Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'I 6;., qu'il appartiendra ; cependant que très· cxpretres inhibitions & défenfe5 [oient faites aux évêques de la province de les · recevoir & de les exécuter , & que l'ar– rêt qui interviendra, fera envoyé dans les bailliages & fieges royaux du reffort , pour y être lu, publié, & regi!lré en Ja maniere accoutumée : ledit procureur général du Roi retiré. Vu Ces conclu– fions par écrit , la matiere mife en dé– libération , & oui le rapport de maître Jacques-Augufle Epiard-de-Vernot , plus :ancien confeiller. LA CouR faifantdroit fur les conclufions du procureur général du Roi , ordonne qu'à fa diligence, exaéle recherche & perquifition fera faite dcfdits refciits. Enjoint à ceux qui en 16'4Q ront railis' de le! remettre incelrammenc au greffe de ladite cour , pour y être pourvu ainli qu'il appartiendra; & cepen• dant fait expreffes inhibitions & défenfcs aux évêques de ce reffort & à leurs offi– ciaux de les exécuter ; ordonne que le préfent arrêt fera envoyé dans tous lei bailliages & fieges dudit reffort; pour y être lu , publié & regiflré à la diligence des fubflituts dudit procureur général du Roi, qui feront tenus d'en certifier la cour dans quin2e jours. Fait er1 parle· ment à Dijon le famedi quatrieme août mil Cepe cent trois. Sif'lé, GUYTON, FIN du faptieme Yolume, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence