Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1608 5:il .... ~~"'i!iJl"~~"li!!i"'.3!iT.?~""'i!!!5.~&iiT&~~ • A o ADDITION AU MEME TOME VII. page 406. On a dit que nous avons. de.< exem– pf.:s de la cour des aides de Bor– d.:alix, de procès fzits aux ec,·/é– fiajliques par cette cour conjuin– l<:metzt avec les jug<"s d'eglifa ; pour éclaircir ce fait, on a ejlùné qu'il convient à ce jiyet de r..ippor– ter l'arrêt & la procédure. E Nrre le procureur général du Roi en la cour, demandeur en crime d'e– xatlion & mJlverf>tion dans la levée des railles & autres levées indues, & autrement défendeur , d'une part; & maitre Philibert Faure, prêtre & curé de h paro;lfe de Lalande, junfdiélion de !1lo11taigne en Puinorman , Antoine Garde, Je.lll Bernard, Arnaud du Sirey, Raymond Lacoinbe, Mathurin Fortin & François LavidJlie, cotifateurs de ladite paroi If~ de La!ande, les an:1ées 1691. 9i. 9l· & 1694. & maître Riclurd Vacher, procureur & arpenteur en l'ordinaire de Laubardemon , prifonniers volonuirc– ment remis dlns les prifons de 1" cour , déf"ndenrs & autrement demandeurs en rdaxance , d'autre. Et entre ledit Faure , prêtre, appel– lant de la procédure inllrnice & faite à fon pré;ndice par les lieurs commilfaires de ladite cour, & aux fins de fa calfa– tion d'icelle avec dépeh~ , dommages & jmérèts ; & encore appelbnt comme d'abus de la fentencc rendue par le lieur Coudert & fes allilbns , vicariat nom– més par le lieurarchev1'que de Bordeaux, circonllances & dépendances, d'une part; & ledit lieur procureur génl-rJl , intimé fur lefdites appellations, & autrement défendeur à lJdice calfation de procédu– re , d'autre. Vu le procl-s, deux arrêts de ladite cour donnés en forme de réglemenc fur Je requis dudit lieur procureur général , porca11t eï1rre a.titres chofes que i1c11,tant les pre:ni<rs confeillers de ladite cour tr<HlVés fur les lieux, les pbintes faites fiJr 11.!s lJ&rliculicrs ou co11111lUi1aut~s d~s . excts , abL1s , levé~s indt1es , vexations, concufiions , crime du péculat, vol de deniers royaux & des communautés , & autres crimes de la connoilfance de la– dite cour feroient re~us , &. les procès faits & parfaits contre les coupables JUf– qu'à jugement définitif exclulivemenc , des 18. aoi'.ic 1691. & 6. feptembre 1692. Procès-verbal fait en exécution defdits arrêts par le lieur de Gombaud Pontus , confeiller du Roi en ladite cour , pour raifon des levées faites fur des rôles non vérifiés par lefdits colleéteuis de ladite paroilfe de Lalande lefditcs années 1691. 91. 93. & 169{· en dace du 8.mai. 169f. Autre arrêt de la cour fur le requis du lieur procureur général , portant que ks arrëcs defJirs jours 18. août 1691. & 6. feptembre 1691. feraient exécutés tant par ledit fieur Gomb1ud Pontus , qu'ôu– tres confcillers de ladite cour, ÎJllS qu'il ftîc beroi11 d'J.t1cres arrêts ni commiffions, du ,. juin audit an. Procès-verbal d'ac– cept.1cion d~ co:nmiŒon fait par ledit fieur de Pomus , pour procéder à l'in– formation contre lefdits colleéteurs de Lalande des fufdites années , du 10. du– dit mois. Lettres d'attache dudit lieu'r GombJud , du même jour. Helatior.s d'atf1gn1tions données aux témoins pour dépofer, des t l. àndic mois, 1. + & 1;. juillet audit an. Information compofce de cinquante-fept témoins faite.par ledit lieur de Gombaud , contre les accufés , à la requôte dudit fieur procureur géné– ral , datée en fan commencement du r;. ·dudit mois de juin. Cinq rôles des cail– les de ladite paroilfe de Lalande, dcfdi- tes années 91. 9L 9i. & 1694. qnarre dct"quels fe trouvent fignés & vérifiés, & !'autre qui ell un de ladite année J 691. fe troLl\'e écrie de la main du lieur Faure, accufé, & en plpier commun , & fur lequel la le\'ée de la taille a été faite ; le tout paraphé , tant par lefdirs lieurs de Coud~rc , vicari>t , commiffaires de la cour, que par ledit Faure. Arrêt d~ décret de prife de corps c,ontre le_fdtcs accufés & contre les nommes Ludem & 'Ga!opeau, du~· août audir an, &.c~m­ mi1lion pl"ife par ledit procureur :;cuenl http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence