Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

15 5 De la }urifdic1ion Eccléfi,ifliq:u 1 51: pourront lire faites & inflruites far le fuite , tribunal exigit i volunuria de champ &• fanJ forma/iré de jujlice; & au piano exercetur: c'eft-~·a'ire. que la ju– cas où il flra n(ctjf.iirt, en e.\·(,·ution dts r1fdifliun volontaire a'u proconfal compre– ordonnance.1 di: M. /' arclrrti.:2que de S1ns , noit les adoptions , "zanumiffeons ftJittspar de procéder par les formes de droit, éJ d.'inf- des majeurs au moins de vingt ans, fJ au– truire un procès , elle en renvoie la con- tres chofts de cette nature ; & la conten• noiffence en rremiere inj11.1.nce '1. ceux qui tieufe s"entend des allions trait les en juge– feront commis par le chapitre pour r ex:er- ment. intervenientibus judicc • aétore > cice de la jurifdiflio.o contenûeufe, dans & reo , où les flntenus fe rendent , publi- laqutlle l< ch.ipitre a hé maintenu. cè , pro tribunali, & in loco mJjorum. L'arrt 1 t pour le ch11pitre de faint Martin- Les dollt! u.rs enfaignent ordinairc1nent que de-Tours, du I!J. avril 1709. & plujieurs lajurifiiiélion conttntieufe comprend. legi– aucres, s'expliquent comme celui pour l'i- timam difceptationem, confbtque inte<– glife de Seni. Pour en prendre l' t./Prit, on gra judicii figura, & que d•n.< t exercice peut demander ce qu'il faut enttndrt par ces de la jurifdiflion volontaire, ju,lex fim• paroles fur le champ & fani formalité. pliciter poflulanti , fuam poreflarem ac- Anaft. Germonius, archevique de Ta- commod3t, nullo contraniétore vel ad– rantaife • dans fan traité de facrorum verfario intervcniente, D. D. in L. 1. D. immunitaribus, cap. 19- n. 1;. pag. 7. quorum bonorum. de t•idition de Rome en 1623. reprend Ac- Sui11ant les méme.s p,-incipes , on diftin– curfe & lts autres jurifconfultt1 qui ont gue danJ l'églife la jurifiiic1ion volontaire ex:pliqul le mot de piano , c'eft-à-dire, Ut de la contentitufe; [a volontaire, de plan<> audiri poffint fine libelle & fine infcrip- expeditur, fan txtrcice rtgarde les dijpen• tione. Cet auteur fou.tient avec fondement, fis, les pro11ifions des hénéftces, &c. mais q11< , de piano, jignifie , non pro tribu- pour tn faire l'appli<ation à ce qui fi fait nali, non folemniter. Il le prouve par la ordinairement tians lts vijius d'un dioce– réponfe d'Ulpitn & de Papinien, lib. de fi, on tn jugtra par les obfer1•atiorzs adulteriis. On a expliqul dans /'11fage , fuivantes. qu.e c'eft ce qu'il faut entendre dans ftt ar- Dans les forme.s judi,·iaires, fi l'on fait rét par (fur le champ) & fon a "u que une enquitt ou information, 1. Les témoins les paroles qui faivtnt ( & fans formalité dont on reroit la dépojition doivent itre de juflice) nt permettent pas t/e leur t/onner Dj/ignb. 2. lis prêtent ferment avant de un autre ftns. les ouir ; f:I aprls a11oir éti ouis, il faut Cettt queftion femble avoir du rapport à qu'ils jignent leur audition. !J. Toutes fortes f article 26. des plaintes de M. de Cug- de perfonnes ne font pas rques en témoigna– nieres, faites il y a plus Je trois cents cin· ge : on donne des reproches & des recufa– quanu anJ: Item, exercent fuas jurif- tions. 4. Le juge qui condamne l'accufé, efl diétiones currentes per villas regias & obligl d'impofer des peines conformes aux fubditorum , licèt extra fedcm fuam faints dicrtts. 5. On apptlle la peine qui( non debeant jurifdiétioncm tenere. Il ordonne, plutôt punition que correc1ion. ef/ vrai qu.'il paroft avoir été quejllpn des Dans la vijite, ori n· tfl pas obligé à tou– officiaux. Le cardinal Bertrand rlpand , tts ces formes, /orfque Le vifirtur agir com– quàd pr:rlati polfunt habere in qua- me pafteur. cunque parte diœcefis, tam de" ratione, 1. Ceux qui fi préfencent font ouis fans quim de jure fcripto & confuetudine aj/ignarion préddente. officiales fuos. Ceue réponfe peut itre 1. On rqoit le t/moignage de tout le conforme à la pratique dt ce temps-là, mais monde. •Ile eft contraire aux: maximes des coursfé- ~·On n'eft pas obligl d•leur fairtpréttr &u./ierts de notre fiec{e. ferment, ni de leur faire Jigntr leur au- La loi •· de officio pro-confulis dition. tiiftingue la jurifdiflion wntentieufe & l; 1· Le faplritur tians fa vijite ptut im– 'Volontaire : elle ordonne que le proco11ful, pojer les peines arbitraires qu'il tjlime u.ri – fimul ac urbe egreffus ell, jurifdiétio- lts pour la correc1ion; il n·eft pas obligl de nem quidem exercet , fed non conten- fuivre la rigueur des canoni <omme dans le tiofam. Cujas, far la Novtllt 96. explique tribunal contentitux. ·~ p~u _de mots la diffùence dt <ts deux:ju- f On appelle correliion les ptintJ impo– rifddli~ns : contcnuofa , dit ce jurifcon- fées ; elles ne fane pas à proprement parl•r http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence