Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'r6~9 ·-fur icelui le fufdit mois. ·Procès-verbal ·de perquilition fait contre ledit Faure , accufé, en vercu dudit arrêt, & commif– ·fion , & affignacion :1 la quinzaine, du 9, dudit mois. Extraie d'écroue du con– ci.:rge de la cour , par lequel il Ce voie ·que lefdits colleéleurs Ce font volonrai– :rement remis dans lefdites prifons, du l 1. dudit mois. Six auditions rendues pat .]efdits colleéleurs devant lefdits lieu1s le Blanc & Gombaud, commilfaires, des li. & 12. dudic mois. Audicion rendue par ledit Vaifer, du 12. dudit mois. Au– dition rendue par ledit fieur Faure , prê– -trc , de1•ant lefdics lieurs Coudert, vi– ·cariat nommé, & Gombaud Pontus, & conjointement du 1 l. dudit mois. Requê– .res defdits colleéleurs contenant leurs moyens de relaxance , dudit jour. Re– ·41uêce dudit freur Faure auffi contenant des moyens de relaxante , du 18. dudit mois. Aéle d'avenir lignifié audit fieur pr"cureur à fa requête duJit Faure,, du 19. dudit mois. Arrêt porrant que les cé- .moins ouis & chuges & informations, fe· roienc récolés en leurs dépolirions, acca– rés & confrontés auxdits accufés, du 2'J. ·dud.mois. Trois aucrcs rôles de la caille de ·hdice 11aroilfe de Lalande, defdites annoes 1692. 9l· & 1f94· non-vérifiés, & fur · lefqueis lefdics colleélcucs ont déclaré & avoué avoir fait la levée d'icelle, que ledit Faure, accufé, avoit ra1111orré avec ·une lettre à lai écrite par le fieur de Sal– les , confeiller au parlement , fans dace, par laquelle il Ce voie qu'il lui envoie lef– ·. dies rôles par lefquels ledit Faure 11récentl ju!lifier que la taille n'a pas écé forcée , & qu'ils font égaux aux vérifiés , & lcf– quels avoienc écé remis audit fieur de ·Gombaud par lefdics. colleéleurs, avec une requête attachée auxdics rôles , aux . fins qu'il en fût faic état, & procès-ver- bal ayant l'ordonnance de la cour d'un foit communiqué audit fieur procureur général , & cependant que le cout feroic ·paraphé par le greffier pardevant ledit . fiourde Gombaud; lequel lieur procureur •donna fes concluftons le 23- dudit mois. Arrêt fur ladite requête & conclufion ·dudit fieur procureur général, portant · encre autres chofes que lefdics roles fe– roient remis au greffe ponr être joints au procè, & le tout enfuice remis audit : lieur de' Gombaud , commilfaire député ·po:ir pi.-cédcr au rlc;lcment exuaordinai- - 1610 re, & qu':i ccc effet les accu(és feroient tr~duics dan,s les prifons de la ville de Ltbourne , a la charge par ledit Faure acct1fé 1 d'obtenir un nouveau ''icariat ' fi mieux il n'aime fournir aux frais du vi~ cariac nommé , du 26. dudit mois avec la commiilion priîe fur lefdics arrêts du 1. fe11tembro audit an. Procès-verbal de traduélion faire par Delfommes , huif– fier, <lefdits accufés des prifons de la cour dans celles de Libourne , en exécu– tion dudit arrêt & commiflion , du 8. dudit mois. Arrêt par lequel la cour au– roit encre autres chofes ordonné que lef– dics accufés feroienc incelfamment tra– duits des prifons de Libourne en celles de ladite cour , 11our être procédé l l'e– xécucion de l'arrêt de réglemenc extraor– dinaire; à ces fins, que les témoins ouis dans l'information, feroienr aflignés pour être récolés en leurs dépofttions , acca– rés & confrontés auxdits accufés , dans quinzaine, du 1 J. janvier 1696. & com– miflion prife fur ledit arrêt, du 21. dn,lic mois. Procès-verbal de traduélion faite por ledit Dclfommes , huiflier , en ext– cucion dudit arrêt, & commiflion dcfdiis accufés dans les prifons de la cour de celles dudit Libourne, du 18.-dudic mois. Requête dudit fieur procureur général , -à ce qu'il plût :i ladite cour commettre des commilfaires pour procéder au régie– ment extraordinaire , & qu'il frît enjoint audit lieur vicariat de fe joindre à euoc f our y procéder conjoincemenr, ayant ordonnance de la cour d'.un ro;t fait ; au fur11lus auroit commis les lieurs le Blanc & Gombaud le jeune , pour pro– céder auxdits récolemens & accaremens, du )O· dudit mois. C>hier de récole– ment fait aux témoins ouis dans l'infor– mation contre lefdits colleéleurs & Va– cher , daté en fon commencement du ;o. dudit mois de janvier audit an. Cahier d'accaremenc fait des témoins ouis dans l'information auxdits collelleurs, & fé– parémenr, des JO. & ; 1.janvier & premier février audit an. Requête dcîdits colle~­ teurs, à ce qu'il fût procédé au jugement du procès, atten.lu que le réglemenc ex– trclordinaÎrè étoitconfomrné J Jeur ég=ird; .en roue cas, d'être em11loyés julqu'i œ que le procès fîir inllruic & en érar <l' êcre jugé contre kdic faure, fous l'offre de fa repréfentation l toutes heures , du J· . février auciit ao. Aüe f.uc pa1· le . .fu:llX http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence