Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

161 & Gracieufe. r G z. d< M. Cujas, !. 10. c. ?.. obferv. inter qui le difpc-ifoit en cc cas d"imrlorcr le reos nili in jus vocatus & exhibirus , & bras .fécu!ier. ) in jure lis cum eo contellata fuerir. Git;cjlc appel/a comme d"a5us de !.:fi:r.- Tronfon , j:.tr l'art. c. IV. de la colltumt ter.ce de JûJPc.'1jion , con;rne ayan: lté 1ett.– d1 Paris, dit, qu.e jùivant l'ufi1be dupa· due extra tribunal, que L'évêque n'ay,1nt lais la conteflation ne fe fait que du jour pas la jurifdiéfio11 , 1nais la fimpL-t cor– des réco/emens 61 confrontations des té- rec1iort , il n'a.voie pu dlcerr.cr cc dt~cret , moms. ni lihel!er jà jùucnce de ces mots ( pour Tourner ,fur ett article de la coutume de fa vie fcandaleufe.) Paris, ohfarvt la même chofe, page 181. Gincjle /toit au/fi oppofant à /"ordon- Suivant cette o/iftrvation , quoiqu"un nance qui difpenfoit M. /"évêque de l'im– évêque puij/è Ïlfformer fi décréter a'ans ploration du hras Jécu/ier. le cours de [es vijites, il ne s'enfair pas qu'il Le parlement de Tou/oufe , par arr(t ait un véritahle exercice de la jurifJic- du 2;. mars 1640. d/cl<1ra qu"il n"y avoic tion conttntieufe ;-' & c'ejl apparemment point d'ahus. par la même raifon que les cours flculieres 6. Un évêque, apr'i:s avoir informé dan.s n'approuvent point qu'il procede au récole- le cours de fa vifire co:2tre un eccl/fiafti– ment f..J confrontation. que , renvoie l'aL"cuj't à fan official pou.r C'ejl aufli le fentiment der doc1wrs ec- fan procès lui itrt fait & parfuit : Oil dc– cléjiaj/iques : Ducaffe, de la jurifdiliion mande dans le rej{ort des par/ar.cns où eccléjiaj/ique, tom. 1. ch.10. desdiJPenjès, /"on n'approuve point que lrs {véquespuif– §. l. q. 3. page 335. 1xpfiquant ce que le fini tenir le fiege de leurs officùilités , concile rie Trente efl,/end par un crime qui fi foJficial doit inforrner de nou1.:eau, rc– a été porté au fort co1ztencieux, écrit qu•une gardant ce qui a écé fait par M. i't'vEque inftance n)tft pas pendante dans quelque pour ftrvir feulement <it mémoire ,_ ou s'il tribunal contentieux par la feule plainte , peut rtcevoir /'information comme une piece ni mime par les informations qui ont ité juridique qui fait partie dzt procès , & faites par les juges en conféq11ence de cette procéder au r-écoiemer:t a'es témoins qui or.t plainte. dépoft dans !"information. Athert, dans fan recu<il des arrlts du On fuppofe que les témoins ouis dans parlement de Tou/ou.Je, lettre 0, art. x. l'ir.formation, ont été affiC'rés, qu'ils ont page z63. & z64. cite deux arrêts de ce prêté flrment , fg1:é !ettr auditio11 , & parlement qui font à notre jûjtt. Le pre- qu"on y a gardé toutes les formes prefcrites mier eft du zo. mars 16+0. dont voici pour une information régu./iere. /'efPece. Nos jurifconfultes ont des [entimens Un -.cc!éfiajlique nommé le Mef/re ayant dijférenl fur cette quejlion : ceu.~ qui fou– 'ltl furpris avec une fille , M. i'éviqut de tiennent que les évêques Jans le co11rs de C.ahors, dans le cours de fa vifite,forlaflule leurs vi/ites nt fo11t point jugts , & eu'en notoriété du fait , & fans information , qualité de pafleurs ifs doivent con11""ozlre prononfa {<1 peine de fuJPenjion. Le Mej/re fiu!cment des chofes qMi pe1<ve.1t être ir.f– ayant appellé comm< d' abos de ce jugement , truites fur !e ch.imp & fins formalité de le parl<ment de Touloufe jugea qu"il n"y juj/ice, font d"avis que cette i.1forrr.atia11, avoit ahus. toute rc1Juliere qu'elle puiffe Etre , r.e rcut Ce mime prélat, dans fa vijite, ayant être rtg,trdée par· !official co1nn1c utte in– appris par quelques plaintes verha!es qui formation faite par un juge , (; qu"clle lui furent faites , que maltre Ginefle , curé doit être re;ue .fèulemerzt comme l.~l nté– de Livron, vivoit dans le d/fordre; il /'in- 1noire auquel le j1Lge dùit avoir tel lg.1rd terrogea en particulier, ce curé en {tant que de raifon : l'infor1nation, qui l'J'l le Jon– convenu , M. l'évêque ~ après avoir fait dement & la piece principale d·urz ,rroc(~s écrire fa confej/ion , décerna une prife de criminel, doit érre faitt dt: l'aurorir; d':tn. corps contre iu.i, & le fit conduire aux pri- jugt; G• fi celzti q1Li la fait n'cfl pointj11g._~, fons eccléjiajliques de Cahors, par un pr/- ni <IUtorifé d'un juge , ce n·tfl pas une tre éJ par un forgent de village , G· e1ifüite infurmation. par unt ordo1;nance le fa/pendit à di'li11is, On ajoute po11r cette opinion , que cette pour fa vù fcandaleufe. ( M. l'évéque de information faite par un éi·êque ou fan Cahors ,fur une requête, avoit obtenu une grand vicaire, 11'a pas p!1ts de formeju– ordonnance du par/1ment de ToM/oufe , ridiq11e pour la jurijiiiflion conuntieufe ~ Tome VII. L http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence