Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

19 G9 Des Bureaux étahlis dans les Diocefes. 1970 de confufion dans les d!ocefls. On vient 19· mai dernier, n'auroient laiffé de d'obflrver, fi ~'o?firvatlOn eft confl~n~e, pr,e~dre connoiffance du fait defdites que les commltttmUS fi autres przvl~e- declmes, reçu les appellations de la ges n'ont point ~ieu pour (es procès fi di[- chambre ~cclé.ftaftique établie au~it lieu~ férends for le fait des taz/les, fi que les comme d un Juge fubalterne, dechargé éülfions fi cour.l des aides .en connoijJènt les .commiffaires établis au régime des il l'exclufion de tous autres Juges. La con- frUlts & revenus des biens eccléfiJfiiques noiJfance du fait des décimes-ne doit pa,s faifis, faute de pJiement deCdites déci– être moins réfervée aux chambres fi bu- mes, ce c;ui cauCe le retardement des reaux des d!cimes, puifqu'ils en font éta- décimes, & conHirue le dioceCe en de Mis juges par da attributions particulieres /grands refl:es & intérêts; il plût à Sa Ma– [; par le titre m~me de leur établiJfement, jeflé caller & annuller lefdits arrêts, fai– comme les éüélions t Ollt été pour le fait fant défen[es à toutes perfonnes de les des taillts. mettre à exécution, & à ladite cour .de On ajoutera à ces raifons g/nérales plu- parlement d'entreprendre aucune chore fleurs arrêts des conflils du Roi fur diffé- fur la jurifdiB:ion de ladite chambre ec– rentes e/peees qui ont tous décidé la quel- cléfiaHique, ni de connoître du fait def– tion for les mêmes maximes, fans diftinc- dites décimes, contraintes, établiffement tiondes trihunaux dijférens qui en avoient de commjffaîres , décrets décernés, faute été JaiJis , 6' en ont renvoyé la connoiffance de paiement d'icelles, circonilances & ~ux bureaux des décimes. dépendances, contre quelques perfonnes que ce foit, clercs ou laïcs, avec in jonc– - tion à fon procureur général audit par- lement d'y tenir la main, à peine d'en ré– pondre en Con propre & privé nom. Vu ledit arrêt du parlement de Bordeaux du 27. août 1618. par lequel Michel Ma– rais & con [ors , commiLTaires établis au régime & gouvernement de fruits de la cure de Sainte-Foy-de-Longs, faifis à la requête du receveur des décimes de Peri– gueux, font déchargés de leur commif– fion. Autre arrêt du parlement du 19- février dernier, par lequel Jean de Vey– rines, curé de la paroiffe de Cenon, eil reçu appellant du jugement de ladite chambre cccIéfiaflique, du ,o. janvier auffi dernier, intervenu pour r~lÏfon def– dites décimes, avec défenfes de le mettre à exécution fur les peines y contenues : & autre arrêt du parlement du 19. mai dernier, portant défenfes audit rece- XIX. - '.Arrêt du confeil d'état.J du 10. juillet r6 I!). portant que le ju- gement donné en li:/. chambre ec– cléfiafiique de Bordeaux.J le 21. janvier 101 JJ. fera exécuté non– ohJlant oppofitions & appella– tLOns quelconques ; & defenfes au parlement de Bordeaux de prendre connoiJ{ance des jugemens de ladite chambre.J ni du faic des décimes. S Ur la requête préîentée au Roi, en fon confeil , par le fyndic du Clergé de la province de Bordeaux, à ce qu'at– tendu qu'au préjudice de r établiffement fait par le feu Roi Henri- le-Grand, des bureaux & chambres eccléfiafliques par la province, avec pouvoir de juger en dernier reffort tous procès & différends concernans les décimes, circonHances & dépendances, les officiers de Sa Ma– jeflé, même le parlement de Bordeaux, par fes arrêts du 27. août, 9. février & veur des décimes de contraindre lerdits commifiàires établis aux fruits de la cure de Sainte-Foy-de-Longs, en leurs per– fonnes & biens, à peine de fix cents li– vres d'amende, dépens, dommages & in– térêts. LE ROI EN SON CONSEIL, a or– donné & ordonne,que lerdits Michel Ma– rais & conrors l & Je:m de Veyrines fe– font appelIé audit conCeil pour répondre aux fins & condulions de ladite requête.; & cependant a fait & fait défenfes à la– dite cour de parlement de Bordeaux de prendre aucune jurirdiétion ni connoiC– fance _des jugellleos donnés par laJÏte e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)