Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J 9 S 1 Des Bureaux étahlls dans les Di.oc~fls. J 9S 2. H efl oblipé d·avoir recours à Sa Majefié plah ~e Jignificat!on faite d'icelui audit pour lui etre fur ce pourvu,. A CES CA u- .fleur ~veque de Sellez.. Aétes contenant SES & atcendu que ledit CJpel, lequel les proreihtions dudit Capel & autres efl: ~ondamné par ledjt arrêt à compa- contre leCdites délib~rJtions, & autres rair perfonnellement au confeil, eH pour" pieces j uH:ificatives d'icelle. Oui le up" tant le moins coupable de. tous ceux qui port du {leur de Montfort de Sainte· ont trempé dans cette revolte, n'~yant Foi, commifTa.ire à ce député, & tout prêté fa maifon pour leCdites a{femblées confidéré: LE ROI EN SON CONSEIL J a que par contrainte, ayant fait tOU,S fes ordonné & ordonne, que fuivant & efforts pour empêcher l'exécution des conformément à l'arrêt 'du 10. oétobre délibérations, même ayant proteflé con- dernier, il re~a itJformé par le procu– tre tout ce qui a été fait; & qu'au con- reur de Sa Î\1~Jeité au fiege de Digne. traire leCdits Belon & Digne font les contre lefdirs Belon & Digne, & autres vrais & principaux coupables de tOLtte leurs adhérlns, pour, les informations cette entreprife criminelle, avec quel- faites·& rapportées, & lefdits Belon & ques autres mutins leurs adhérans ; re- Digne affignés audit conreil, & ouis en quéroit ledit fuppliant, qu'il pltîr à Sa icelui, être fàit droit ainfi que de rai .. 1\fajeflé ordonner que ledit arrêt du 10. fon, & jurques à ce difpenfe ledit Capel oélobre dernier ferait exécuté; cc fai... de comparaître. Fait Sa Majetlé inhibi... fant, que par le procureur de Sa Ma~ tions & défenfes au receveur des dé"j· jeilé au fiege de Digne, il fera inceffam... mes & à tous autres, d'exécuter les nou– ment procédé contre les contrevenans J veaux départemens faits en conféquence & contre lefdits Belon & Digne, & au· de ladite a{femblée, & de lever plus tres qui fe trouveront leurs adhérans: grande (omme que celle portée par le même que pour rendre raifon de ladite précédent département, conformément COllvocation de l'alfemblée, ils feront auquel le recouvrement defdites décimes tenus de comparaître perfonnellement fera ince{famment fait. ()rdonne que ce au confeil, & Y feront affignés au lieu qui pourroit avoir. été payé plus en ou– dudit Capel qui en fera déchargé : & tre, & fous prétexte des frais defdites en outre, faire très-expreffes inhibitions affemblées, fera reilitué à ceux qui en & défenfes, même audit receveur des ont fait les paiemens, à quoi faire les décimes J d'exécuter le nouveau dépar- dépo-fitaires feront contraints par toutes tement par eux fait, & de lever plus voies dues &. raifonnabJes. FAIT au con· grandes fommes que celles portées par (eil privé du Roi, tenu à Saint-Germain... le dernier département, à peine de tous en-Laye, le dixieme novembre mil fix dépens, dommages & intérêts J & de cent folxante-onze. trois mille livres d'amende. Et au cas qu'aucuns deniers Ce trouvent avoir été déjà levés au-delà des décimes accoutu– mées ~ fous prétexte des frais defdites affemblées ,-condamner ledit receveur & autres qui les auront reçus J à les rendre & reHituer à ceux qui les auront payés i à quoi faire ils feront .contraints par tau... tes voies J & condamner lefdits Belon & pigne aux dépens faits ou à faire pourraifon de ce, même à ceux de l'ar– rêt qui interviendra fur la préfente re– quête. Vu laditereqnête, fignée Lambert, avocat au confeil. Ledit arrêt du con- feil d'état du 10. ottobre dernier. L'ex- On met entre les droits fi privileges des députés aux bureaux fi chambres des déci– mu.J lorfqu 1 ils font chanoines, :JU confti– tués en dignité dans des chapitres, celui de jouir de tous les fevenus de leurs dignités ~ offices fi prébendes, tan.t du gros, que des diftributions· manuelles fi journalieres J comme s'ils étoient préfens à t églijè, tant qu'ils feront employés aux lonf/ions des bu– reaux. Il Y en a une diJPofition formelle dans une céldre délibération de i'aJ{emblée générale du Clergé, convoquée en 16 3 J. rap.. portée dans le procès-verbal de ectte aj{em" blée. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)