Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

L\j ]urifJi.?io12 Ecclefcajlique. 14+ L V l 1 I. Extr..iit des arrùs l· réglemens du piirlemcnt de Dauphiné, recueil– lis par maîcre Jean-Guy Baffet, avocat conftjlorial au même par– lemeru, tome I. deuxieme partie , titre premier des perfonnes ecclé– jiajliques, page S. de l'édition de Paris en ro95. CHAP. 11. Réglement de la cour du z. aoiit , f8 3. jùr le fait des vijitts & autres points conctrr..ant les eccléfiafliquts. S Ur la requête préfentée à la cour par le procureur général du Roi , ten– dJ1Jte aux fins que ·les archevêques & .:vêques de ce relfort , foienr exhortés d~ faire vifitation gC:nérale des églifes de leur diocefe, & pourvoir fur le contenu en ladite requête. LA CouR, les deux chambres alfem– blées, vue la fufd. requête du mois de novembre 1 ;81. & icelle entérinant avec les déclarations & ampliJrions qui s'en· fui1·enr, ex hone les archevêques & évê– ques de ce refforr, ou defquels le dio– cefc s'étend dans led. refforr, de faire vi– firarion générale des églifes de leurs dio– cefes : & en ce faifant , pourvoir à ce que les chanoines clercs & autres ecclC:fialh– ques' fatisfalfent i ce qui en porté par les faines décrets, conlbrurions ~anoniques , & ordonnances royaux , tant par leur réfidence, que promotion ~ux ordres. Auxquels archevêques ou évêques , faifant leurfdites vifitarions ' il en en– joint à tous abbés , & abbeffes , prieurs n'étlnt chef-d'ordre , enfemble i cous chanoines & chapitres, tant féculiers que réguliers, & des églifes cathédrales ou collégiales , d'obéir , fans que par iceux abbés, prieurs & aucres fufd. puilfe être oppofé d'aucun privilege ou exemption pour le regard de la correétion des cri– mes , & autres chofes dépendantes d'i– celle_vifitation: nonoblbnt lefquelles op– pofiuons & appellations quelconques & fans préjudice d'icelles , ni de leur d;oit d'exempcion en autre chofe, fera paffé outre plr lefdits prélacs , fans préjudice aulli de la vifirarion & correél:ion appar– tenance aux abbés , abbelfes prieurs . ' , pneures, fur leurs religieux, religieufes, à faute d'obfervance de leurs regles , i la forme du droit & ordonnance d'Or– léans , article 11. auxquels abbés , ab– belfes , prieurs & prieures ' en enjoint de procéder auxdires vifitations & cor– reétions dans Je même délai , fous les peines que delfus. Sera par même moyen pourvu en fai– fant lefd. vifitations , à ce que les pré– bendes théologales & préceptoriales, in– troduites par le droit canon , & confir– mées par les ordonnances , foienr confé– rées à perfonnes capables & fulfifantes, & avec les qualités & conditions portées par les ordonnances de Louis X II. en l'an 1499. art. 1. v111. & 1x. d'Orléans, XXXIII. & XXXIV. de Blois, & par les déclarations faites par ladite cour fur les fufdits articles VIII. d'Orléans. XXXIII. de Blois, & fur le huitieme article de l'édit donné à Paris le 17. avril 1;71 • fpécialemenr , à ce que la premiere pré– bende canoniale qui viendra à vaquer , en quelque forte que ce foie, fi ce n'ell par réfignarion , foie conférée à perfon– ne de la qualité fufdite , autrement à faute de ce, ell inhibé à tous juges de ce relfort , d'avoir aucun égard aux provi– fions obtenues au contraire, & en atten– dant ladite vacation , & par maniere de provifion , fera baillée au théologien la fomme de foixante-fix écus deux tiers , & au précepteur cinquante écus, qui fe– ront levés fur les autre~ prébendes , par proportion un fol pour livre, ou fur au– tres revenus d'icelles églifes : linon que par les fufd. prélats & confeillers, com– milfaires qui feront par la cour députés pour affiner auxdits prélats , fût pour bonne caufe avifé d'accroître ou modé– rer lad. taxe, le tour fans préjudice du contenu a11 vingt - cinquieme article de Blois; & à ce que l'exécution du préfent article ne foie différée , exhorte Jefdirs prélats & chapitre de faire dans le fufdit délai diligence & recherche d'un théolo– gien, & précepteur de la qualité fufdire, lefquels ne pourront jouir du revenu de leurs prébendes , linon en fe rendant af– fidus, & s'acquitranr bien & dûment de leurs charges. Sera aulli, en faifant ladite vifitation • diligemment informé contre tous les ufurpateurs des bénéfices , maifons , jullices , cenfes, dixmes & autres reve– nus eccléfialliqucs , pour en aprt!s êrre procédé concr'eux à la forme de l'ar- ticle http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence