacun des contrevenans, dites affignations ~ feront aŒgnés pour & d'être reCponfabIes en leurs propres en répondre en leurs propres & privés & privés noms du retardement de nos noms, de tous leurs dépens, dommages deniers: laquelle requ~te notredite cour & intérêts) & que toUS les baux du auroit ordonné être montrée à notre temporel des bénéfices du reffort de la- procureur général. ProduétiondeCdits dite fénéchaulfée, à faute de paiement du Clergé. Requêt~ du 17, du préfent des décimes, feront faits pardevant lui, mois, employée par ledit notre procu– avec défenfes à toUS fergens de bailler reur, avec le contenu audit arrêt d'ap– aucunes affignations pardevant autres, & pointé à mettre pour écritures & pro– aux procureurs d'y comparoir à peine duétions. Les édits & déclarations pour de cent livres d'amende; & auroit en ou- l'établilfement des bureaux particuliers tre ledit lieutenant calTé & révoqué, pour le fait des décimes en chacun .dio– comme attentat) tout ce qui avoit été ceCe, avec les autres réglemens pour le fait par ledit fieur évêque & députés, Clergé, & tout confidéré: .NOTREDITE au préjudice de lad. fentence ~ qui feroit COUR a mis & met lefdttes appella– publiée & exécutée, nonobil:ant oppo- tions, & ce dont a été appellé) au fitions & appellations quelconques) & néant, fan.s amende, en émendanr & que l'exploit de Firmage du 7. dudit [aiCant drOIt fur I~s conc1ufions de no– mois, demeureroit au greffe, pour en tre procureur 'géneral , a ordonné & or~ K k k k k k ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)