Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

]), la .T:trifdiélian E ccléfiajlique 1 S l 1 5 ;ùificurs errées 0111 ordonné,/ l'éf"rd cims, {,• que P•" arrêt du méme parle– des chapitrr:s a11 xq:Jc/s 011 ,1 co1if.:r'fJe_ u.n 1ntnt rendu l'onr..ieme jar.vicr 162~. for J~gré deju.rifd!flio~z; que le p~omo~e~r de /'app;l comme ti'abus intcrjetté par les /'évêque· }'tü.t 11!ter1e:tcr appel a m1n1ma , religieux de faine Yic1or, de la 't'i.fite fur· de.J fenttt!Ct.J de l~ official du chapitre : euxfaite par J'W. lt cardi1lal de Rets, évi– /'arrù du pdr!cment de Paris du 4; flp- que dt Paris, il fut ordonné quel' évêque cembre 169+.fur L'exemption prétendue par dioclfain voulant vifiter ladite ahbaye, ft c/z.ipitre d'A11goullme, a pris ce tempé- Je feroit ajfijler du deux peres de l'ordre, rament pour crnpicher [~abus que et chapitre fans pouvoir rien innover au préjudice des auroit pu f.1ire de la jurifdic1ion qui lui a tlnciens Jlatuts J ni toucher à la dijèipline lté confarvle. Ces arrêts peuvent avoir leur réguliere. application à la correElion ordonnée par le Cette iurifprudence eft fondée fur l'impor- chapitre. tance qu'il y a de ttnir la main à i'exécu- 3· P11rque!/evoieun évêque doit procéder tion des 01zciens jlatuts qui ont donné la dans le cours de fa vijite J lorfqu.' il veut forme du gollvernem1;nt 1i"un chapitre ou d'un faire des Jlacuts dans u.u églifê coil<giale. monajlere , {,• de nt la laiffir pas arhitrdire Pour y procéder r/gu!iérement .. M. l'é- à la difcrétion de chacun des JUpérieurs. ,,.:"que efl obligé de fi faire repréfenter 4. Lorfqzle des évêques rer.voient l'accu.Je les ancitnJ flütuts de cette lg!ife J & para'tvJnt .cur offi~iül .. ils 11e doi1·ent poinl de fa faire apporter les feuilles de la pointe lui e11jointi1·c de Je retirer aans un flminai– ·du chœur 1 les rég.'emens .. les fondations, re J ni le condarnner à aucune a.titre reine .. les reglj'?reJ des conclu.fions capitulaires .. ptirce que ce ftroit fr..1.ire deux chofes contrai– il tout ce qui peut l'infor111er de i'état a'e res J juger le procès en ..:ondamnan.t i' accufé ~ cette /g!ifa, li lui faire connoître les abus f..J ordonner qu'iiftra ir-jlruir. qui doivent être rifc. 1 1·més, fs les flatuts li y en a qui ont do1lté fi les évêque.J ou coutumes que la difi·ipline de notre fiec/e, qui r1nvoient l'ac~ufé à leur official après ou L'état préfent de ce chapitre obligent de avoir informé, ptuve:1t ord.on1.er 'iueceptn– cha:zger. Ces précautions font néceffeires, dant /'acc1ifè demeurera interait de jfs Jonc· afin d'y pr~cédtr avtc une entiere connoif- tians curialu , &c. Leur doute ejl fondl fonce dt eau.fi . for ce qu'ils regardent cet interdit comme Il ejl inuti!t d< donner des Jlatuts nou- une peine qui ejl grave , & qu'on ne peut 'VetJiJX lorfque les anciens fùffifant : le fa- ordonr:erdes fti11es graves contre un o.ccufl .!a péricur doit en ce cu..f ordQnner L'exécution qu'après lui avoir fait fonprocès par réco– dts ancie11s fl11tuts & co1if/it1itions .. f..J y lement fs co1zfrontation. ajouter de plus grandes ptùzes, fi lt hon Pour lever utte difficulté. il faut oh– ordre le dernande; 1nais ilj'oJ11t dt grandes firver que dans ces circonflances .. /'inter– ra~{ons pour réformer les anciens réglemens dit n'eft pas prononcé par forme de peine> qui o;zt été en ufage: c'tfl ,[quoi lefupérieur mais fiultment comme une précaution pour d~ 1 it ft1ire une arte,-ztio1z férieufe. empêcher la profanation des .facremens , li peut • fuivant lu b~foins, ajouter qu'il y a fondement dt craindre fur les Jor– des conflitutions qui ne [oient pas contrai- tes prijomptions des crimes de f accufl. Uri res aux anciennes maximes ,.mais il ne pro· juge d' égiife 1eut décerner pri/e de corps– céderoit pas dan} les formes requifes, s'il contre Ufl curé {J le faire coPjlituer prifon– ftat1wit for la feule audition des clzanoines, nier far une plainte & information , mais non fgnée. il ne peut ordonner la pri/on pour peine Crjl unt difcipline ordinaire d'ohliger d'un crime, qu'après avoir fait le proûs • le.r vijitez:.rs & réformateurs J à fa ivre en ce cas il /'ordonne feulement ad cuflo– les anciens Jlatuts: on préfume que i'ordrt diam; & pour s' affurer de la perfonne de •JI ohjcr-,,•é 101/qu'ils font fuivis ; il rejle i'accufl. il fa/fit qu';l y ait plaintes {J dts /Culen1ent à examiner s'il y a des .iifordres charges qui demandent cette prlcaution. à rlforn1er qu.i n"o11t pas étéprévus dans les Sur le ";i1nt fond.eme(Jt , t1n tv(que qui flatuts anciens , fitr ft:fque!s il e.ft :i propus renvoie l'accufé à fan 0Jfici4I, peut or· titflaeu.er. Fcvrct de l'abus, liv. 3. clrap. 4-· donner, Ji les charges le méritent .. que ce· n. 7. écr-it que le parlement de Paris par pendant fc1ccujè demeurera interdit de fis arrét du 9· août 1569. déclara n~l {J fonElio11s ~ f.Jc. commt unt précaution que 11h11fif u.n rég.'eme.1t nouveau établi au lafaintett des myjleres paroli demander. prieur/ de Cf1aumont, au préjudice tlts an- f• C'tjluntgrantiequeftion ,fi /esirtques, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence