Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Bureau."J( étahli.s dans les Diocefes. 1954 x v. E:lCtrait du procès-verhal de l'af– fembleé genérale du Clergé ~ 1 con– voquée en 1 6 JJ. dans la fiance du 2o.feptemhr~ l Ô JJ. page ]20. l Es fieurs promoteurs ont remontré :1 _f qu'il y avoit des députés en cette tlffemblée qui recevoient des difficultés de jouir de leurs prébendes & dithibu– tions manuelles qui fe font dans les égli– [es où ils ont des dignités ou chanoinies ; à quoi il [eroit néceffaire de pourvoir. La compagnie a longuement & mûre– ment examiné cette propofition ; & dé– libération priiè pH provinces, en inter– prétant les précédens réglemens du Cler– gé, a ordonné que tous les députés aux alfemblées générales & provinciales du ç lergé:l vicaires généraux, officiaux & promoteurs fai(ant les vifites des dioce· fes ou autres fonttions de leurs charg~ dedans ou dehors iceux ; les archidia– cres qui ont droit de vifite, la fairant dans leur détroit & étendue de leur ju– riCdittion ; les agens généraux du Cler– gé durant le temps & exercice de leur agence; ceux qui [ont employés aux bu– re~lUX des .décimes généraux & particu– liers ; les députés aux états généraux du royaume ou des provinces & pays d J é– tatS:l & générllement tous ceux qui Ce· ront employés par les feigneurs évê– ques ou chapitres pour le bien & affaires de leurs dioce[es ou chapitres, jouitont de tous les revenus de leurs dignités, offices & prébendes, tant du gros que des difhibutÏons manuelles & journa– lieres, comme s'ils étoient préCens à r églife, tant quJils reront aétuelle– ment fervans & employés aux chores ci– ddfus. C d 'l·l'· ".1:' eUe e loeratlon a ete' conrrmu par ar- rêt du. conflit d'état du. 23. février [63 6• Sur les requêtes pré[entées au Roi en fon conCeil:l l'une par les fieurs Saint– Màrs , Labarde & Berthier, tant en leurs noms que comme agens généraux du Clergé de France, requérans être ordon– né quJeux employés pour les affaires du Clergé pendant leurs agences, & les dé– putfS en l'affemblée générale dudit Clet- &é, te~ue à préfent par la ~ermi!lion de Sa Ma)eilé en la ville de 1 aris ; les vi– caires, oŒciaux & autres commis par les évêques pour faire les vifites & fonétions dans leurs dioce(es, ou par les chapitres, pour la follicitltion & pour(uites de leurs affaires, les archidiacres durant le temps de leurs vifites, & les députés de chacun dioce(e, foit pour vaquer & atliiler aux affaires dudit dioce(e, ou au bureau des décimes de chacun d'iceux ~ foient tenus pour pré[ens en leurs égli– [es, & qu'ils jouiront des fruits & rêve· nus de leurs canonicats, tant de gros fruits que de toutes diitributions manuel– les & quotidiennes:l de quelque n:lture & condition qu'elles (oient J comme sJils fervoient aétuellement & afllHoient au chœar & au rervice ordinaire, & ce conformément aux réglemens des affem· blées générales du C-Iergé de France en 1616. & 162fo LJautre par maître Jean Edeline:l Louis dJEflampes, députés du diocere de Chartres, chanoines en la– dite égli[e, tendlnte à même fin, que comme étant le(dits députés pOUf va– quer aux affaires dJicelui dioce[e & au bureau des décimes, ils jouiront de tous lefdits fruits de leurs canonicats pen– dant le temps de leur députation. Vu leidires requêtes, le[dits réglemens , rex-. trait de la délibération de l'affemblée gé– nérale du Clergé .1 • portant que tous le{: dits députés jouiront deCdits fruits & difhibutions ma!1uelles) fignée, Sourdis ~ archevêque de Bordeaux, préfident, & de Mouiliers, & ~foreau, recrétaire de hdite aLfemblée, du 26. reptembre der- '. nier, & tout confidéré : LE ROI EN SON CONSEIL, ayant égard auxdites requêtes, a ordonne & ordonne que leCdits fieurs de Saint-Mars, la Barde & Ber– thier, durant leurs agences ; les dé– put'és de l'alfemblée du Clergé·, du– rant la tenue d'icelle; Iefdits vicaires ou· officiaux ou autres commis par les éveques, pour faire vifites & fonc· tions ecc1éfiaHiques dans leurs dio– ce(es, ou par les chapitres:l pour 1~ follicitation & pourCuüe de leurs a f· faire~ ; lerdits députés de chacun dio– cefe pour vaquer & affiner aux af– faires derdits diocefes, ou au bureau des décimes de chacun d'iceux ; lel– dits archidiacres feront tenus· pour préfens en leurs églifes pendant le temps e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)