Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

19(, ; Des Bur~dux Itahlis dans les Diocefes.' J ~.~ 1- particulier de Senlis, & par appel au bureau & chambre eccléfiaHique éta– blie à Paris. Exploit de fignification def– dites lettres au lieut~nant général du bailli de .senlis, le 22. dudit mois. Affi– gnation donnée audit défendeur à com– paroir au confeil en conféquence d'icel– les, du 23. dudit mois. Procès-verbal fait par les évêque, fyndic & députés audit Clergé de Senlis, du f. juin 1 )68. par lequel appert que ledit prieuré de Bray aurait été compris à la taxe qui [e faiCoit lors pour la néceffité publique dudit Senlis, avec les autr~s eccléfiafti– ques de ladite ville & fauxbourgs. Aéte du 12. mars 1626. contenant l'arrêt fait "en l'affemblée dudit Clergé, qu'il [eroit fait département & levée de la Comme de feize cents livres [ur les bénéficiers de ladite ville & tàuxbourgs ; [avoir, {ur chacun bénéficier compris au rôle des décimes, à rai[on d'une décime du rôle ordinaire.) & d'une demie d'kelle décime. Afiiete & département fait le– dit jour 12. m:us audit an [ur le[dits ec– "défiailiques & bénéficiers par ledit bu– reau, dans lequel eil compris ledit de Loynes pour la Comme de foixante-dou– ?e livres deux [ols cinq deniers. Exploit tàit audxt demandeur, par lequel ledit défendeur s'oppofe à la lev'ée de f~dite taxe, "& fait donner affignation à icelui deman deur pardevant ledit bailli de Sen– lis ou fon lieutenant, pour procéder fur ladite oppofition, du 8. avril dernier. Défenfes fournies par ledit demandeur à ladite oppofition, contenant [on dé– dînatoire a \Tec exploit de fignification du 12. dudit mois. Répliques dudit dé– fendeur fignifié~s audit demandeur le 21. du même mois. Autre exploit d' a ffi– gnation donnée audit demandeur à la requête dudit défendeur à comparoir pardevant ledit bailli de Senlis ou fan lieutenant, pour voir dire & ordonner qu'à faute de répondre aux caufes & moyens de ladite oppofition, congé, défaut à lui fera donné à l'encontre de lui le 12. mai audit an. Sentence dudit lieutenant général de Senlis, donnée entre les partjes, contenara leurs dires & plaidoyer fur Je déc1inatoire dudit demandeur, par laquelle l'ails ~voir égard au renvoi par ]ui requis audit bureau cc– cléfi3,n:iqu~, eil: ordonné que les parties pIoced~rOlent pard~vant !Lü le 6. d\.l~iç mois. Atl:e fignifié au detnandeur, par lequel le défendeur lui déclare qu'il a obtenu congé, défaut deuxieme à l'en– contre de lui, faute de répondre [ur la– dite oppofition, du 13. dll~.it mois. Ré– ponr~ dudit demandeur audit aBe, fig– nifié au défendeur le 16. du ll1ême mois. Arrêt du parlement de Paris entre les évêque & (vi1dic du Clergé de Senlis & les gouverneurs & échevins de ladite ville, du 26. janvier 1 ;74. fignifica– tion d'icelui dudit jour. Autre arrêt dudit parlement du 8. février 161 1. Copie d'un rôlê- & département fait le 20. novembre 1 ;74. par les évêques & députés du Clergé de Senlis, avec co– pie de commiffion paniculiere priee du bailli de Senlis pour le faire mettre à. exécution, du 27, janvier 1 ;76. ailî– gnation donnée à frere Robert Robi– neau, prédécefTeur du défendeur audit prieuré de Bray, à la requête des com– mis & députés dudit Clergé, à compa– roir pardevant ledit bailli de Senlis ou fon lieutenant, & gens tenans le fiege préfidial audit lieu, pour voir dire & ordonner que la taxe fur lui faite -' fera. exécutée nonobHant fon appel, du 8. février audit an. Copie de jugement dudit bailli ou [on lieutenant, du 27. mai 1626. Ladite requête de[dits reli– gieux, prieur & couvent de Saint-Vic– tor-lès- Paris, par laquelle ils [ont re– çus parties intervenantes en ladite in1- tance, & par eux employée pour tous moyens d'intervention, avec ce qui a été écrit & produit par ledit de Loynes , dont aéle leur aurait été oéhoyé, du– dit jeur 24, novem~re 1626. Appointe– ment en droit pris entre lefdites par– ties en ladite in1lance le fixieme jour d'août dernier. Inventaires, écritures & produttions de[dites parties, & tout ce que pal" icelles a été mis & pro– duit pardevers le commiffaire a ce dé– puté ; oui fan rapport : L E ROI EN SON CON SEI L, faifant droit [ur hdite inflance, & ayant égard auxdi– tes Jettres , a renvoyé & renvoie les parties au bureau particulier du dio– cere de Senlis.) pour y procéder fur la· dite oppofition ainfi que de raifon, & par appel au bureau général du Clergé établi à Patis; & cependant ordonne Sa MajeHé que ledit de Loynes, prieur .de Bray, paiera par provifion la taxe fur e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)