Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

16 r5 Vacher dès-à-pré(ent pllur deux années: condamne lefdirs Faure & Vacher aux dépens ch1cun les concernant e1wers ceux qui ks auront faits ; & a\'anr faire droir de b relaxance demandée par lefdits Ber– nard , Lacombe, du Sircv, Garde, For– tin & Lavidalie , & demande en exc~s contr'eux intentée, ladite cour a ordon– né & ordonne que rant le procès que au– ditions pJr eux rendues les i.;. 26. & 28. août dernier, enfemble celles defdits Faure & Vacher le ;o. dudit mois d'août, 1 6 J (, feront comtnunic;uées audit procureur général pour y prendre les conclufions en tel cas requifcs ; & à l'égard defdits l.udein & Galopeau , ladite cour a or– donné & ordonne que le procès leur fera fair & parfait comme contumas, aux ter-'– mes de l'ordonnance ; cependant a em– ployé par tout lefdits Bernard , Lacom– be, Garde , Fortin , Lavidalie : ainfi lignés, Suou1v AUT. J. DE Soss10NDO, rapporteur , d1o1 2. feptembre 169ï· Et ;. côté , Epices , cinquante écus. ADDITION AU MÊME TOME SEPTIE11E, page 646. à la fin du quatric1ne titre des chofes dont les. Juges d'Eglilè peuvent connoîtrc. Arrée du confail d'étac du Roi, du 20. j.11a•icr 16 S .z. qui n1aincic11c fyf, /' archel'2que de Cambray & fon offi'cial dans le drvic de con– noftre des ajjàires , & juger ainfi qu'ils J;1ifaient avanc la réduéiion de la ville de Cambray à l'ohe!f– Jance de Sa 11.fajejlé, avec défen– fas aux autres juges de Sa Ma– jejlé de crouf.ler ledit fleur arche– vêque ni fo11 official dans la jurif– diilion qui lui arpartient dans /' é– tendue de la ville & diocefe de Cambray. EXTRAIT DES REGISTRES du co:zjêi/ d'ltar. V U par le Roi, étant en fon confeil, la requête préfentée en icelui par mellire Jacques-Théodore de Bryas , ar– chevêque de Cambray , conrcnant que S1 Majellé par arrêt de réglement rendu en fon confcil d'état le 28. février 1676. au fujet des conrelbtions qui étoient en– tre le lieur évèque de Tournay , & les magillrats féculicrs de fon diocefe, pour le fait de la jurifdié1ion , ayan~ déclaré qu'elle vouloit & ordonnoit Que ledit lieur évêque & (on official pu!Tent con- 11.oître des affaires , & juger tout ainfi qu'ils faifoient en l'année 166:-. aup1- ravant la réciuél:ion de Tournay à l'o– béilîJnce de Sa l\1ajellé. Et au lieu de l'appel comme d'abus , que lefdits ma– gi!lrat> vouloicnt introduire contre les t•fages dudit pays, Sa Majei!é ayanr au(– fi réglé par ledit arrêt la procédure qui devoir être tenue par le confeil fouve– rain de Tourn1y, en cas d'entreprife de iurifdiél:ion de la parr des eccléfiaf– tiques ; & bien que le fupplianr eût fu– jet d'efpérer qu'il (eroit maintenu de même dans fes droits & ufages , ainli que les eccléfialliques du Cambrefis & dw H~inaut, qui font de fon diocefc , il ferait néanmoins arrivé que plainte· ayant été faite au mois d'août dernier à l'official de Cambray des converfa– tions & familiarités fcandaleufes d'un eccléfiallique avec une femme mariée de ladite ville, appe!lée Marie· Jeanne Levra , & l'avis ch1ritable que ledit official en avoit donné en fccret à Phi– lippes Levra , pere de cette femrue , oyant été trt~•-mal reçu & fans aucun dfet, il en auroir informé , & fur l'in– formation auroir décrété ajournement perfonnel contre ladite femme , fuivant J'ufage & la polîeffion immémoriale où· font les officiaux de Cambray, d'en ufer ainfi en pareil cas , reconnue & approuvée par les Princes des Pays- 13as pour le Hain1ut & autres liemc, qui font ou éroient de leur domina– tion ; laquelle au lieu de comparoître & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence