Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'J 933 Des Bureaux étahlis dans les Diocefes; , 1 ~; 4 "Vendredi IJ.juillet du matin, page 159. afin qu'il fît rendre à monreigneur d'E.. dans laquelle monfieur l'abbé de Beau- vreux la juHice qui lui était due de regar,d, promoteur de r ~ffembl.ée ~ ~ raI?- quoi. il ferait prié d'informer la ~om­ porte q~e la ~ompagme 1 ~V~lt ~te Cl: pagnle. ~onfeigneur de Bayeux & ~e devant mformee dune. dehberatlon qUI fieur abbe de Chlnvalon comme dt:– élvoit été prife par le Clerg<! d~ d}o- putés de la province, ~nt été priés cefe d'Evreux, touchant la nOmInation de prendre cette peine; elle a auffi or– des fyndics & députés dudit diocefe, donné auxdits fieurs agens d:intervenir & fétabliifement d'un bureau particulier pour rnonfeigneur d'Evreux, en cas ~n icelui; & qu'en ayant demandé le que ledit chapitre fe pourvût contre la fentiment de la. compagnie, elle lui nomination faite des fyndics dudit dio– élvoit donné fan approbation; enfuite cefe, & des députés au bureau des de quoi monCeigneur d'Evreux avait décimes. . convoqué le Clergé de fon diocefe le Ce qui vient d'être rapporté contient les premier jour de ce mois, lequel étant regles les plus ordinaires, (; les plus ap" affemblé, les doyen, chanoines & cha- prouvées des aJfemblé-es générales dit Cler– pitre d'Evreux s'étaient oppofés à tout gé; il tft vrai néan,moins que plufieurs dio- ce qu'on pourrait faire dans ladite af- eefes femblent avoir des ufages contraires ., femblée, qu'ayant été réfolu de pafTer pour procéder à r élèaion des députés qui outre nonobilant ladite oppofition, ils compofent leurs bureaux diocéfoins; il Y avoient interjetté haro fur monfeigneur en a qui divifint en quatre corps leurs bé– l'év-êque d'Evreux, & fur tous ceux néficiers (; communautés eccléfiafliques. Le ~e l'aiTemblée, & avoient fait entrer un chapitre de tégli[e cathédrale compofe le fergent pour l'exécuter, que nonobihnt premier.J les chapitres des 'grifes eollé– ladite clameur de haro, ils n'ayoient pas- giales avec les ckapelains en titre, (; les biffé de pàifer outre à la nomination alitres petits bé,iéftciers en font un autre 2 des fyndics du diocefe, & des députés les curés compofint le troifieme, (; les ab– pour le bureau particulier des d~cimes;\ hés fi ahbe./fes , prieurs fi prieures, (; cou– qu'il avoit remarqué qu'en ladite nomi- ,vens tant de religieux .J que de religieufes ~ nation on avoit confervé les droits du- font le quatrieme. Dans quelques grands dit chapitre, en ce qu'un d'entre les aioeefes ces corps nomment chacun deux chanoines avoit été nommé pour fyn- députés, le/quels avec monfeigneur t évê– die, que mondit feigneur d'Evreux fup- que ou [on grand vicaire en [on ahfence , pliait la compagnie.J en cas que ledit compofent le bureau diocéfain ;, lor{qu'une chapitre voultÎt fe pourvoir au confeil de ces places vient à vaquer, ,monfeigneur pour faire caffer la nomination qui avoit t évêque convoque le corps qui eft en pojfef été faite defdits fyndics & députés fion de nommer un fujet pour la remplir. dans ledit diocefe, de lui accorder D'autres diocefes y procedent dans une l'intervention des -agens; & à l'égard forme plus fimple. Lorfqu'une place eft va- de la clameur de haro faite fur lui, cante, monfeigneur t évêque choiJit aveç attendu que c'était au mépris de fa les députés qui compofent le 'bureau, un dignité, il plût à l'alfemblée en faire fùjet qui ait les qualités requifis ; ils efti– plainte au Roi & à monfieur le garde ment que le diocefo ayant donné fis pou– des fceaux. voirs aux députés qui cumpoftnt le bureau, Cette procédure du chapitre contre de procéder en /on nom à la nomination fan évêque a été trouvée extraordi- des fujets pour remplir les places qui vien– naire, & a été blâmée de toute la com- drollt à vaquer , ces députés font à cet pagnie, qui l'a jugée fort téméraire, égard comme les procureurs des bénéficiers & indigne de perfonnes de leur con- du diocefe, (; que ceux qu'ils nomment dition; & attendu que l'on a rapporté doivent être regardés comme ayant leurs que ledit chapitre, quoique exempt de pouvoirs du diocefe j il Y a même des la jurifdittion de monfeigneur d'Evreux, diocefes dans l~(quels les évêques font en ne laiffoit pas d'être fujet à celle de pojJèJ!ion de nommer Jèuls ces députés, f:I monfeigncur l'archevêque de Rouen la de leur donner des lettres qui contiennent !cs <ompagnie a été d'avis de lui en écri~e;, pouvoirs de cette députation. Suivant ces comme au fupérieur dudit chapitre, maximes, ils foutienr.ent que Les fOl1lliS • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)