Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1t::'37 cette nature ; on n'a jamais héûté un moment à les rejetter , & i les décla– rer abufifs ; fauf à ceux qui les avoient obtenus , à fe pourvoir dans les voies ordinaires en la chancellerie, où les ac– tes font expédiés fous le nom d11- Pape, dont nous révérons la perfonne com– me le centre où réfide l'autorité légi– time. L'application de ces principes dé– cide fouverainement que les refcrits éma– nés de la congrégation des réguliers blef– fent nos ufages auffi anciens que la mo– narchie, & qu'il n'etl pas permis au pro– cureur général de difiimulcr une pareille entreprife. Mais fi ces refcrits font défeél:ueux , parce que la fource nous en ell étrangcre & inconnue, & que l'alfemblée où ils ont été formés n'a point de caraél:ere, l'exécution en ell encore plus odieufe, puifqu'elle renverfe les privileges de la nation , & l'ordre obfervé pendant plu– :fieurs fiecles, & confirmé par la prag– matique , par le concordat , & par le <:oncile de Trente. Ces refcrits ordonnent que les évê– .ques procéderont à des informations fecretes ., qui ont fans doute beaucoup d~ raµport i celles qu'on a coutume de faire i l'inquifition, tribunal d'un éta– bliffcment moderne, où la jutlice etl arbitraire & de pure politique , & où il efi auffi aifé dînnocenrer le coupable , que de condamner l'innocent. On prefcrit encore aux évêques de donner leur avis, & de l'envoyer avec les informations fecretes i Rome pour y juger les fujets du Roi; cependant nos )oix les plus inviolables défendent pré– cifément de traduire les François hors de leur patrie , & veulent que le Pape délegue des commiffaircs en France pôur y examiner & décider les canfes ecclé– fialliqnes. D'ailleurs ces procédures fecretes deviennent illufoires, puifqu'on ne Cau– roir y avoir aucun égltd après l'expé– dition du bref , & que pour parvenir à l'entérinement, il faut les réitérer dans les formes prefcrites par le dernier concile écuménique & pJr les ordon– nances. On peut ajouter que cette méthode cxtraon\inaire, expofe un religieux à ltre jugé trois fois pour le même fair, à fubir deux jugemens paniçuliers ~ 1638 clandclli.ns " & une rent~nce publique. Le premier Jugement particulier & clan– dellin etl porté par l'évC:que fur les in· formations fecretes qu'il fait lui feu!. L:i congrégation des réguliers en rend un fecond à Rome, après avoir vu celui de l'évêque, & ces mêmes iuformations fecretes ; & la troificme fentence qui eft authentique, intervient fur les procédu– res folemnelles inllruites par l'evêque & par le fupérieur du monatlere , com· milfaires naturellement délégués par le concile. Cette multiplicité , & ce mé– lange de jugemens clandellins & publics dans une même caufe, ne fauroient être conlidérés que comme une efpece de montlte dans l'ordre judidaire des ma· tieres canoniques , & comme un moren propre i multiplier les longueurs, & les frais inutiles. Enfin fi on laiffoit les évêques qui tien– nent leur dignité & les attributs de leur caraél:ere immédiatement de J. C. dans la dépendance d'une congrégation qui n'a jamais été reconnue, & qui ell d'une inllitution purement humaine & volon– taire , ce feroit leur impofer une fervi– tude fâcheufe, avilir leur rang, & vio– ler les regles les plus folides de la dif– cipline. li n'ell pas difficile de démêler que cette nouveauté n'a été hafardéeque dans la vue, li elle étoic fuivie d'une toléran– ce paifible , de s'en faire un titre pour fc difpenfer des formes ordinaires , & pour alfujettir les François à des pratiques ultramontaines. Le procureur général qui etl chargé de h manutention des loix & des or· donnances , ne Cauroir s'oppofer avec trop de vigueur i cet abus , ni marquer trop de :z.ele pour arrêter le cours & l'exécution de ces fortes de refcrits fi contraires i nos mœurs & à la police générale du royaume. Ec pour apporter le rcmede convenable i cette plaie naif– fante, il a requis, qu'à fa diligence, exalte recherche & perquifition foit faite des refcrirs émanés de b congrégation des réguliers , & envoyés aux évêques de la province. Enjoindre à ceux qui one obtenu ces refcrits , ou auxquels ils fe· ront adreffés, de les remettre incelfam· ment au greffe de la cour, pour être communiqués audit procureur général • & y prendre enfuite _telles conchlliollli http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence