Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1945 Des Bureau.\' étahlis dans leJ Dioçe;es. \ ûers du diocefl d'Aix contre le chapitre de ldg!ifi cathédrale, cOIllÎem en termes ex- prt\.r, que les ~éputés aux bureaux dio .. ç~[ains feront elus pour autant de temps qu'il fera avi[é dans ra1femblée générale du dioce[e. Dans le réglement que t a./fem bIle géné– rale de Melun dre./fa dans la flance dit 2Z. [epte,.bre I57~' qu'il falloi~ tenir à l'av~­ nir 4U maniement des ajfalres du Clerge, ceUe afJembtée arrêta entr'all.tres chofes, qu'il y auroit un fyndic .dans ch~cun ,des diocefes, que ces fyndlcs ferolent elus par le Clergé du di.oce[e, & .qu'lls fe– raient annuels ou trIennaux fUlvant que ce Clergé r eflimera plus convenable. T'outes ces délibérations des ajJèmblées du Clergé prouvent évidemment que ces af– [emblées étaient perJùa.dées que Les dépUlù qui compofent les bureaux des diocefes, .ou. les g!néraux, ne font point perpétuels-, elles n'ont pas pris la précaution d'obtenir dt nos Rois d'en mettre une difPojition dans leurs édits, déclarations, [; Lettres paten– tes p(Jur r établijfement fi la continuation de lajurifiiic1ion de ces bureaux, ni même dans les contrats qu' dIes ont paJfé avec nos Rois qttÏ concernent /es décimes [; dons cra– tuiu : l'arrêt du confiil du 9. juin I6~6. pour l'étahliJfemtnt du bl!-reau diocéfain en /a ville de Rennes, qui vient d'être rappor– té fous le titre de l'établijfement des hu– reaux dans les diocefes, porte en termes formels ~ que les députés dont il fera compofé feront choifis de trois ans en trois ans dans le fynode diocé[ain par ceux qui y affifieront, leCqueis pourront être changés d:ms les afTe,mblées fyno– dales ain1i qu'il fera jugé à propos; par cet arrêt, le Roi n'a pas voulu donner au hureaudu diocefi de Rennes une forme différe.rzte de cdle des bureaux établis dans les autres di 0 cefes. XII. C'eO: une autre quefiiol1, fi le cha– pitre de l ~ égIde cathédrale, t" e !l- .dal1t la vacance du fiege eplf– copal, peut ch~nger les députés qui COll1pofent les bureaux des décilnes du diocefe. O N vient cl' ohferver que cette queflion fut propcfée à l'affimblée générale du Clergé, convoquée en J 5 50. dans la féance du 2!. ol1obre du matin à t occafion du cha. pitre de t églifè cathédrale de Clermont qui vouloù entreFrendre de dépoJ!ider les .fYn.. d.ics & députés du. bureau des décimes de ce diocefe, & que l'alfemblée fit répon. fé, que ce chapitre ne pouvoit y faire aucun changement, & qulayant été nom.. mé par le Clergé du diocefe, ils ne pouvoient être dellitués que dans une a1Temblée fl'nodale. C eJl U1le maxime rque fi confirmée par des arrêts, que pendant la vacance du fiegt, non feulement le chapitre de l'églijè cathé– draie, mais mfme le Clergé du ciiocefe ne peuvent faire d'innovation dans ft bureau diocéfain ~ ni d4.ns le départemen( des df.. cimes j la queflion a été jugée par arrêt du conflil d'état le IO. oElobre If?!. à l'occa– fton de l'entreprife des -vicaires glnéraux du chapitre de Sener., fi de quelques teelé.. jiaJliques de ce diocefe qui avoient voulu ~ pendant la vacance du fiege , faire plujieurs 1 d d'· innovations dans le departement es ecz... mes j le Roi fait très-expreffes défenfes aux vicaires généraux & à touS autres bénéficiers de faire aucune affemblée dans les évêchés, le 1iege vacant, pour faire aucune innovation dans le diocefe ~ à peine d'être privés du revenu de leurs bénéfices ~ & d'être procédé contr'eux ·extraordinairement. Voici t arrêt avec ce~ lui du dixieme novemhre de la même anné, FOu~ t exécution de t arrêt précédent. 1-! h h h 11 hij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)