Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1973 Des Bure,1UJ ..: étahlis dans les Diocefls. 1974 décimes '"\ fût ,renvoy~ en ladite cham- ~o~ renvoi, :mdit . grand c~nfeiI pour bre du Clerge.) fur laquelle eH ordon- 1 llfon de l exemptIOn des decimes la– né faire fa. requ~te en Jugem~nt, du II. quell,e .elle entend, fuivant [on prj\'il~ge .. aout. LedIt arrt!t de retentJon 4 u 12. requenr & demander en ladite cham– dudit mois. Trois extraits des cO,mytes br.e, mê,me pour la décharge du prieuré rendus par les receveurs des decunes fa di , dependant de fa men{e abbatiale. du dioce{e de Bordeaux pour les an- LE ROI ENS 0 N CON SEI L dl! nées 160 f· 1612.. & 1 ~ 16. , par le{q~els ~onfentem~nt ~es parties .) fans 'avQir appert que ledtt prieure de· famte egard audIt arret de retenti on du Il. Magdeleine eft compris en la. recette a.oût, a n~nvoyé & renvoie les par– defdits comptes dans les chapItres de tles en ladIte chambre du Clergé de tarchiprêtre,.de ~ronfac:.) ou en r.outre- B?rdeau.x" pour y procé~er [ur les pro.. plus, & qu Il n dl pOInt comprIs aux ces & dJfferends pour r31[on de la failie reprifes de[dits comptes. Copie des des fruits dudit prieuré de fainte Magde– lettres patentes du 10. février 1,80. leine de la Maugie, & paiement def– vérifiées en parlement le 8. mars au- dites décime5, circonftJnces & dépen... dit an, d'établiifement de chambre du dances, ainli que de rairon, fuivant les Clergé en clncun diocefe, pour cort- derniers erremens, à laquelle Sa Majef– noÎtre & juger en dernier reffort des té, en tant que be[oin [eroit, en a attri.· taxes & adminifhatÏons des décimes qui bué toute cour, jurj[diétion & connoiC– fe leveropt fur ledit Clergé, avec dé- fance, conformément auxdites lettres de fenfes aux cours de parlemens & tOU$ l'an 1 )80. & arrêt de [on conCeil du 6. juil– autres juges d'en connoÎtre. Copie d'ar- let, & icelle interdite & défendue audit rêt du confeil d'état du 6. juillet 1619. grand con[eiI, & tous autres juges, tous obtenu par le [yndic du Clergé de dépens réfervés. FAIT au con{eil privé dLl Bordeaux, portant défen[es au parle- Roi, tenu à Paris le vingt-fixieme jour ment de Bordeaux de prendre connoif- d'aotÎt mil fix cent vingt-deux. fance du jugement de ladite chambre, Signé. DE CHOISY ni du fait des décimes, à peine de - nullité, & fans avoir égard aux arrêts dudit parlement, qui aut'oient déchargé les commiffaires des fruits de la cure de fainte ~Foy, [aifis à la requête du receveur des décimes.) que le[dits com– miifaires demeureront déchargés de la– dite commiffion, & en rendront com– pte - ainfi que par ladite chambre fera ordonné, & que le jugement d'icelIe fera exécuté, nonobilant oppofition ou appellation quelconque. Appointement :l communiquer & produire, obtenu par les demandeurs cn cette inilance le l,. juin dernier. Inventaire de com– munication par eux faite à l'avocat des défendeurs. Inventaire de produétion defdits demandeurs. Trois ordonnances de commandement & forclufions de pr-oduire par eux, obtenues contre lef– dits défendeurs, fignifiées i leur avo– cat le juillet dernier, & tout ce ~1.le par eux a été écrit & produit, apres que ladite dame abbeife de Fontevrault a déclaré qu~elle n'avoit oncques .entendu décliner la jurifdic– tion de la chambre eccléfiaft:ique du– dit diocefe de Bordeaux.a ni demandé Tome VIII. XXI. Arrêt du confezl d'état.'J du dernier juin. l 62 7. portant difenfes à la cour des comptes..'J aides & finances de Bourgogne, & .2 tous autres ju- ges..'J de connoltre de.; décimes & fohventions..'J & renvoi aux bu... / / .' reaux generaux pour en Juger en dernier reffort. S Ur la requête ,.préfentée "au Roi,' en fon con[eil, par les agens géaé– raux du Clergé de France r contenant.J que par divers édits & déclarations faites en faveurdu~. Clergé, vérifiées où befoin a été; les Rois [es prédéceffeurs.) même Charles IX. Henri III. le feu Roi Hen– ri-le-Grand, & depuis S. M. auroient établi par les provinces & dioce[es_ des bureaLJx & chambres eccléfiatliques, Kkkkkk · e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)