Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'19; 1 Dé.t But~(1UX étahlis dans les Diocefes. r 9; l' dies qui dO/1,Itftt compofir /es hureaux des ver fon ordonnance, comme conforme décimes du diocefe , eft naturelle, c'eft la aux réglemens du Clergé, ou délivrer même raifon pour les uns & les autres commifiion à fon promoteur pour faire que L'é/eélion en foil faite dans taffemhlée affigner à l'affemblée ledit chapitre, & générale du Clergé du diocefl.· tous autres, fur fon oppofition. On a vu dans Ils mémoires &> inftruc- La compagme, après avoir vu l'or... tions drejfùs en 1586. qui concernent la donnance de mondit feigneur d'Evreux, maniere de procéder à l'aliénation de cin- & délibération prife par les provinces, quante mille écus de rente des revenus du a ap?rouvé ladite ordonnance, & icel– Clergé, que les évêques devoient convo- le dec1arée conforme aux réglemens du quer les bénéficiers de leurs diocefes pour Clergé, dont elle a ordonné qu'il lui ~n élire quatre au moins, qui feroient le fera délivré aB:e r/galement de la fomme à impofir. La même aJfemélée répondit fuivant ces Oll a 'Vu auJ!i que ta./Jemblée convoquée maximes à une queftion qui lui fut propo– ~n 16°5. ordonna dans la féance du I2. fée dans la féance du 2 1. oélohre du math:, avril I606. que les députés au hureau dio- for l'éleE/ion & la deftitution des fyndics ·'éJain de Sairu-F/our, feroient élus dans du diocefe de Clermont que Le chapitre pen– le Jjmode du diocefe, fi que t aJ1èmhlée dant la vacance avait entrepris de deflituer; convoquée en 1635. a ordonné la même cette réponfi eft il remarquer ~ elle eft dans chofe dans la fIance du mercredi 24. oElo- les pages 420. fi 4-2[. du procès-verbal. hre pour le diocefe d'Aix, El que cette le fieur abbé Marmieffe a rapporté, tl./Jemhlée a déclaré nul & de nul effet le que le fyndic du diocefe de Clermont choix des députés aux bureaux du diocefe lui avoit écrit, que depuis la mort de ':lui ferait fait autrement. monfeigneur de Clermont, meilieurs du La queftion for la fOïme de procéder il chapitre avoient pourvu aux charges la nomin4tlon des Jyndics ou députés qui d'official, de grand vicaire, & de pro– &ompofint le hureau des décimes du dio- moteur; & qu'ils avoient deHitué ceux cefe ~ eft expliquée dans le procès-verhal de qui avoient été établis par feu monfei– l'ajfemhlée convoquée en 1650. dans la gneur de Clermont; qu'ils vouloient fiance du lundi vingtieme juin de relevée. encore dépofféder les Cyndics & dépu- roid la délihération , page 86. 6' 87. tés qui compoCoient le bureau des déci- 1vlonfieur le promoteur a rapporté, mes, qu'il le pr~oit d'en faire fa plainte à. que monfeigneur d'Evreux avoit Elit or- l'affemblée, afin qu'elle y pourvÎtt, ou donner dans l'affemblée générale & d'obtenir un arrêt de confeil pour main– fynodale de fon diocefe, que tous tenir lefdiu 'fyndics & députés en leuu ,bé"néficiers de chaque corps procéde- charges durant la vacance du fiege. roient à nouvélIe éJeétion de Cyndics ou L'on en demeuré d'accord dans la com– députés particuliers de fon diocefe, au- pagnie, que' les chapitres pouvoient lres que ceux qui ont été ci-devant nom- après la mort de l'évêque changer rof– més, fi ce n'en qulils les vouluffent ficial, le grand vicaire & le promo– continuer ,enfemble à la nomination teur que ledit feigneur évêque avoit éta– d'un procureur & fyndie général pour blis, parce qu'ils étaient fes officiers, poufuivre les affaires dudit diocefe; & mais qu'ils ne pouvoient pas changer qu'il feroit établi dans fon palais tpif- les fyndics & députés du diocefe ~ à .copal un bureau particulier de la chatn- caufe qu'étant nommés par le Clergé bre eccléfiallique "' pour y être jugées dudit' dioceCe, ils ne pouvoient êtr~ toutes les caufes concernantes les dé- denitués que dans une affemblée (yno– cimes; qu'au préjudice de ladite or- daIe; le fleur abbé de Marmieffe a .donnance, le chapitre de l'égtife ca- été chargé de récrire au fyndic du thédrale d'Evreux avoit ordonné par diocefe de Clermont , & de lui man– ~él:e capitulaire, que les anciens fyn- der que c'étoit là le fentiment de la dics demeureroient en leur charge, & compagnie. ce pour favorifer le doyen dudit cha- La fuite de l' entrepr~(e du chapitre pitre", qui cft un des fyndics; que d'Evreux contre l'ufage du dioc~(e de monfeigneur d'Evreux fupplioit t>affem- procéder il la nomination des députés au bléc de vouloü' .confirmer & approu--: hurcau des déçimcs, eft dans /ajéam& du e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)