Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 59 Des Bureaux étahlis dans les Diocefes. 19~ 9 b' , ('l' . l' 1 r. d' " d tions de plufieur.l ajJèm lees au terge 3 qUl OIent exercer es l yn lCS generaux u .. ont efiimé que ces cauJès doivent être portées dit Clergé, pour connoÎtre des diffé– aux chambres fupéritures des décimes; les rends procédans defdites décimes, ta– &aufer qui concernent la pourfoice des dé- xes & pJiemens d'icelles, contraintes J crets des ojfi,es de receveurs fi contrôleurs exécutions, ,empri[onnemens '. drc,on[– des décimes, font de ceue nature, tances & dependances, en Interdl[ant 2 0 • Lorhue l'affimblée générale du Cler- toute connoiffance à nos généraux des gé ~ convoquée en la ville de Melun en 1576. aides, préfidens & élus des élettions de demanda au Roi flenri III. qu'il plût à Sa notre royaume, & tous autres juges> Majefié d'autorifer des hureaux généraux comme particuliérement en déclaré par & des hureaux particuliers, à juger lèS dif- notre édit du mois de mars dernier, v~- Jérends qui peuvent concerner les impofi- rifié en notre cour de parlement de Pa– tions fur le Clergé, elfe y ajouta, circonf- ris. Nous, defirant faciliter le paiement tances & dépendances~ pour prévenir les deCdites décimes, ordonnons que les ju– contefiations qui auroient pu arriver fur ges, cOl11mis & députés èfdits. bureaux feur compétence. Les ordonnances de nos auront la connoiffance des <deniers def– Rois furia compétellce de ces bureaux de con- dites décimes '. paiemens d'icelles & de noùre des caufcs qui concernent les décimes, tous les différends qui en provien– ajoutent auffi, circonilances & dépen- dront, circonilances & dépendances d'i– dances. ceux, fans aucune choCe en excepter ni On a fait obJert'er que l'affimblée de Me- réferver, & pourvoiront par toutes voies fun n'obtint cette junfdic1ion que pour les dues & raifonnables au paiement d'icel– hureaux généraux, dont on llii accorda l'é- les décimes, [oit contre lefdits ecc1éfiaf– tabtiffement, fi que la conceffion n'en a été tiques, receveurs particuliers des déci– accordée au Clergé pour les hureaux des mes, receveurs généraux provinciaux diocefis qu'en 161 J. le temps de cette con- ou leurs commis, ou autres, auront la ceffion ne fait aucun changement à fan éten- connoiffance de toutes levées de deniers due, il s'enfuit également que tout ce qui qui fe feront fur lefdits eccléfiailiques;) peut être compris dans les circonftances & fans toutefois que les juges établis èf– dépendances des cauJes qui concernent les dits bureaux puiffent pour l'exercice de décimes & les autres impofieions, for le leurs charges prendre aucuns gages ni Clergé, font de la compétence des hureaux appointemens des diocefes, & faîTe au– des dioceJes. cune levée de deniers pour raifon de ce; La décifion des principales difficultés for auxquels juges avons permis d'inHruire la compét~nce des hureaux des décimes, dé- les cau[es pendantes pardevers eux, pend de l'étendue qu'il Jaut donner à ces & aux jugemens définitifs d'icelles y termes, circonilances & dépendances, appeller aucuns de nos amés & féaux dans les caufes dOllt la connoiffance eft ac- confeillers de nos cours fouveraines & cordée à ces hureaux , elle eft expliquée dans confeillers des fieges préfidiaux, ainfi l'article X X X v. de l'édit des décimes du qu'il ell déclaré par nofdites lettres pa– mois de janvier I 5f) f), dont voici la diJPo- tentes. filion. Pour expliquer plus précifément tétendue D'autant que par les contrats faits en- de la compétence des hureaux des décimes:Jo rre les ~ois nos prédéceffeurs & ledit défignées par ces termes, circonilances & Clerg~., mêm~ par celui par nous fait dépendances, on' a efiimé qu'il convient de au mOIs de mal 1 f9 6. & les lettres pa- rapporter différentes eJPeces qui Je [ont pré– tentes vérifiées en nos cours fouverai- [entées, lefquelles ont donné lieu à diverJes nes, nous avons établi en huit villes de conteflations ~ dont la décifion fait connOl– notredit royaume la jurifdiétion que fou- tre l'ufage & la poJlèffion de ces bureaux•. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)