Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

\ 1 § 39' Des Bureau~ étahlis dans les niocefl!: t ~40' ou Ji ces conuflationsJe préfontent , le Clergé lier au hureau diocéfoùt ; monfeigneur n'étant pa} aj{emhlé:l les ch~mhr~s fopérieu- t é~éque de Séer ayant c?nvoqué une tlffe~- . res des décùpes en /ont les juges naturels. hlee JYnodafe le 20. avrz11694. elle choifit On voit dans le procès-verhal de la pour remplir cette place frere Grécoire de même af/èmhlée, convoquée en 1650. dans Maupeou, célérier de l'abhaye de Notre– la féanc'e du s~ novembre du matin ~ pages, Dame de la Trape; tabhé triennal de 470. fi 47 1 • que le promoteur repré- l'abbaye de foint Martin de Séer , qui fenta à r afiembée que lefieur Lorrain, prétend être en cette qualité député né des doyen de l'églife cathédrale de Luç.on, réguliers du. diocefe , appella comme d'ahus ayant été nommé en qualité de député de cette éleûion, fi releva [on appel ail du chlpitr'e de ladite églîfe au bureau parlement de Rouen; le fyndic du Clergé des décimes du diocefe , & Y ayant été du diocefe y comparut, fi demanda que les reçu en vertu de l'ordonnance de mon- conteftatiùns fuffint renvoyées en la cham– feigneur l'évêque de Luçon & des fyn- hre eccléjiaftiqll.e: intervint arrêt le 17. fé– dic & députés dudit diocefe pour y avoir 1/rier 16? 5. par lequel, fans ftatuer for la féance Celon l'ordre de fa réception , demande en renvoi, il fut déclaré, que fuivant la coutume de ce bureau, il monfeigneur l'évêque avoit mal, nul– avoit interjetté appèl tO,mm~ d'abu~ de lement. & ab.ufi~etpent pro.céd~, & tou~ ladite ordonnance J & 1 aVOIt releve au ce qll1 avolt ete par lUI fait, caLTe parlement de Paris, où il avoit fait' af- & annullé, ordonné que la nouvelle .1igner lefdits fyndjc~ & députés, pré- a{femblée ferait faite. Le JYndic du Cler– tendant devoir avoir féance audit bu- gé du dioceJe de Séer fi pourvut au con– reau, Celon fa qualité de doyen; que fur ftil en caJfation de cet arrêt, fi remontra» cet appel, lefdirs fyndic & députés s'é~ que le parlement de Rouen avoit entre– toient pourvus à la chambre eccléftaf- pris fur la jurifdiétion des chambres ec· tique de Bordeaux où ils avoient fait cléfiailiques ,ayant connu d'une ma– afllgner ledit Lorrain,' & qll~ fur le tiere qui eH: de leur compétence. conflit de judfdiéfion entre le parlement Les agens généraux du Clergé ajou– de Paris & la chambre eccléfiaflique terent que les <;onteilations femblables de Bordeaux, les parties s'étoient pour- -à celles du diocefe de Séez ont été plu– vues au confeil, que les fyndics & dé- fieurs fois jugées dans les affemblées putés de ce diocefe demandoient l'inter- générales du Clergé, en con[équence vention de meffieurs les agens en cette des ~.arrêts du eonfeU qui leur en avoit inUance ) pour y obtenir le' renvoi def- attribué la connoiffance, & que plus dits différends en la chambre ecc1éfiafli- ordinairement le confeH les â renvoyées que de Bordeaux. aux chambres eccléfiafliques) & qu'ils L'aLTemblée chargea 'mefiieurs les fupplioient le confeil de vouloir bien ~ 'agens, d'intervenir fuiv..ânt les fins de fuivant fon ancienne jurifpr1l1dence , la requête defdits fyndics & députés cafrer fon arrêt du parle!l1ent de Rouen ~ du diocefe de Luçon. On n'a point rap- dont le fyndie du Clergé du dioceCe de porté.dans le procès-verhal ce qui a été Séez portait fes plaintes, & renvoyer jugé for cette aJfai"e ; mais cette délihé- la conteflatÏon à décider au fond, à la. ration n'en prouve pas moins que l'a/fem- chambre eccléfi'lflique établie à Rouen, htée étoit perfo4d~e que les chambres fupé- avec défenCes aux parties de Ce pourvoir rieures des décimes font juges des contef- ailleurs; c'eft ce que le conflit ordonnapar tations pour raifon .de l'ordre (; féance qui arrêt du 29. avril 1695. les agens géné– doivent être gardés elltre (es députés qui raux du Clergé rendirent compte de cette ,ompoflnt les hureaux des décimes. affaire à t a./femhlée générale, convoquée On -finira ces exemples par une queftion en 1695. elle cft amplement expliquée qui fu~ portée au. confeil àu mois d'avril dans leur rapport inféré dans le procès– :1695. fi Y fut jugée favorahlement pour verhal de cette affimhlée, page 42. fi le Clergé, fi pour. la conflrvation de la foivantes. jJl~i{diaion des chambr.es fopérieures des .On n'eflime pas qu'il [oit néce./faiJf ~e deClmes. fazre un rc.cueil plus ample pour etahlzr Le fait eft , que foivant l'ufoge du dioceJe que le, Clergé a toujours fouhaité qu'é– de Séet J il doit y avoir U17, député régu- tant convoqué dans une aJfemblée Générale J le e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)