Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1&4 3 Addition." 1644 rre main, ·d.ilpenfons ledit fwur .é11êque .cette province, au fujer des lettres pa– dc .Tarbe5., <f.établfr un official u'lidcnt rentes du 29. mar.;1732."lui l'avoientclif• dans le relforc de notre parlemencde Na- peufé d'un official forain dans le canton varre; à la charge que l'official établi a appellé !'.foncanerés • dtpendanc de Joo Tarbes , enfemble le promoteur & le diocefe, & fi tué en Béarn, a été termi– .greffier de'· r officialité fe cranfporteront née par d'autres lettres patentes, données dans la ville de Ponc1c , ou dans le village à Verfailles le 1 f. mars dernier ci-atta• <)e Ger, au choix dudit official, poor y chées avec la commillion du grand fceau. œndrc !~ jufiicc dans les caufes & affaires On y voie que Sa Maje!lé a difpenfé le de la compétence dudit official , qui fe- lieur fupplianc, comme évêque de Tar– tont nées dans l'étendue dudit relforc : bes, d'établir un official .réJidenr.dans le eoul'ra néanmoins ledit official expédier relfort du plrlemenc de Navarre, à la a Tarbes les ordonnances à fin de permif- charge que l'official établi dans la ville Gon d'informer, les moniroires, lorfqu'il épifcopale de Tarbes, enfemble le pro– écherra d'en accorder, & autres ordon- moteur & le grrffier de l'officialité, fe nances qui s'expedienc fur limple requête, cranfporteronc en la viJ.le de Pontac, ou & qui n'exigent point la préfence & la dans le village de Ger , au choix dudit comparution des parties, derquelles or- official, pour y rendre la jufiice dans les donnances les appellations comme d'a- caures & aff:iires de la compétence dudit bus, fi aucunes .font incerjeuées, ainli official, qui feront nées dans l'étendue que de toutes les fentences & aétes de dudit relforc; que néanmoins ledit offi· ju!lice émanc.\s dudit official, en ce_ qui cial pourra expédier à Tarbes les ordon– ell du relforc dudit parlement de Na- nances à fin de permillion d'informer les yarre , ne pourront être relevées ailleurs monitoires qu'il écherra d'en accorder , qu'audic parlement. S1 DONNONS EN & autres ordonnances qui s'expedient MANDEMENT, à nos amés .& féaux con- fur fimples requêtes, & qui n'exigent feiUers & gens tenant notre cour de par- point la préfence & la comparution des Jemenc de Navarre, que ces préfentes ils parties, defquelles ordonnances les ap– ayent à faire regifirer, & le contenu en pellations comme d'abus, fi aucunes font icelles garder & obferver pleinement & interjeuées, ainli que de toutes les fen– paifiblemenc , celfanc & faifanc celfer tences & alles de jufiice émanés dudi_t ·raus troubles &empêchemens contraires: official, en ce qui e!l du relforc de la Car tel ell notre plailir. En témoin de cour, ne pourront être relevées ailleurs quoi nous avons fait mettre notre fcel à qu'audic parlement. Il importe au lieur cefdices préfentes. DoNNÉES à Verfail- fupplilnt de faire regifirer ces nouvelles Jes le quinz.ieme jour du mois de mars, lettres patentes, afin qu'elles ne foient l'an de grace mil Cepe cent trente lix & ignorées de perfonne, & qu'elles ayent .de notre regne le vingt·unieme. Signé, déformais leur pleine exécution ; & il LOUIS. Par le Roi, PHELYPEAUX, au ne peut y avoir aucun doute dans cette .dos efl écrit : regifirées aux regifires du demande, attendu qu'elles ont écé don– .parlement de Navarre le 14. mai 17j6. nées contradiétoirement avec les fy11dics de cette province, enparfaiteconnoilfan– ce de caufe; demandar.c ordonner que Arrêt d'enrégill:re1nenr des pate1;tes ci-delfus. lettres les fufdites lettres patentes feront .regif– trées ès regifires de la cour aux formes ordinaires, & exécutées à l'avenir felon leur forme & teneur: appointement don- EXTRAIT DES REGISTRES né fur ladite requête, portant qu'elle du parlement de Navarre. fera montrée au procureur général du Roi, les conclulions par lui baillées. Autre requête:\ mêmes fins,appointement fur icelle, portant qu'elle fera montrée aux f.r.ndics de b province ; l'exploit d'icel e fait le huitieme du courant aux lieurs fyndics généraux de la province en la perfonrie du lieur de Navailles, un .def- V u par la cour la requêre préfentée par me!lire Ch1rles·Antoinede li Roche· Avmon, confeiller du Roi en fes con– _fe"ils , évêque de Tarbes , contenant que la conte!htionqui éroit pendante au cou– feil entre lui & les fyndics généraux de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence