Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

I G° ! I Coudert audit lieur procureur général , à ce qu'il fùr obligé de faire remettre co– pie de l'information au grellier par lui nommé, dudit jour. Exuait de la remiîe faite par le grolfier de la cour de l'infor- 111a1i0n & auditions au li~ur Doamlup, greffier dudit lieur Coudert, du 4. dudit. Exploit de lignification du décret de pri– fe de corps , & afiignations données à la quinzaine auxdits Ludein & GJlapeau , du 11. dudit. f)eux arrêts par lcîquels la cour auroirurdor.né que le réglement ex– traordinaire îeroit exécuté; i ces fins , enjoint audit lieur vicariat d'y procéder, à peine d'y répondre en fon propre des domm>ges & intérêts dudit Faure & au– tres p>rties , du t 5. dudit mois. Relation des >fiignatioi:s données auxdits témoins à la requête dudit lieur procureur géné– ral, pour être récolés & acc>rés aux ac– cufé>, un: pard~,·ant leîdits lieurs com– milfaires de la coar , que ledit lieur vi– cariat, dJtée en îon commencement du 8. mars audit an. Procès-verbal fait par lefdirs lieurs le Blanc & Gombaud Pon– tus conjointemeur avec ledit lieur de Coudert, des récolemens & accaremens deîdits témoins , rant deîdits colleél:eurs audit Faure, que des aucres témoins ouis dans bdite information, daté en fon corn· mencement du t4. février 1696. Cahier de récolement fait deîdits colleél:eurs & autres témoins ouis dans bdite informa– tion , par lefdits lieurs Coudert & le Blanc conjointement audit Faure, accu– fé , daté en îon commencement dudit jour l+ février audit an. Cahier d'acca– remens faits deîdits colleél:eurs & autres témoins de l'infonnarion , audit Faure, accuîé , par lefdirs lieurs Coudert & le Blanc conjointement, en date du 2 f. fé– vrier audit an. Autre cahier d'accaremens faits deîdirs témoins audit Vacher aufii co-accuîé , daté en îon commencement du 1 f. mars audit an. Hequêre dudit lieur procureur gonéral, aux fins que ledit lieur Coudert eût à donner fa fentence déi– niti,•e , & la remettre enîuite au greffier de ladite cour , pour procéder au juge– ment Judit proces; à ces fins , que ledit proc~s fût diftrihué avec l'ordonnance de la cour d'un îoir fair, contre ledit lieur Coudert , & le procès être dilhibué au lieur de Grégoireau , ay:mt la lignifica– tion faire d'icelui audit lieur Coudert, .en date ladite i:equllte du 5-0. mais au8it 1611 an. Requête dudit Faure , ~ccuîé, con– tenant îes moyens de calfation de procé– du1e & relaxance , du 11. mai audit an. Quatre mémoires ou états que ledit Fau· re, accuîé, auroir rapporté pour jullifier de fa requête. Appointement rendu îuc la réquilition du procureur d' oflicc de Laubardemon par feu Degaut, lieutenant de ladite jurifdiél:ion, contre les parti eu· liers tenus à la réparation du pas du Bru il, que ledit Faure rapporte auffi pour julli– fier de fadite requête, du ll. mars 1694. Quatre pieces attachées enfemble , où il y a deux lettres mifiives que ledit Faure auroit auffi rapporté pour juftifier de fa– dire requête. Requête dudit Vacher con– tenant îes moyens de relaxance , du 11. mai audit an. Alle fait par ledit Faure • accuîé, audit lieur procureur général , à ce qu'il eftt à faire juger le procès , du ~·juin. Requfte dudit Faure, accut'é, .ii ce qu'il plût audit lieur procureur géné– ral de lui faire fournir le pain du Hoi , du t6. dudit. Arrêt par lequel, entre au– tres chofes, il eft ordonné que ledit Faure aura le pain du Roi , & que le promo– teur remettra incelfamment fes conclu– lions, & que Je vicariat jugera le procès dans huitaine, à fa ure de ce faire, il îer;à procédé au jugement d'icelui par ladite cour dans l'état qu'il fe trouvera, & fans qu'il foie beîoin d'autre arrêt, du t7. dudit. A ucre arr&t par lequel il ell ordon– né que Doamlup , greffier , remettra au greffe de ladite cour par tout le jour un aiflum de la fentence rendue par ledit vicariat , à quoi faire il feroit co1irraint par corps , & que lefdits colleél:eurs co– accufés fe remetrroient incelfamment dans les prifons de la cour, du 6. février audit an. Sentence en diflum remife au greffe de la cow· par ledit Doamlup, greffier dudit lieur vicariat , datée du 7. janvier audit an. Requête deîdits cotifa– teurs contenant leurs plus amples moyens de relaxance , du l'. f.évriu audit an. Requête dudit lieur procureur général contenant fes conclulions dans le fonds, lignifi<'e à tous les accuîés , enîemble l:i îentence du vicariat audit Faure, dudit jour. Lettres d'appel comme d'~bus· ob– tenues- par ledit Faure contre la îe~rence dudit lieur vicariat , & en appel limple de la proctédure foire par . Je~di~s lieurs commilfaires, avec l'explo1td afiignarion do1111é tant audit 1ieur ptocurcur g.én ~~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence