Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'1613 rai, qu'au lieur promoteur; du 16. dudit mois de février & 9. mars audit an. Arrêt par lequel la cour auroit , aux fins plai– dées par l'avocat dudit Faure & par ledit procureur général , ordonné que les par– ries mettraient leurs pieces , & joint au procès principal pour, en jugeant, y être fait droit , li le cas y échoie; & auroic auffi ordonné que ledit promoteur i(eroit forci de l'infbnce, du 6. juillet audit an. Requête dudit lieur F;iure contenant Ces moyens d'abus & d'appel de b procédure defditi commitr:1ircs d~ la cour, du If. dudit mois. Procuration donnée par le fieur de Salles , confeiller audit parle– ment, à fou Begauc, notaire, pour faire reconnaître & exporter les tenanciers de la Pallu-du-Brui!, que ledit FJure rap– porte pour 1ullifier de fa requête , datée du 1+- jJnvicr 169+ Autre requête dudit Faure , à ce que la Cubrogacion faite dn– dit procès audit lieur de Gombaud fût caffée, .:Ji: qu'il en fûc Cubrogé un autre ;l Con lieu & place, du 18. dudit mois. Ar:êt par lequel la cour joint l'appel & requéte en quellion dudit Faure au pro– c~s principal , pour, en icelui jugeant , y être fait droit li le cas}' échoit, du 20. dudit mois. Requête dudit lieur procu– reur géuéral avec l'ordonnance de la cour , qui fubrogc le lieur de Soffionde au lieu & place dudit lieur Grégoireau originaire , rapporteur , du 30. juillet audit an. Requête dudit lieur procureur général , contenant Ces réponfes aux re– quêtes en calTation & moyens d'.ibus du– dit Faure, du S. août audit an. Autre re– quête dudit Vacher contenant Ces con– clulions en relaxance, du 14. dudit mois. Requête dudit lieur procureur général portant emploi de fa précédente requê_re contre ledit Vacher, du 19. dudit mois. Arrêt portant que ledit Sirey ferait pris au corps faute de s'être repréfenté , du 28. dudit mois. Procès-verbal de pergui– fition & annotat'ion des meubles dudit Sirey , faute de l'a1'oir pu appréhender, du 19. dudit. Arrêt par lequel la cour auroir ordonné que ledit du Sirey ferait ;appellé par un feu! cri public à la porre du palais,. aux t~rmes di; l'ordonnance? du l 1. dudit mots. Proces-verbal de en public fait en exécution dudit arrêt de b perfonne dudit du Sirey, du jl· dudit mois ; & aurres pieces des parues avec les auditions prifes çleniere le barreaii 1614 & Cur la (ellette, par la cour, defdits ac– cufés, & cout conlidéré. · Il fera die, que. LA Coua a déclaré & d~clare n'y avoir abus dans la procC:dure ni fencence rendue par le vicariat nommé par le lieur archeveque de Bordeaux, & fur l'aµpel interjetté par ledit Faure de la procédure faite par les commilfaires de la cour , & cJlîation demandée par ledit F~ure , a mis & mer les plrties hors de cour & de procès, cond3mne ledit Faure en foixanre-quinzc livres d'amende en– vers le Roi ; & faifant droit des conclu– lions dudit pron;reur général , a déclaré atteint & conl'aincu ledit Fanre des cri– mes à lui mis fus , pour rép.!fltion deC– quels ladite cour a ordonne & ordonne que ledir Faure viendra dans la chambre du con(eil, tête nue & à genoux en pré– fence dudit Vacher, il déclarera que mJI à propos il s'dl immifcé dans la faltion des rôles , qu'il a donné aux cotifateurs deCdices anné"s 169t. 1693. & 1694. des rôles non-vc'1 ifiés, fur lefquels ils ont fait b levée des deniers roy.1ux ; qu'en– Cuite il a croilë long-temps après la lcl'ée de la caille fur les vérifiés fur lefquels la c.iil!e n'avait pas été le1·ée , & qu'il a affilié aux levées indues qui ont été foires au Pas-du-Brui!, donc il demande par– don à Dieu, au Roi & à la jull:ice: con– dJ:nne ladite cour ledit Faure en cent cinquante livres d'amende, moitié enver5 le Roi , & l'autre moitié pour la répara– tion de l'églife de la paroilîe de Lalande; le condamne en outre à rellituer la Com– me de cent quarante-une livres fept fols dix deniers à tous les particuliers de qui on l'a exigée, & au quadruple par forme d'amende applicable à la décharge des taillables de la paroilTe de faine l)enys de Pille : condamne auffi ladite cour le– dit Vacher en J'amende de cent livres, moitié envers Je Roi, & l)autrc moitié à la réparation de l'églife de fa paroilîe; & folidairemenc avec ledit Faure au paie– ment de ladite fomme de cent quaranre– une livres fept fols dix deniers , & pa– reille fommc du quadruple par forme d'a– mende au profit de ladite communauté de S. Denvs : ordonne en outre ladite cour, q~'aprc?s oue ledit Faure aura fa– tisfait aux peines portées par la fe:itence du juge d'eglife pour le délie com:nun • il fera banni comme la cour le honnit da rcffort d'içclle po111 uws a.us , & lcdis; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence