Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Bureaux étahlis 1935 1 • d différentes de proc~der aux deBlons. ~s députés qui compo/ent les ku~eaux d~oce­ foins qu'on pra.tlque en 1ijfer~ns dl~ce­ fis, ne font pomt coTltralreS a ce qUI en a été réglé par les ordonnances de nos Rois J fi par les délibérations des ajJèm– bUes générales du Clergé , parce que ces [ormes étant approuvées du diocefés ) le choi.'>: des députés qui compofènt le hu- reau, eft préfumé avoir été fait par Le diocefe· x. Des j l1Q:es des différends, tant fur la l1~nlil1ation des députes aux bureaux diocé[ains , que fur celle des [yndics du Clergé des dio– ce[es. C 'Eft une queftion ,fi la connoijJànce de ces difJ'érends eft réfervée aux confeils du Roi, ou fi les chamhres fopérieures des décimes font compétentes d'en connoî– tre, le cOllfeil n'en ayant pas renvoyé le juaement aux ajJèmb!ées du Clergé, 10 rfqu'el– Ie~ font convoquées. Pour l'éc!aircilfement de cette matiere , on rapportera pLujieurs faits conJidérahles qui fe font préfèntés qui la concernent, [; les moyens dont le Clergé a eftimé devoir·ft fervir dans ces oecaftons. Il eft porté dans t"us!es contrats paf– fés depuis plus d'un Jiecle entre le Roi [; le Clergé, pour le paiement des rentes for [hôtel de ville de Paris, prétendues affi– gnées fur le Clergé, que tous procès , circonUances & dépendances, pendans en toutes les juriCdiélions du royaume, qui concernent les fubventions , feront renvoyées pardevant les députés aux bu– relllX généraux. Le Clergé a toujours fou. tenu qu.e!es différends qui concernent le choix des députés qui doivent le compofer, pour procéder à la répartition des fuhven– tions (; en procurer le paiement , en font des dépendances, fi que par cette claufe nos Rois ont attrihué aux bureaux géné– raux des décimes la comzoijJance des ca:lfes de cette Ilature. Lorfque ces dijfé– rends fc font préfentés pendant que les af- fembihs du C!trgé tenoient , plufieurs af– femb!ées ont demandé que pareilles affaires qui tl1'oÏem été portées aux confoils au dans les Diocefes" 1 9 3, Roi, leur fu.f!ent renvoyées pour les ter– miner; mais les aJfemhlées ne tenant point, !e Clergé en a Jollicité le renvoi aux cham– bres flpérieures des décimes. En 160 z. il y eut une grande conte fla– tion düns le diocefe d'Amiens fur le nom– hre des députés que le chapitre de t égLi{e cathédrale pouvait avoir aux affimhlées du diocefe , qui faifoient la répartition des impofùiolls for Les bénéficiers; cette con– tellution. fut portée à la chamhre eccléfia.r– tique étabLie à Paris: ce fait eft rapporté da:zs le procès -verbal de l'a/femhlée du Clergé, tenue en 1602. pour l'examen des comptes du receveur général du Clergé , dans la fiance du 2f). mai I602. Les bu– reaux des dioc~{es ne conno~lfoient pas en– core des diffërends pour raifon des modé– rations des taxes, ifs n'ont commencé d'en connoùre qu'en 16[5. mais ils faiJoient la répartition des fommes à impofer. Il cft rapporté dans le procès - 'Verhal de r a./femhlée générale du Clergé, con– 'Voquée en 1645. que la conteHatÎon qui étoit dans le diocefe du Mans pour la nomination de~ députés au bureau diocéfain, ayant été portée au conCeÎl privé, le conCeil renvoya à l'affemblée pour avoir fon avis, mais non pour y être jugée, & que l'affemblée députa vers monficur le chancelier pour faire réfor– mer cet arrêt. MonCetgneur l'évêque de Xaintes qui avoit été député, oyant dit dans la féance du 29, novembre qu'il n'avoit pu en obtenir la réformation:J l'affemblée chargea les agens généraux: de faire de nouvelles inHances pour faire renvoyer cette affaire à l'alfemblée pour y être jugée définitivement, ou en tout cas qu'ils demanderoient qu'elle foit renvoyée à la chambre eccléfiatlique de Tours, à laquelle la connoiffance en appartient, comme étant fupérieure du bureau diocéfain du Mans. Ce font les termes dli procès - verhal à la fin de la féancc du mardi 2f). novemhre du matin, page 473- qui expliquent le fentiment d~ cette grande a/femhlée for la compétence des juges des affaires de cette qualité. La con– teftation étoit entre les fyndic.; fi députés du diocefe du Mans, les chanoines fi cha– pitre de L'églife cathédrale du Mans, /es abhé, religieux fi couvent de t abbaye de foint Vincent, fi les prieur, reli– gieux fi couvent de t wbbaye de Beau.. lieu. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)