Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

19 6 7 Des Bureaux étahlis dans les DioceJè.!. J 96g diocefo de Rheims. Le confèil privé ren- fervateurs, & autres privil/giés, lorhue voya le procès & différend des parties ces qucflions ,re font préfentées, le confeil en la chambre eccléfiJHique de Rheims, let; a décidées for les mêmes fondemens. pour y procéder ent~'e~les fu~vant les Le préjidialde P?i:iers , en ,qu~lité de, derniers erremens. Il etoU queftzon fi la confervateur des pnvzleges de 1 utilverfite fous-infirmerie de t abbaye de foint Remi établie dans la ville de Pôitiers , ayant en– de Rheims eft comribuable aux décimes. trepris de connoi'tre d'une a)faire de décimes, La même queftion fut jugée au confeil Je confeil par arrêt du 13, mai 16,9. privé le 22. décembre 1661. contre les re- lui fit détènfes & à tous autres juges de ligieux du prieuré de Rueil en Brie) de prendre aucune jurifdiélion ni connoiC– tordre de Cluni. Ils avoient imenté ac1ion Cance du fait des décimes. au grand confeil contre le prieur titulaire Ces rég!emens ne font pas .feulement pour de ce prieuré" demandant qu'il fût conc!am- les béli.éjiciers.J ils comprennent également né de les décharger de la taxe qui avoit été leurs fermiers [; receveurs.J quoiqu'ils particuLiérement faite for eux -' pour le don [oient laïcs.J fi lorfqu'ils ont voulu Je pour– gratuit accordé au Roi par t ajfemblée du voir en d'autres tribunaux pour le fait des Clerg!, convoquée en 1660. le confeil pri- décimes, le conflil a cajJé les procédures vé renvoya l'inilance en ,la chambre ec- fi jugemens.) El en conféquence les a ren– c1éfiaLhque de Paris, avec défenfes de voyés aux bureaux [; clzambrcs des déci– fe pourvoir ailleurs. mes. Cefl tc'/pece de l'arrêt du confoil du Les religieux de l'abbaye de Royaumont 7. mai 1637. pour le diocefe de Gap, qui ayant fait afflgner au parlement le cheva- fera rapporté dans la juite. Il y en a même lier d'Harcourt, abbé de cette abbaye -' un célebre rég!ement du piJrlernent de Paris pour leur décharge des décimes, intervint du 18. avril 1628. for une conteflation en– arrée du confeille deux décembre 167 I. for tre le bureau des décimes établie à Poitiers, la reqlÛte des agens généraux du Clergé, C;l Le lieutenant général de la même ville .– qui renvoya l~s abbés & religieux aux cette cour ordonne, que ledit bureau au– bureaux eccléftaHiques de leurs diocefes, ra connoiiTance des taxes des décimes pour le fait des taxes du don gratuit, & fur bénéficiers, paiement d'icelles, & _par appel aux chambres fouveraines ec- de tous les différends qui en provien– c1éfiailiques, fans avoir églrd aux pro- drant, circonilances & dépeadances , cédures faites au parlement & ~utres & pourvoira foit par [aifte, baux ou au– jurifdidiol1s. Cc:t arrêt fera pareillement trement, contre les eccléfiJHiques, fer– rapporté, il cft dans le recueil de t agence miers & receveurs des biens de leurs bé– de mejJeigneurs de la Hoguette [; Gram- néfices & lêurs commis. mont, page 34-8. Plufieurs confidérations font voir la fl- Par arrêt CGlUradiElo ire , rendu au con- geffi fi L'équité de ces réglcmeJ1s. 1. Si les feille 26. avril 1622. entre madame Louife re,;eveurs dlS décimes éwient réduits dans de Bourbon, abhe./Je de Fontevrault, fi les la lléceJ/ité de procéder dans tous les tribu- hndic [; députés du Clergé du diocefè de naux où il plaircit aux fermiers vu rece– Bordeaux; Sa lvIajeflé ,[ans avoir égard 'Veurs des bénéficiers de les traduire en ver– à l'arrêt de rétention rendu au grand tu. de commÎttimus ou autres privilege.r, confeil, renvoya la dame abbeiTe en la les grands frais [; le n:tardement que ces chambre eccléfiaH:ique de Bordeaux, diverfes procédures en des tribunaux fou. pour y procéder fur l'exemption qu)eIle vc:u éloignés cauferoie!Zt da,"zs le paiement prétendait avoir de payer les décimes. des décimescljùbventions, pourroient cau– Cet arrêt eft confidéra6!e, la dame abbe./Je jèr un notable préjudice dans les affaires de Fontev·rault avoit une ivocation géné- même du Roi. raIe de tous /ès procès au grand confèil; 2. Les éa'its.J déclar{uions, lettres pa– elle ·prétendoit être exempte du paiement tentes (" autres r/glemens for lefqueIJ Sa éies décimes; iille s'agijfoit pas .feu.lement Majefté ,,'cut que les procès [; d;Jférend~ de modération de la cote, mais de la ra- pour le fait des d/cimes [oient rég/és, jont diattoit du rôle. peu connus dans tous ces tribunaux, & Ce qui vient d'être ohfervé des évoca- ton peut affurer que la diverfité des juge– tions générales fi commiuimus doit être mens qui pourroient y être rendus, Ji ces appliqué aux gardes ganiiemles ,juges con... é'J.'()Cati~lu ayoi,nt lieu J callferoit une Gran: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)