Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

19; 7 Des Bur~t!ux étahlis dans les Diocefes. 193 8 ' Les agens génér~ux du Clergé obtinrent gé , P?ur y être pourvu ainû que de rai.. , arrêt le 23. févrur 16 4 6 . au rap~ort de .r on ,; Ils demanderent qu'il plût à Sa Ma– M. Boucherat ~ par lequel les partIes fu- Jeile les recevoir parties intervenantes ~ rent renvoyées à l'?-ffemblée générale du & faifant droit fur leur intervention Clergé qui te~o~t alors, P?ur ~tre renvoy~r le procès concernant les taxe~ pourvu fur ~e dtfferend de~ panIes,3 amfi des de~Im~s , e~ l'affemblée générale du qu'il appar.t1endra p~ur ralfon ; d~fenfes- Clerge qu~ fe tIent a Paris. faites .auxdtts . c.hanomes &. chapItre de Le confezl , far~ arrêt contradilloirement Cet lrr~r en:' S. JulIen, relIgIeux de S. VIncent, & de rendu le dermer Jour de feptcmbre I6JO. ra}'Porr6 ci. Beaulieu, & à toUS autres de fe pourvoir renvoya led. Sr. archevêque de Tours defrll,s dans audit confeil pour raifon de ce,) à peine' fyndic & députés, & lefdits doyen : CIe n:eme vo· d l d & - 1 1\ h' & h' d UJn", page de tous epens, ommages Interets. c anomes c apItre e faint Martin, 268. & fui- Voici un autre exemple qui n'eft pas leurs procès & différends 3 circonflan- va~_i:es, fous moins confidérable. C'eft un u[age établi ces & dépendances, concernant 3. tant le .tHre • aJ- 1 . ,t;, dT' l 1 1: • , Ir bl ' d 1. ,{ Ja!res renva- d~ns .e. dloceje 1 ~ ours, qu~ aans a es taxes la!reS es all:~ e.es e r .... lan,tes yiq par Ït:s repartItzon des deczmes on en Impofe une & de Parts, que 1 etabltffement d un con{ciis du certaine partie fur le chapitre de faint bureau particulier prétendu par ledit Roi a,llx af- ~",.. h' d d' , h· l' Ir hl ' , 1 l d femblecs du.· .LT.l.artzn j ce c apure nomme es eputes C apItre, en allem ee genera e U Cl . ' qui la diftribuent for les bénéficier.s de fa Clergé tenant à Paris; & où ladite a[- fIge. dépendance. femblée auroit fini fa féance fans avoir Cet u[age avoit donné lieu au chapi- prononcé fur le différend defdites parties, tre de foint Martin de prétendre pouvoir ordonne qu'elles fe pourvoiront au bu– établir un bureau dës décimes, qui con- reau provincial de Tours 3 pour l~dit noîtroit des différends pour raifon de la procès y être jugé fuivant & conformé– taxe des décimes entre les bénéficiers de ment aux édits & déclarations de Sa fa dépendance. Cette prétention fut le fu- Majeflé; faifant défenfes aux parties de jet d'un grand procès entre monfeigneur fe pourvoir ailleurs pour raifon de ce, l'archevéque de Tours, les jjndics fi dé- à peine de nullité des procédures, &c. putés de [on diocefe ~ fi le chapitre defoint & fur le furplus des autres demandes & Martin., appel comme d'abus de l'ordonnance Le dimanche de l'oélave de Notre-Dame du fieur archevêque du 12. feptembre de feptembre , le chapitre de foint Martin 1643. a renvoyé les parties du parlement Illloit en proceffion en téglife de Notre- de Paris, pour y procéder entr'elles Dûme-de-la-Riche, qui eft t églifl d'une fuivant les derniers erremens. paroiffi de Tours, les religieux Corde- La différence que le conflil a faite des liers, Carmes, Auguftins & autres reli- procès CO,1lcanans l'étahli./fement du bureau gieux mendians de la ville l'y accomps.- prétendu par le chapitre de foin! Martin 3 gnoient. Monfeigneur l'archevéque de Tours, fi texécution de l'ordonnance de mon– par [on ordonnance du 12. fiptembre 164-3. feigneur l'archevêque de Tours fur les pro– fit défenfes aux curés de [oll diocefe de re- ce/fions dudit chapitre, eft confidérahle, fi avoir Ledit chapitre en leur églife en pro- entiérement à ce fujet. Quoique cette ma· ce.f/ion, & aux religieux mendians de les tiere foit eccléfiaftique , le confeil .'l'en ren– t aJPfter~. fi auxdits chaTfoines fi chapitre 'Voie pas lejugement à l'a./femhlée du Clergé, J'aller .en proceJ!ion la croix levée, fans mais au parlement qui eft en po./feJPon d'en fa permi/fion. Le chapitre de fain! Martin connoître; ce qui prouve évidemment qu'à interyetta appel comme d'abus au parlement t égard des conteftations for r étahliffiment de Paris de ceue ordonnance. Après plu- ou réformation des bureaux des décimes , fleurs procédures, cette inftance fut auffi c'étoit l'eJPrit du confeil qu'elles [oient por– portée au confeil. tées aux chamhres fùpérieures des décimes, Le 21. juin 1650. les agens généraux auxquelles la connoiffance' en appartient du Clergi préfenterent requête au conflil, par une attribution particuliere, &- que. dans laquelle ils expoferent, que par les pour en - rendre le jugement plus fllemnel , arrêts du confeil plufieurs affaires de lorfque /es aJfemhlées généralu du Cl~rgé Eareille nature que celles qui y font pen- tiennent, les confeils du Roi les i renvo~';llt' 'lantes entre les parties, ont été ren- fluvent; & que fi ces a./fomhlees n~ t~en­ voyées aux affemblées générales du Cler- .'lent pas a/foi. de temps pour y être JUGUS 1· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)