Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

il 1"9 1 l DeJ Bureaux établis dans les Diocefes. '19 1 Z, feront le îerment ès mai~sd;iceu,x pré- de [on corps, fi qu'il étoÏl en droit de les lacs en la préfence 4efdlt~ deputes ,~e . n~m:ner, La queftion renvoyée à t a./femhlù bien & fidelement s acqUItter ,de ladite gener~le du Clergé, ce chapitre fut dé– charge, & feront tenus de flIre, bon &: ~o~te ~e Ces fins & conclufions, par de.\.– fidele regiihe, tan~ des ,alTemblees q,Ut hberauo,n, du 6. j~in 1646. fi ce juge- fe feront par lefdlts prelats, leurfdns ment a ete confirme par arrêt du confeil ~ grands vic3ires & députés, & ~e~ affif- le 8. aout de la même année. f.~!' tans en icelle·s , que chofes qUI S y ar- On peut apporter pour les prétentions 'rêteront & concluront pour le regard . des chapitres,. de ladite levée.• Auai de faire bon & fi- 1. Les inftruélions arrêtées le 7. mars dele regiilre des procès-verbaux des en- 157 f. par les ,commiJTairesdélégués pour cheres & adjuclications qui Ceront faîtes t exécution de l'afiénation permife par la 'par les commilfaires fubdélégués, & bulle du Pape Grégoire XIII. du 2.4. aout ·.enfin defdites adjudications, de rappor- 1574. ces inftruélions donnent cette regle ter les regiihes d'icelles aux archives dans le deu."ICÏemc article, auxquelles en– des chlpitres des églifes cathédrales' 3 cheres pourront affiner, fi bon leur Cem- ·dans un coffre, duquel leCdits prélats, ble, un député de la part des chapi– ,ou leurfdits vicaires, .auront une clef ,tres, un de la part des abbés, un d~­ :& le chapitre de ladite égliCe une autre, la part des prieurs ~ pour le fervice qu'ils "afin d'y flvoir recours par lefdits bénéfi- 'doivent à l'églife, 6'c. ,ciers & autres, quand befoin fera'; & 2. La délihération de taffimhlée gén/- ou lçfJits greffiers feraient refuCans ou raie .du .C/ergé convoq~ée en 16 3 f. dans dilayans de remettre leidits regiilres , ils la fiance du Z4. oéfohre ~ eft formelle pour 'feront à ce faire contraints par leCdits le choix donné au chapitre de l'églife mé- ·prélats ou leurfdits vicaires & députés, 'tropolitaine d'Aix j on vient de voir qu'elle par toutes voies dues & raifonnables, ordonne, que monfeigneur l'archevêque ·même par emprifonnement de leurs per- d'Aix fera procéder au choix'&éleétïon ~foniles. des (yndics & députés du diocefe, ·au Slir la feconde queftion jfavoir , fi les moins juCqu'au nombre de fix, le[quels '.députés qui font pris des chapitres cjes avec celui que le chapitre de l'égli(e églifescathédrales doivent être n~mmés par cathédrale nommera de (on corps, au– les chapitres ~ ou s'il convient à leurs fonc- ront la direétion & adminiHration de -tions qu'ils foieilt élus .dans taJ{tmhlée des toutes les affaires du diocèfe avec mon... hétzéftciers du .Jiocefe. On dit c"ntre ces dit Cèigneur l'archevêtlue; .ou [on vi- ,: chapitres, que les députés pris. de leurs caire général en Con abfence. Il Gorps étant les commi.fTaires du diocefi. 3. pfujicurs cI!apitres d'églifes collégailes ,établis pour des [onflions qui intére./fent qui font en pojfejfiOll d'avoir un député au tous lesiJérzéficiers ,& même tous les ec- bureau du diocefe, ont obtenu. des arrêts cléjiuftiques, foivant tout ce qui fi prati· qui les' maintiennent en poJTeJ!ion Je nom~ que dans notre Jiec!e J il eftdu. bon ordre mer le député qui aJ!iftera au bureau pour qu'ils foient élus & approuvés par tajfem- leur corps j if .eft ordonné p.ar ,celui.du .. /,tée du Clergé du di'ocejè~ confeil d' état du 2 lo juillet 166 f. pour le Oll confirme cette prétention par les chapitre .de Mortain au, diocefed'Avran .. ,'inftruiiio!ls du 20. mai 1586. qui viennent elus, que les doyen, chanoines & cha- · d'être rappcrtées. E!!es ont été dreJTées pour pitre dé Mortain, auront la faculté de · procéder à l'aliénation des hiens d' égLife ~ nommer un de leur corps pour fyndi:c · en exécution de la hulfe du Pape Sixte V. dela chambre eccléfiaHiqlled'Avranches. fi en Juire la répartition for tous les hé- &. Y avoir voix aétive & paflïve, ainG que ·néficier,s. On a vu que ces inftruélions dé- les autres Cyndks des abbés, prieurs., · cident que le choix des commilTaires pour curés, chanoines &,chapit~e .de la4 i te <régler cette répartition, devoitêtre égliC-e d'Avranches. :fait par l'a{femblée du diocefe. Le chapitre de l'églifo cathédrale. d'A-4 3. La queftion/étant préfentée en 164 f. vranches, ayant demandé la caffation .de .pour le chapitre de r églife cathédrale du cu arrêt, & le rm'\.'oi . de la caufe en la '~ans, qui prùen~oit que deux des dépu- ,chambre, fo.uveràfne des .décim~s . étahjie ,':J :resau b.urtau du dl()cefe·;aevoient être pris _Rouen;J znttrvmt _autre arret ,:dlLCO.,nfiJl e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)