Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1949 Des Bureaux établis dans les Diocefls. l'autorité duquel ladite affemblée a été faite, fera affigné audit confe~l, pour venir en per[on~e ~ans un ,mols rendre raifon à Sa MaJeile de ladite convoca– tion. Fait Sa MajeHé très-exprefTes dé– fen[es aux vicaires généraux, & à tous autres bénéficiers, de faire aucune a[– femblée dans les évêchés, le fiege va– cant, pour faire aucune innovation dans le dicce[e, à peine d'être privés du re– venu de leurs bénéfices, & d'être pro– cédé contr'eux extraordinairement. FAIT au con(eil d'état du Roi, Sa MajeHé y étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye le dixieme jour cl' oélobre mil fix cent [oi– xante-onze. Sigl%é~ LE TELLIER. XIV. '.Arrêt du confeU privé, du 10. no– vembre l Ô 7 [. rendu en exécu– tion de celui du. conflil d'état du [o. oélohre audit an" portant défenfes d'exécuter le nouveau département des décimes pour le diocefe de S enet. pendant la va– cance du fiege" & de lever plus grande fomme que celle qui efi contenue dans {' ancien départe– ment " conformément auquel le recouvrement des décimes fera fait" avec reflitutlon des paiemens faits au préjudice de ce. S Ur la requête pré[entée au Roi, en fon con[eil, par mellire Louis-Anne Aubert-de-Villeferin, évêque de Senez; contenant, que pendant la vacance du– dit évêché, & auparavan.t que le fup– pliant en fût pourvu, quelques particu– liers bénéficiers ayant entrepris de chan– ger le département ordinaire & accou– tumé des décimes dudit diocefe, & à cet effet ayant nommé pour fyndic maî– tre Pierre Belon & Pierre Digne,. qui étoient les chefs de cette cabale ~ ceux– ci auroient de leur autorité particuliere, r~ns aucune permiffion de Sa Majeilé , convoqué une affemblée générale du Clergé dudit dioce[e, qu'ils auroient continuée par divers jours~ ~ dans l~,,: quelle ils auraient effeétivement délibé– ré que les décimes, tant ordinaires qu'extraordinaires, feroient levées (ur le département de l'année 161 f. & fui– vant le prétendu réglement de fannée 1 ;99· & plufieurs autres cho[es contrai.. res à l'urage établi depuis plus de cin– quante ans; de quoi les agens généraux du Clergé de France ayant été avertis, ils auroient obtenu arrêt du confeil d'é– tat de Sa Majeilé du la. oaobre der– nier, par lequel les délibérations de la– dite :lllèmblée ayant été caffées, il eH: ordonné que le dernier réglement des décimes fera exéeuté, & qu'elles feront levées (ur les contribuables par les voies ordinaires: & en outre, que plr le pro– cureur de Sa Majeilé au fiege de Digne ~ il fera informé de la convocation de la– dite affemblée, pour, l'information rap– portée au confeil,. être ordonné ce que de rai[on, même que le fieur Capel, dans la mai[on duquel ladite alTemblée avait été tenue -, feroit tenu de compa– roÎtre en perfonne pour en rendre rai– fon ; & bie;) que cette cabale de mutins ait été bien avertie de la pour-[uite & obtention de cet arrêt, néanmoins-, par un mépris de l'autorité de Sa Majefté :1 & par une contravention manifeile à (es ordres ~ ils n'ont pas laiffé de pourfuΖ vre l'exécution de leurs délibérations; & nonob!lant les remontrances & pro– teilations dudit fieur Capel, porteur des ordres du fuppliant, du déf.1veu de plu– fieurs bénéficiers, qui depuis ont récla– mé contre ce procédé, ils ont dreffé un nouveau départelnent des décimes) qu'ils ont augmenté d'une fomme ,confidérable pour les frais de leurdite aITemblée, quoi– que criminelle, & l'ayant mis entre les mains du receveur des décimes, ils lui ont fait commandement d'en faire la le– vée fur ceux qui y font· compris, en la maniere contenue en leurs délibérations, le menaçant qu'à faute de le faire, ils le deflirueront de fa charge, ce qui ell une l'ebellion ouverte & digne d'une puni– tion exel!lplaire. ~a!s d'autant que !ef– dits fieurs agens generaux du Clerge Ce font contentés de faire fignifier ledit ar– rêt aux fupplians, & que c'ell lui qui a le principal intérêt d'en 'pourruivre r e– xécution à caufe du défordre que caufe– cette nouve~uté) & du préjudice qu'en foutfIent les ~énéfici~rs de fon dio-cere ~ • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)